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Regular national application
Regular national application under the PCT
Regular national filing
Regular session of the United Nations General Assembly

Traduction de «nations regularly rely » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
United Nations Regular Programme for Technical Assistance

Programme ordinaire d'assistance technique des Nations Unies


regular session of the United Nations General Assembly

session ordinaire de l'Assemblée Générale des Nations Unies


every filing that is equivalent to a regular national filing

tout dépôt ayant la valeur d'un dépôt national régulier




regular national application

dépôt national régulier


regular national application under the PCT

dépôt national régulier selon le PCT
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Canadian and foreign governments as well as the United Nations regularly rely upon his expertise, judgment and balanced views on these issues.

En effet, les gouvernements canadien et étrangers, de même que les Nations Unies font régulièrement appel à son expertise, à son jugement et à ses points de vue équilibrés dans ces domaines.


2. Recalls that the Court issued a qualified opinion on the legality and regularity of the transactions underlying the annual accounts, on the grounds of not being able to conclude whether or not the ex post audit strategy, which relies heavily on the National Funding Authorities (NFAs) auditing project cost claims, provides sufficient assurance with respect to the legality and regularity of the underlying transactions;

2. rappelle que la Cour a formulé une opinion avec réserve concernant la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes annuels, au motif qu'elle n'était pas en mesure de déterminer si la stratégie d'audit ex post, qui s'appuie en grande partie sur les autorités de financement nationales en ce qui concerne l'audit des déclarations de coûts relatives aux projets, apporte une assurance suffisante quant à la légalité et à la régularité des opérations sous-jacentes;


2. Recalls that the Court issued a qualified opinion on the legality and regularity of the transactions underlying the annual accounts, on the grounds of not being able to conclude whether or not the ex post audit strategy, which relies heavily on the National Funding Authorities (NFAs) auditing project cost claims, provides sufficient assurance with respect to the legality and regularity of the underlying transactions;

2. rappelle que la Cour a formulé une opinion avec réserve concernant la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes annuels, au motif qu'elle n'était pas en mesure de déterminer si la stratégie d'audit ex post, qui s'appuie en grande partie sur les autorités de financement nationales en ce qui concerne l'audit des déclarations de coûts relatives aux projets, apporte une assurance suffisante quant à la légalité et à la régularité des opérations sous-jacentes;


2. Is deeply concerned that the Court issued a qualified opinion, for a third consecutive year, on the legality and regularity of the transactions underlying the annual accounts, on the grounds of not being able to conclude whether or not the ex post audit strategy, which relies heavily on the National Funding Authorities (NFAs) auditing project cost claims, provides sufficient assurance with respect to the legality and regularity of the underlying tra ...[+++]

2. s'inquiète vivement du fait que la Cour ait formulé, pour la troisième année consécutive, une opinion avec réserve concernant la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes annuels, au motif qu'elle n'était pas en mesure de déterminer si la stratégie d'audit ex post, qui s'appuie en grande partie sur les autorités de financement nationales en ce qui concerne l'audit des déclarations de coûts relatives aux projets, apporte une assurance suffisante quant à la légalité et à la régularité des opérations sous-jacentes; estime que cette opinion avec réserve remet en cause la volonté de l'entreprise commune d'être eff ...[+++]


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2. Is concerned that the Joint Undertaking received, for the second year in a row, a qualified opinion from the Court of Auditors on the legality and regularity of the transactions underlying the annual accounts on the grounds that the Joint Undertaking was not in a position to assess whether the ex post audit strategy, which relies heavily on the national funding authorities to audit project cost claims, provides sufficient assurance with respect to the legality and regularity of the underlying transactions;

2. s'inquiète de ce que la Cour des comptes ait émis, pour la deuxième année consécutive, une opinion avec réserves sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes annuels de l'entreprise commune au motif que celle-ci n'était pas en mesure de déterminer si la stratégie d'audit ex post , qui s'appuie en grande partie sur les autorités de financement nationales en ce qui concerne l'audit des déclarations de coûts relatives aux projets, apporte une assurance suffisante quant à la légalité et à la régularité des opérations sous-jacentes;


Secondly, with these directives we have established a robust regulatory framework that relies on the involvement of competent national regulatory authorities, which are going to work together regularly and in a much more productive way. Liberalisation is taking place, therefore, in a controlled manner.

Deuxièmement, nous nous sommes dotés, avec ces directives, d’un solide cadre réglementaire, qui s’appuie sur le concours d’autorités nationales de régulation compétentes, qui vont d’ailleurs beaucoup mieux et souvent travailler ensemble.


Member States relied in the past on the Council of Europe’s Convention on Mutual Assistance in Criminal Matters to exchange information about their nationals’ convictions, but this system proved inefficient.[45] The Council took a first step towards reform by adopting Council Decision 2005/876/JHA, which required each Member State to set up a central authority that would send, at regular intervals, the convictions of non-nationals ...[+++]

Par le passé, les États membres se fondaient sur la convention du Conseil de l’Europe d'entraide judiciaire en matière pénale afin d’échanger des informations relatives aux condamnations de leurs ressortissants, mais ce système s’est avéré inefficace[45]. Le Conseil a effectué un premier pas sur la voie de la réforme en adoptant la décision 2005/876/JAI du Conseil, qui obligeait chaque État membre à mettre en place une autorité centrale qui transmettrait, à intervalles réguliers, aux autres États membres les condamnations prononcées à l’égard des ressortissants de ces autres États membres[46].


Member States relied in the past on the Council of Europe’s Convention on Mutual Assistance in Criminal Matters to exchange information about their nationals’ convictions, but this system proved inefficient.[45] The Council took a first step towards reform by adopting Council Decision 2005/876/JHA, which required each Member State to set up a central authority that would send, at regular intervals, the convictions of non-nationals ...[+++]

Par le passé, les États membres se fondaient sur la convention du Conseil de l’Europe d'entraide judiciaire en matière pénale afin d’échanger des informations relatives aux condamnations de leurs ressortissants, mais ce système s’est avéré inefficace[45]. Le Conseil a effectué un premier pas sur la voie de la réforme en adoptant la décision 2005/876/JAI du Conseil, qui obligeait chaque État membre à mettre en place une autorité centrale qui transmettrait, à intervalles réguliers, aux autres États membres les condamnations prononcées à l’égard des ressortissants de ces autres États membres[46].


They lead the national authorities to rely on the solely national aspects available to them whereas it is the overall grasp of the facts, thanks to a better overall vision and close and regular cooperation, which can allow these obstacles to be overcome and move towards a global system better adapted to protection of the Communities' financial interests.

Elles amènent les autorités nationales à s'appuyer sur les seuls aspects nationaux qui sont à leur disposition, alors que c'est l'appréhension globale des faits, grâce à une meilleure vision d'ensemble et à une coopération étroite et régulière, qui peut permettre de dépasser ces obstacles pour s'approcher d'un système global mieux adapté à la protection des intérêts financiers des Communautés.


In common with the commanders of other Department of National Defence (DND) establishments I face a number of challenges, including sustaining old infrastructure and relying on reserve personnel to fill the gaps left by a shortage of regular force members.

À l'instar des commandants d'autres établissements du ministère de la Défense nationale, je dois relever un certain nombre de défis, notamment maintenir en état une infrastructure vieillissante et faire appel au personnel de la réserve pour combler les trous causés par le pénurie de membres des forces régulières.




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Date index: 2023-04-16
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