Traduction de «nations had raised » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

National Consultative Council for Fund-raising Activities
Fondation de concertation centrale pour les campagnes de collecte

National Society of Fund Raising Executives [ NSFRE | National Society of Fund Raisers ]
National Society of Fund Raising Executives [ NSFRE | National Society of Fund Raisers ]

Government Strategy to Deal with First Nation Election Issues Raised in the Corbiere Decision
Stratégie du gouvernement sur les questions d'élections soulevées par l'arrêt Corbiere

A New Generation of Canadian Families Raising Young Children: A New Look at Data from National Surveys
Une nouvelle génération de familles canadiennes élevant de jeunes enfants : Un nouveau regard sur les résultats d'enquêtes nationales

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

29. Calls on the Member States to review their national legislation and repeal provisions that discriminate against women, as was recently the case as regards the rules governing one Member State’s national retirement scheme, which determined the ‘normal retirement age’ differently depending on the gender of the person concerned, and, where women applicants were concerned, depending on the number of children they had raised;
29. demande aux États membres de réviser leurs législations nationales en vue d'abroger les dispositions qui représentent une discrimination envers les femmes, comme ce fut le cas récemment avec les dispositions du régime national de retraite d'un État membre, qui déterminaient l'"âge normal de la retraite" de manière différente en fonction du sexe de la personne et, dans le cas de demandeurs de sexe féminin, en fonction du nombre d'enfants élevés par l'intéressée;

Over the last 20 years, the Commission has had to respond to a significant number of complaints, raised by breeders and operators carrying out breeding programmes, in relation to the national transposition and interpretation of Union legal acts on the breeding of animals in different Member States.
Ces vingt dernières années, la Commission a dû réagir à de nombreuses plaintes émanant d'éleveurs et d'opérateurs réalisant des programmes de sélection en rapport avec la transposition et l'interprétation nationales des actes juridiques de l'Union en matière d'élevage dans différents États membres.

In December 2015, the Commission sent letters of formal notice to Greece and Italy raising concerns that these Member States were failing to fulfil their obligations under the Eurodac Regulation by not taking and transmitting to the Eurodac database the fingerprints of all third-country nationals who had entered the EU irregularly at their external borders.
En décembre 2015, la Commission a fait parvenir des lettres de mise en demeure à la Grèce et à l'Italie, dans lesquelles elle soulevait la question du non-respect par ces États membres de leurs obligations au titre du règlement Eurodac, ceux-ci ayant omis de relever les empreintes digitales de tous les ressortissants de pays tiers entrés irrégulièrement dans l'UE par leurs frontières extérieures et de les transmettre à la base de données Eurodac.

suggests that each legislative act published in the Official Journal should contain a note detailing those national parliaments which had responded and those which had raised subsidiarity concerns;
suggère que chaque acte législatif publié au Journal officiel comprenne une note dans laquelle seraient répertoriés les parlements nationaux qui ont apporté une réponse et ceux qui ont fait part de leurs préoccupations en matière de subsidiarité;

– suggests that each legislative act published in the Official Journal should contain a note detailing those national parliaments which had responded and those which had raised subsidiarity concerns;
– suggère que chaque acte législatif publié au Journal officiel comprenne une note dans laquelle seraient répertoriés les parlements nationaux qui ont apporté une réponse et ceux qui ont fait part de leurs préoccupations en matière de subsidiarité;

R. whereas the Commission argued in its reply to the Ombudsman on the first issue that it had raised the issue of legal redress with the Austrian authorities but had accepted their position that this would have raised problems in terms of the national law of judicial procedure, and pointed out that the Austrian authorities had committed themselves to ensure that the cumulative effects of the previous, only ex post assessed works, would be fully taken into account in an EIA of a new third runway against which full judicial review would be possible;
R. considérant que la Commission a soutenu dans sa réponse au Médiateur sur la première question qu'elle avait abordé le sujet du recours juridique avec les autorités autrichiennes, mais qu'elle avait accepté leur position selon laquelle cela aurait posé des problèmes au niveau du droit national en matière de procédure judiciaire et qu'elle a souligné que les autorités autrichiennes s'étaient engagées à garantir que les effets cumulatifs des travaux précédents, évalués uniquement ex post, seraient pleinement pris en considération lors d'une EIE d'une nouvelle troisième piste contre laquelle un recours juridique total serait possible;

17.5.1990 in relation to workers, except for those workers or those claiming under them who had before that date initiated legal proceedings or raised an equivalent claim under national law.
17 mai 1990 en ce qui concerne les travailleurs, exception faite pour les travailleurs ou leurs ayants droit qui avaient, avant cette date, engagé une action en justice ou introduit une réclamation équivalente selon le droit national applicable

One issue raised by some national enforcers was whether, in order to penalise a trader for a breach of Articles 6 to 9 of the UCPD, it had to be demonstrated that the conduct was in breach of ‘professional diligence’. The Commission considers that there is no such need and that professional diligence is automatically violated in the event of a misleading action, omission or aggressive practice.
Une question soulevée par certaines autorités de contrôle nationales était de savoir si, afin de sanctionner un professionnel pour violation des articles 6 à 9 de la DPCD, il fallait démontrer que, par son comportement, il manquait à son obligation de diligence professionnelle. La Commission considère que cette démonstration ne s’impose pas et qu’il y a violation automatique de la diligence professionnelle en cas d’action ou d’omission trompeuse ou de pratique agressive.

* Most Member States take the view that the Regulation has had a positive impact on the protection of cultural goods, if only by virtue of raising awareness among the various parties (public administrations, private organisations and operators involved in various capacities in the fields of culture and art) and a growing realisation of the importance of protecting national cultural heritage.
* La plupart des Etats membres estiment, en effet, que le règlement a eu une influence positive sur la protection des biens culturels, ne fût-ce que du fait d'une plus grande sensibilisation des différents acteurs (administrations publiques, organismes privés et opérateurs intervenant différemment dans le domaine de la culture et de l'art) et d'une prise de conscience de l'importance qu'il y a de protéger les patrimoines culturels nationaux.