Traduction de «nations have resumed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

deemed to have obtained or resumed citizenship by false representation or fraud or by concealing material circumstances
réputé avoir obtenu la citoyenneté ou sa réintégration dans celle-ci par fraude ou au moyen d'une fausse déclaration ou de la dissimulation de faits essentiels

First Nations and Inuit people will have autonomy and control of their health programs and resources within a time frame to be determined in consultation with the First Nations and Inuit
Les peuples des Premières Nations et les Inuits exerceront en toute autonomie la prise en charge de leurs programmes et ressources en matière de santé dans un délai à déterminer de concert avec les Premières Nations et les Inuits

natural or legal person having the nationality of a Member State
personne physique ou morale ressortissant d'un Etat membre

nationals of third countries shall have the freedom to travel within the territory of the Member States
les ressortissants des pays tiers peuvent circuler librement sur le territoire des Etats membres

Preparatory Conference for the United Nations Conference on Prohibitions or Restrictions of Use of Certain Conventional Weapons which may be Deemed to be Excessively Injurious or to have Indiscriminate Effects
Conférence préparatoire de la Conférence des Nations Unies sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs, ou comme frappant sans discrimination

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

116. Welcomes the action plan proposed by the Commission on 17 June 2015 to address tax avoidance and promote fair and efficient corporate taxation in the EU; calls on the Commission to speed up the presentation of legislative modifications for the prompt establishment of a compulsory EU-wide Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB), which would address not only the issue of preferential regimes and mismatches between national tax systems, but also most of the issues leading to tax base erosion at European level (in particular transfer pricing issues); calls on the Commission to resume, without delay, the work concluded in 2011 on the proposal for a Council directive establishing the CCCTB, taking account of Parliament’s position thereon and of new factors which have emerged since then and incorporating the most recent conclusions from the work carried out by the OECD, in particular standards resulting from the Action Plan on Base Erosion and Profit Shifting (BEPS), so that a consolidated text can be produced in 2016;
116. se félicite acte du plan d'action proposé par la Commission le 17 juin 2015 pour lutter contre l'évasion fiscale et promouvoir l'équité et l'efficacité de la fiscalité des entreprises dans l'Union européenne; demande à la Commission de présenter, dans les meilleurs délais, une proposition rectificative pour établir au plus tôt une assiette commune obligatoire consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACIS), ce qui tiendrait compte non seulement du problème des régimes préférentiels et des incohérences entre régimes fiscaux nationaux, mais aussi des principaux facteurs de l'érosion de l'assiette fiscale au niveau européen (en particulier les problèmes liés à l'établissement de prix de transfert); invite la Commission à reprendre sans retard les travaux aboutis en 2011 relatifs à la proposition de directive du Conseil établissant l'ACCIS, en tenant compte de la position du Parlement et des éléments nouveaux intervenus depuis et en y intégrant les dernières conclusions des travaux de l'OCDE, notamment les standards issus du Plan d'action concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) afin de permettre la production d'un texte consolidé au cours de l'année 2016;

114. Welcomes the action plan proposed by the Commission on 17 June 2015 to address tax avoidance and promote fair and efficient corporate taxation in the EU; calls on the Commission to speed up the presentation of legislative modifications for the prompt establishment of a compulsory EU-wide Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB), which would address not only the issue of preferential regimes and mismatches between national tax systems, but also most of the issues leading to tax base erosion at European level (in particular transfer pricing issues); calls on the Commission to resume, without delay, the work concluded in 2011 on the proposal for a Council directive establishing the CCCTB, taking account of Parliament’s position thereon and of new factors which have emerged since then and incorporating the most recent conclusions from the work carried out by the OECD, in particular standards resulting from the Action Plan on Base Erosion and Profit Shifting (BEPS), so that a consolidated text can be produced in 2016;
114. se félicite acte du plan d'action proposé par la Commission le 17 juin 2015 pour lutter contre l'évasion fiscale et promouvoir l'équité et l'efficacité de la fiscalité des entreprises dans l'Union européenne; demande à la Commission de présenter, dans les meilleurs délais, une proposition rectificative pour établir au plus tôt une assiette commune obligatoire consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACIS), ce qui tiendrait compte non seulement du problème des régimes préférentiels et des incohérences entre régimes fiscaux nationaux, mais aussi des principaux facteurs de l'érosion de l'assiette fiscale au niveau européen (en particulier les problèmes liés à l'établissement de prix de transfert); invite la Commission à reprendre sans retard les travaux aboutis en 2011 relatifs à la proposition de directive du Conseil établissant l'ACCIS, en tenant compte de la position du Parlement et des éléments nouveaux intervenus depuis et en y intégrant les dernières conclusions des travaux de l'OCDE, notamment les standards issus du Plan d'action concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) afin de permettre la production d'un texte consolidé au cours de l'année 2016;

There have been changes to the tasks and modi operandi of Public Employment Services because of the economic crisis and associated unemployment but also as a result of the changes in national labour markets stemming from technological developments and changes in the demand for labour and to careers (mobility between sectors or geographical mobility, and careers being interrupted and resumed).
Dans le contexte de la crise économique et du chômage qui l'accompagne, mais aussi en raison de la transformation des marchés nationaux de l'emploi du fait des évolutions technologiques ou des besoins de main d'œuvre variant ou des transformations des carrières (mobilité entre secteurs ou géographique, interruptions et reprises de carrières), les missions et les modes de fonctionnement des services publics de l'emploi ont changé.

