Traduction de «nationals who wish » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

applicant who wishes the application to be disposed of
partie requérante qui désire être entendue

he who wishes to live long avoids excess
qui veut aller loin ménage sa monture

applicant who wishes the application to be disposed of with personal appearance
partie requérante qui désire être entendue avec comparution en personne

expatriate Swiss national who is eligible to vote | Swiss citizen resident abroad who is eligible to vote
Suisse de l'étranger inscrit | Suissesse de l'étranger inscrite

Qualification Regulation | Regulation on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection and for the content of the protection granted and amending Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents
Règlement concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu cette protection | règlement relatif aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

foreign nationals without gainful employment | foreign nationals who do not work
étranger n'exerçant pas d'activité lucrative | étrangère n'exerçant pas d'activité lucrative

status of third-country nationals who are long-term residents
statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée

right of residence of nationals who do not pursue an economic activity
droit de séjour des ressortissants des Etats membres économiquement non actifs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the event that the Court of Justice takes a different view and applies the standstill clause to the passive freedom to provide services also, Advocate General Cruz Villalón proposes that the protection thereby afforded should in any event not extend to Turkish nationals who wish to enter a Member State for the purpose of visiting relatives for a stay of up to three months and who rely on the mere possibility of receiving services in that State.
Dans l’hypothèse où la Cour parviendrait à une conclusion différente et appliquerait la clause de statu quo également à la libre prestation de services passive, l’avocat général, M. Cruz Villalón, propose que, à tout le moins, la protection ainsi accordée ne s’étende pas aux ressortissants turcs qui ont l’intention de séjourner trois mois maximum dans un État membre pour y rendre visite à des membres de leur famille, en invoquant la simple possibilité d’y bénéficier de prestations de services.

The Third Protocol to the Geneva Convention provides for non-obligatory use of the Red Crystal by those nations who wish to use it, coupled with the use, if the relevant nation so wishes, of a further identifiable symbol within the Red Crystal.
Le troisième Protocole aux Conventions de Genève autorise les pays concernés à utiliser le cristal rouge — sans toutefois les y obliger —, ainsi qu'à incorporer un autre emblème à l'intérieur du cristal s'ils le désirent.

The Blueprint had been presented to the Dutch Parliament on 27 June 2008 and contains the Dutch Cabinet's proposal for the admission and residence of foreign nationals who wish to reside in the Netherlands.
Ce plan d’orientation avait été présenté au parlement néerlandais le 27 juin 2008. Il contient la proposition du gouvernement néerlandais en ce qui concerne l’accueil et le séjour des ressortissants étrangers désireux de s’établir aux Pays-Bas.

· Third-country nationals who wish to carry out an unremunerated voluntary service pursuing objectives of general interest in the EU.
- des ressortissants de pays tiers, qui veulent exercer une activité de volontariat non rémunérée ayant un objectif d'intérêt général au niveau européen.

· Third-country nationals, who wish to take part in intercultural people-to-people exchanges and other activities in the field of culture, active citizenship, education and youth (such as, for example, training courses, seminars, events, study visits).
- des ressortissants de pays tiers souhaitant participer à des échanges interculturels et interpersonnels et à d'autres activités dans le domaine de la culture, de la citoyenneté active, de l'enseignement et de la jeunesse (telles que des formations, des séminaires, des manifestations, des visites d'études).

There should also be a procedure for third-country nationals who wish to enter the EU in order to carry out an economic activity but who do not enter the European labour market.
Il faudrait également prévoir une procédure pour les ressortissants de pays tiers qui désirent entrer dans l'UE afin d'y exercer une activité économique, mais qui en réalité n'entrent pas sur le marché européen du travail.

Moreover, third-country nationals who wish to acquire and maintain long-term resident status should not constitute a threat to public policy or public security.
En outre, les ressortissants de pays tiers qui souhaitent acquérir et garder un statut de résident de longue durée ne devraient pas constituer une menace pour l'ordre public et la sécurité publique.

The genius of the bill before us today is that while it builds on all of the work done since 1982 in the area of self-government it offers to the First Nations who wish to use it — and, I repeat, for those who wish to use it — an alternate route to virtually the same end — self-government.
Ce qui est génial dans le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui, c'est que, même s'il s'appuie sur l'ensemble des travaux effectués depuis 1982 dans le domaine de l'autonomie gouvernementale, il offre aux Premières nations qui désirent s'en prévaloir — je le répète, à celles qui désirent s'en prévaloir — une solution de rechange pour arriver pratiquement au même résultat — l'autonomie gouvernementale.

In June 1984, this legislative view is given further credit when John Munro, still minister of Indian affairs and northern development, introduced at first reading Bill C-52, the Indian Self-Government Act, establishing a legislative scheme or framework whereby Indian groups or nations who wished to become self-governing could attain self-government through a legislative process.
En juin 1984, cet avis législatif a acquis davantage de crédibilité lorsque John Munro, qui était toujours ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, a présenté en première lecture le projet de loi C-52, Loi sur l'autonomie gouvernementale des Indiens, qui établissait un cadre de travail législatif permettant aux groupes d'Indiens ou de nations qui désiraient atteindre l'autonomie gouvernementale de le faire grâce à un processus législatif.

Currently, there is almost no opportunity to do so, even amongst First Nations who wish to do so, unless First Nations go outside the Indian Act through self-government arrangements, which the Nisga'a Nation has done.
Il n'existe, pour l'instant quasiment aucune possibilité d'intervenir dans ce sens, même pas auprès des Premières nations qui seraient disposées à le faire, à moins que cela se produise hors des cadres de la Loi sur les Indiens par le truchement d'ententes sur l'autonomie gouvernementale, comme l'a fait la Nation Nisga'a.