Traduction de «nations until they » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Declaration on the human rights of individuals who are not nationals of the country in which they live
Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

national law to which they are subject
statut national auquel elles sont soumises

Special Committee for Monitoring Until Completion the Project of the Guide to the Sources of the History of Nations
Comité spécial pour administrer l'achèvement du projet du guide des sources de l'histoire des nations

Declaration on the Human Rights of Individuals who are not Nationals of the Country in which they Live
Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent

National Values, Institutions and Health Policies: What do They Imply for Medicare Reform?
Quelles sont les implications des valeurs nationales, des institutions et des politiques de santé pour la réforme de l'assurance-santé?

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Union citizens therefore had to repeat their request for entry on the electoral roll before each election, whereas Article 9(4) of the Directive states that Community voters who have been entered on the electoral roll shall remain thereon, under the same conditions as voters who are nationals, until such time as they request to be removed or until such time as they are removed automatically because they no longer satisfy the requirements for exercising the right to vote.
Les citoyens de l'Union devraient donc réitérer la demande d'inscription avant chaque élection, alors que la directive prévoit à son article 9, paragraphe 4, que les électeurs communautaires qui ont été inscrits sur la liste électorale y restent inscrits, dans les mêmes conditions que les électeurs nationaux, jusqu'à ce qu'ils demandent d'être rayés ou jusqu'à ce qu'ils soient rayés d'office parce qu'ils ne répondent plus aux conditions requises pour l'exercice du droit de vote.

Such schemes would be either global or national; if national, schemes in developing countries should be linked with schemes in developed countries, with targets for each sector covered being gradually strengthened until they were similar to those set in developed countries.
Au niveau national, il conviendrait que les systèmes des pays en développement soient mis en relation avec ceux des pays développés, et que les niveaux d'émission fixés pour chaque secteur soient progressivement abaissés jusqu'à s'aligner sur les niveaux fixés dans les pays développés.

25 (1) Subject to subsection (2), all orders, rules, regulations, decisions, determinations and re-determinations, directions, licences, authorizations, certificates, consents, approvals, declarations, designations, permits, registrations, rates or other documents that are in force on the coming into force of this section and that were made or issued by the Minister of National Revenue or by the Commissioner of Customs and Revenue or any person under their authority continue in force as if they were made or issued by the Minister of National Revenue or the Commissioner of Revenue or any person under their authority, as the case may be, until they expire or are repealed, replaced, rescinded or altered.
25 (1) Sous réserve du paragraphe (2), les actes ou documents émanant du ministre du Revenu national ou du commissaire des douanes et du revenu ou d’une personne placée sous l’autorité de l’un ou de l’autre qui sont en vigueur à la prise d’effet du présent article sont réputés émaner du ministre du Revenu national, du commissaire du revenu ou d’une personne placée sous l’autorité de l’un ou de l’autre, selon le cas, et demeurent en vigueur jusqu’à leur expiration, modification, remplacement ou annulation.

145 (1) By-laws made by a first nation under paragraph 83(1)(a), or any of paragraphs 83(1)(d) to (g), of the Indian Act that are in force on the day on which the name of the first nation is added to the schedule are deemed to be laws made under section 5 or 9, as the case may be, to the extent that they are not inconsistent with section 5 or 9, and remain in force until they are repealed or replaced.
145 (1) Les règlements administratifs pris par une première nation en vertu de l’alinéa 83(1)a), ou de l’un des alinéas 83(1)d) à g), de la Loi sur les Indiens et qui sont en vigueur à la date à laquelle le nom de celle-ci est inscrit à l’annexe sont réputés être des textes législatifs pris en vertu des articles 5 ou 9, selon le cas, dans la mesure où ils ne sont pas incompatibles avec ces articles, et demeurent en vigueur tant qu’ils ne sont pas remplacés ou abrogés.

The provisional federal rules will apply to all new First Nations Land Management Act First Nations until they enact their own laws.
Ces dernières s'appliqueront à toutes les Premières nations nouvellement visées par la Loi sur la gestion des terres des premières nations, et ce, jusqu'à ce qu'elles adoptent leurs propres lois.

Contrary to the 1951 UN Convention Relating to the Status of Refugees, no refugee travel documents will be issued to “designated foreign nationals” until they have obtained permanent residence.
Contrairement à ce qui est prévu dans la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés de 1951, il ne leur sera pas délivré de titres de voyage tant qu’ils n’auront pas obtenu la résidence permanente.

1. Member States shall provide in conformity with the applicable national provisions designated by private international law that the seller retains title to goods until they are fully paid for if a retention of title clause has been expressly agreed between the buyer and the seller before the delivery of the goods.
1. Les États membres prévoient, conformément aux dispositions nationales applicables en vertu du droit international privé, que le vendeur peut conserver la propriété des biens jusqu’au paiement intégral lorsqu’une clause de réserve de propriété a été explicitement conclue entre l’acheteur et le vendeur avant la livraison des biens.

to pay wages in whole or in part as prescribed by national laws or regulations or as provided for in collective agreements from the time when the seafarers are repatriated or landed until their recovery or, if earlier, until they are entitled to cash benefits under the legislation of the Member State concerned.
la totalité ou une partie du salaire, selon ce que prévoient la législation nationale ou les conventions collectives, à partir du rapatriement ou du débarquement du marin jusqu’à sa guérison ou, si l’éventualité se présente plus tôt, jusqu’à ce qu’il ait droit à des prestations en espèces au titre de la législation de l’État membre concerné.

Provision should therefore be made for a transitional arrangement to allow such establishments to continue marketing on their national markets until they are actually approved.
Par conséquent, il convient d'adopter une disposition transitoire pour permettre à ces établissements de continuer à écouler leurs produits sur le marché national jusqu'à l'obtention de l'agrément.