Traduction de «nations resolutions allowing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Working Group on the Implementation of General Assembly Resolution 2980 (XXVII) and other Relevant United Nations Resolutions
Groupe de travail chargé de suivre l'application de la résolution 2980 (XXVII) de l'Assemblée générale et des autres résolutions pertinentes de l'Organisation des Nations Unies

National Employees Family Allowances Office | National Family Allowances Office for Employed Persons
Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés | Office national des allocations familiales pour travailleurs salariés | ONAFTS [Abbr.]

national resolution authority | resolution authority
autorité de résolution

national resolution framework [ resolution framework ]
cadre de règlement des réclamations relatives aux pensionnats indiens [ cadre de règlement ]

Working Group on the Implementation of General Assembly Resolution 2980 (XXVII) and Other Relevant United Nations Resolutions
Groupe de travail chargé de suivre l'application de la résolution 2980 (XXVII) de l'Assemblée générale et des autres résolutions pertinentes de l'Organisation des Nations Unies

Working Group on the implementation of the United Nations Resolutions on the Question of Apartheid
Groupe de travail chargé d'étudier l'application des résolutions de l'Organisation des Nations Unies sur la question de l'apartheid

social allowance | social welfare benefit | national insurance benifit
allocation sociale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Bank Recovery and Resolution Directive will establish the rules for how resolution will be carried out across the internal market and provide the national resolution authorities with powers and procedures allowing for the resolution of banks.
Cette directive établira les règles régissant la résolution dans l’ensemble du marché intérieur et conférera aux autorités nationales de résolution les pouvoirs leur permettant d’assurer la résolution des défaillances bancaires et établira les procédures nécessaires à cette fin.

Where the Board is satisfied that the plan would achieve that objective, it shall allow the national resolution authority to approve the plan in accordance with Article 52(7) of Directive 2014/59/EU.
Lorsqu'il estime que le plan permettra d'atteindre cet objectif, le CRU permet à l'autorité de résolution nationale d'approuver le plan, conformément à l'article 52, paragraphe 7, de la directive 2014/59/UE.

Where the Board is satisfied that the plan would achieve that objective, it shall allow the national resolution authority to approve the plan in accordance with Article 47(5) of Directive [ ].
Lorsqu'il estime que le plan permettra d’atteindre cet objectif, le CRU permet à l’autorité nationale de résolution d’approuver le plan, conformément à l’article 47, paragraphe 5, de la directive [ ].

4. In the event of more than one national resolution authority in a participating Member State, a second representative shall be allowed to participate as observer without voting rights.
4. Dans le cas où il existerait plus d'une autorité de résolution nationale dans un État membre participant, un second représentant est autorisé à participer aux réunions en qualité d'observateur sans droit de vote.

National resolution authorities would only be able to use those national tools and powers if they justify that none of the tools (singly or in conjunction) included in the Union framework allows them to take effective resolution action.
Les autorités nationales de résolution pourraient utiliser ces instruments et pouvoirs nationaux à condition uniquement de justifier qu'aucun des instruments (séparément ou simultanément) intégrés dans le cadre de l'Union ne leur permet de prendre une action de résolution efficace.

Where the Board is satisfied that the plan would achieve that objective, it shall allow the national resolution authority to approve the plan in accordance with Article 47(5) of Directive [ ].
Lorsqu'il estime que le plan permettra d'atteindre cet objectif, le CRU permet à l'autorité nationale de résolution d'approuver le plan, conformément à l'article 47, paragraphe 5, de la directive [...].

Where the Board is satisfied that the plan would achieve that objective, it shall allow the national resolution authority to approve the plan in accordance with Article 47(5) of Directive [BRRD ].
Lorsqu'il estime que le plan permettra d'atteindre cet objectif, le CRU permet à l'autorité nationale de résolution d'approuver le plan, conformément à l'article 47, paragraphe 5, de la directive [BRRD ].

58. Recalls its resolutions of 25 November 2010 on the situation in Western Sahara , of 22 October 2013 on the situation of human rights in the Sahel region , and calls for a guarantee of human rights for the Saharawi people and stresses the need to address these rights in Western Sahara and in the Tindouf camps, including freedom of association, freedom of expression and the right to demonstrate, to be respected; demands the release of all Sahrawi political prisoners; demands the opening of the territory to independent observers, NGOs and the media; supports a fair and mutually acceptable political solution on Western Sahara, in accordance with the relevant United Nations resolutions, including those allowing self-determination;
58. rappelle ses résolutions du 25 novembre 2010 sur la situation au Sahara occidental , du 22 octobre 2013 sur la situation des droits de l'homme dans la région du Sahel ; et appelle au respect des droits fondamentaux t du peuple du Sahara occidental et à se pencher sur lesdits droits au Sahara occidental et dans les camps de Tindouf; y compris la liberté d'association, la liberté d'expression et le droit de manifeste; exige que le territoire soit ouvert aux observateurs indépendants, aux ONG et aux médias, encourage un règlement politique juste et mutuellement acceptable en ce qui concerne le Sahara occidental conformément aux résolutions des Nations unies sur ce sujet, y compris celles qui prévoient l'autodétermination;

63. Encourages all parties involved in the conflict to work with a view to achieving a just, peaceful, long-lasting and mutually acceptable political solution on Western Sahara, in accordance with the relevant United Nations resolutions, including those allowing self-determination; stresses the importance of guaranteeing human rights for the Saharawi people and the need to address these rights in Western Sahara and in the Tindouf camps, including those of Sahrawi political prisoners who have not had a fair trial and who should be released;
63. encourage tous les acteurs impliqués dans le conflit à œuvrer en vue de parvenir à une solution politique pacifique, durable et acceptable par toutes les parties en ce qui concerne le Sahara occidental, conformément aux résolutions des Nations unies sur ce sujet, y compris celles qui prévoient l'autodétermination; souligne l'importance de garantir les droits de l'homme du peuple sahraoui et la nécessité de se pencher sur ces droits au Sahara occidental et dans les camps de Tindouf, y compris les droits des prisonniers politiques sahraouis qui n'ont pas eu de procès équitable et devraient être libérés;

39. Urges the PRC to use its global position in a more responsible way, in particular in the United Nations Security Council (UNSC), where it holds a permanent seat and a right of veto; stresses, in this connection, the need for China to abandon its veto position on any UNSC resolution allowing intervention in Syria in order to halt the civil war and to enable the Syrian people to take the future of their country into their hands, as part of a democratic and free process; stresses that China should also act in a responsible manner that is commensurate with its global contribution, at G20 level to deal with the world financial crisis, by aligning itself with World Trade Organisation rules, and by observing all international conventions and treaties to which it is a party;
39. prie instamment la République populaire de Chine d'user de sa position sur la scène internationale de façon plus responsable, notamment au sein du Conseil de sécurité des Nations unies, dont elle est membre permanent et où elle possède un droit de veto; insiste à cet égard sur la nécessité que la Chine renonce à imposer son veto contre toute résolution du Conseil de sécurité autorisant une intervention en Syrie, pour mettre fin à la guerre civile et pour permettre au peuple syrien de prendre en main l'avenir de son propre pays, dans le cadre d'un processus libre et démocratique; souligne que la Chine devrait également agir d'une manière responsable qui soit à la hauteur de sa contribution sur la scène internationale, au niveau du G20 pour lutter contre la crise financière mondiale, en se conformant aux règles de l'OMC et en respectant l'ensemble des conventions et traités internationaux auxquels elle est partie;