H. whereas formal talks between party leaders of the party alliance and CPN-UML on forming a new government have resumed after a last-minute three-point agreement was reached, providing for the extension of the CA by one year, the formation of a national consensus government and the resignation of Prime Minister Madhav Kumar Nepal ‘as soon as possible’, together with ‘progress on the peace agreement’,
H. considérant que les pourparlers formels entre les présidents de l'alliance des sept partis et du PCN(MLU) sur la formation d'un nouveau gouvernement ont repris après la conclusion d'un accord de dernière minute en trois points, qui prévoyait la prorogation de l'assemblée constituante pour une période d'un an, la formation d'un gouvernement d'union nationale, la démission du premier ministre Madhav Kumar Nepal «dans les meilleurs délais» ainsi que «des progrès en vue d'un accord de paix»,

H. whereas formal talks between party leaders of the party alliance and CPN-UML on forming a new government have resumed after a last-minute three-point agreement was reached, providing for the extension of the CA by one year, the formation of a national consensus government and the resignation of Prime Minister Madhav Kumar Nepal 'as soon as possible', together with 'progress on the peace agreement',
H. considérant que les pourparlers formels entre les présidents de l'alliance des sept partis et du PCN(MLU) sur la formation d'un nouveau gouvernement ont repris après la conclusion d'un accord de dernière minute en trois points, qui prévoyait la prorogation de l'assemblée constituante pour une période d'un an, la formation d'un gouvernement d'union nationale, la démission du premier ministre Madhav Kumar Nepal "dans les meilleurs délais" ainsi que "des progrès en vue d'un accord de paix",

4. Any benefit which has not been awarded or which has been suspended by reason of the nationality or place of residence of the person concerned shall, at the request of that person, be provided or resumed with effect from the date of application of this Regulation in the Member State concerned, provided that the rights for which benefits were previously provided have not given rise to a lump-sum payment.
4. Toute prestation qui n'a pas été liquidée ou qui a été suspendue en raison de la nationalité ou du lieu de résidence de l'intéressé est, à sa demande, servie ou rétablie à partir de la date d'application du présent règlement dans l'État membre concerné, sous réserve que les droits au titre desquels des prestations étaient antérieurement servies n'aient pas donné lieu à un règlement en capital.

In this regard it is encouraging to note that the members of ASEAN have recently and publicly expressed their support to the resuming of the national reconciliation process in Burma/Mynamar.
A cet égard, il est encourageant de noter que les membres de l'ANASE ont récemment et publiquement exprimé leur soutien en faveur du processus de réconciliation nationale en Birmanie/au Myanmar.

4. All special non-contributory benefits which have not been awarded or which have been suspended by reason of the nationality of the person concerned shall, on the application of the person concerned, be awarded or resumed with effect from 1 June 1992, provided that the rights previously determined have not given rise to a lump-sum payment.
4. Toute prestation spéciale à caractère non contributif qui n'a pas été liquidée ou qui a été suspendue en raison de la nationalité de l'intéressé est, à la demande de celui-ci, liquidée ou rétablie à partir du 1er juin 1992, sous réserve que les droits antérieurs n'aient pas donné lieu à un règlement forfaitaire en capital.

Without prejudice to Article 6 (1), reference quantities available to producers who have not marketed milk or other milk products for one of the twelve-month periods shall be allocated to the national reserve and may be reallocated in accordance with the first subparagraph. Where the producer resumes production of milk or other milk products within a period to be determined by the Member State, he shall be granted a reference quantity in accordance with Article 4 (1) no later than 1 April following the date of his application.
Sans préjudice de l'article 6 paragraphe 1, les quantités de référence dont disposent les producteurs qui n'ont pas commercialisé de lait ou d'autres produits laitiers pendant une période de douze mois sont affectées à la réserve nationale et susceptibles d'être réallouées conformément au premier alinéa Lorsque le producteur reprend la production de lait ou d'autres produits laitiers dans un délai à déterminer par l'État membre, il lui est accordé une quantité de référence conformément à l'article 4 paragraphe 1, au plus tard le 1er avril qui suit la date de sa demande.