Traduction de «natural business year » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

natural business year | accounting year
année normale d'exploitation | année d'opération

natural business year
année normale d'exploitation

natural business year
exercice cyclique

accounting year | business year | financial year | fiscal year | FY [Abbr.]
exercice comptable | exercice financier | exercice fiscal | exercice social

busy year [ peak year ]
année de pointe

fiscal year [ business year ]
exercice [ exercice financier | année budgétaire | année fiscale ]

European Nature Conservation Year | ENCY 95 [Abbr.]
Année européenne de la conservation de la nature | AECN 95 [Abbr.]

Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares, occurring against the persisting background of a sense of numbness and emotional blunting, detachment from other people, unresponsiveness to surroundings, anhedonia, and avoidance of activities and situations reminiscent of the trauma. There is usually a state of autonomic hyperarousal with hypervigilance, an enhanced startle reaction, and insomnia. Anxiety and depression are commonly associated with the above symptoms and signs, and suicidal ideation is not infrequent. The onset follows the trauma with a latency period that may range from a few weeks to months. The course is fluctuating but recovery can be expected in the majority of cases. In a small proportion of cases the condition may follow a chronic course over many years, with eventual transition to an enduring personality change (F62.0). | Traumatic neurosis
Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchemars; ils surviennent dans un contexte durable d'anesthésie psychique et d'émoussement émotionnel, de détachement par rapport aux autres, d'insensibilité à l'environnement, d'anhédonie et d'évitement des activités ou des situations pouvant réveiller le souvenir du traumatisme. Les symptômes précédents s'accompagnent habituellement d'un hyperéveil neuro-végétatif, avec hypervigilance, état de qui-vive et insomnie, associés fréquemment à une anxiété, une dépression, ou une idéation suicidaire. La période séparant la survenue du traumatisme et celle du trouble peut varier de quelques semaines à quelques mois. L'évolution est fluctuante, mais se fait vers la guérison dans la plupart des cas. Dans certains cas, le trouble peut présenter une évolution chronique, durer de nombreuses années, et entraîner une modification durable de la personnalité (F62.0). | Névrose traumatique

Ordinance of 28 September 2010 on Compensating for the Consequences of Bracket Creep for Natural Persons in relation to Direct Federal Taxation for Tax Year 2011 | Bracket Creep Ordinance [ BCreepO ]
Ordonnance du DFF du 28 septembre 2010 sur la compensation des effets de la progression à froid pour les personnes physiques en matière d'impôt fédéral direct pour l'année fiscale 2011 | Ordonnance sur la progression à froid [ OPFr ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[13] Article 32 of the third Anti-Money Laundering Directive says “Member States shall require that their credit and financial institutions have systems in place that enable them to respond fully and rapidly to enquiries from the financial intelligence unit, or from other authorities in accordance with their national law, as to whether they maintain or have maintained during the previous five years a business relationship with specified natural or legal persons and on the nature of the business relationship”
[13] L'article 32 de la troisième directive sur le blanchiment de capitaux dispose: «Les États membres exigent de leurs établissements de crédit et autres établissements financiers qu'ils aient des systèmes leur permettant de répondre de manière rapide et complète à toute demande d’informations de la CRF, ou de toute autre autorité agissant dans le cadre du droit national, tendant à déterminer s’ils entretiennent ou ont entretenu au cours des cinq années précédentes une relation d’affaires avec une personne physique ou morale donnée, et quelle est ou a été la nature de cette relation».

Commissioner for the Environment, Maritime Affairs and Fisheries Karmenu Vella said: "In its 25 year, the LIFE programme continues to invest in innovative projects with high added value for people, businesses and nature.
M. Karmenu Vella, commissaire chargé de l'environnement, des affaires maritimes et de la pêche, a déclaré: «Le programme LIFE, qui est dans sa 25 année, continue d'investir dans des projets novateurs à forte valeur ajoutée pour les personnes, les entreprises et la nature.

The rapporteur suggests extending the exemption for NiCd batteries with one more year, until 31.12.2016, in order to allow extra time to enable all economic actors along the whole value chain to further adapt the relevant substitute technologies across all EU regions in a uniform manner and along the lines of the natural business cycle of CPTs.
Le rapporteur suggère de proroger la dérogation relative aux piles NiCd pour une période d'un an, jusqu'au 31 décembre 2016, en vue de donner plus de temps à tous les acteurs économiques le long de la chaîne de valeur pour adapter davantage les technologies de remplacement pertinentes dans toutes les régions de l'Union d'une manière uniforme et dans le sens du cycle économique naturel des outils électriques sans fil.

3. Notwithstanding paragraph 2, the amount of the periodic penalty payments shall be 3 % of the average daily turnover in the preceding business year, or, in the case of natural persons, 2 % of the average daily income in the preceding calendar year.
3. Nonobstant le paragraphe 2, le montant des astreintes équivaut à 3 % du chiffre d'affaires journalier moyen réalisé au cours de l'exercice précédent ou, s'il s'agit de personnes physiques, à 2 % du revenu journalier moyen de l'année civile précédente.

Supervisory authorities shall not limit regular supervisory reporting with a frequency shorter than one year in the case of insurance or reinsurance undertakings that are part of a group within the meaning of Article 212(1)(c), unless the undertaking can demonstrate to the satisfaction of the supervisory authority that regular supervisory reporting with a frequency shorter than one year is inappropriate, given the nature, scale and complexity of the risks inherent in the business of the group.
Les autorités de contrôle ne limitent pas la communication régulière des informations à des fins de contrôle à une fréquence supérieure à une fois par an pour les entreprises d'assurance ou de réassurance faisant partie d'un groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), sauf si l'entreprise concernée peut démontrer à l'autorité de contrôle que le fait de communiquer régulièrement des informations à une fréquence supérieure à une fois par an à des fins de contrôle n'est pas approprié, compte tenu de la nature, de l'ampleur et de la complexité des risques inhérents à l'activité du groupe.

the natural persons in charge of dispute resolution commit not to work for the trader or a professional organisation or business association of which the trader is a member for a period of three years after their position in the dispute resolution entity has ended.
les personnes physiques chargées du règlement des litiges s'engagent à ne pas travailler pour le professionnel, une organisation ou une fédération professionnelle dont le professionnel est membre pendant une période de trois ans qui suit la cessation de la fonction qu'elles ont occupée au sein de l'entité de règlement des litiges.

Member States shall require that their credit and financial institutions have systems in place that enable them to respond fully and rapidly to enquiries from the financial intelligence unit, or from other authorities in accordance with their national law, as to whether they maintain or have maintained during the previous five years a business relationship with specified natural or legal persons and on the nature of the business relationship.
Les États membres exigent de leurs établissements de crédit et autres établissements financiers qu'ils aient des systèmes leur permettant de répondre entièrement et rapidement à toute demande d'informations de la cellule de renseignement financier, ou de toute autre autorité agissant dans le cadre du droit national, tendant à déterminer s'ils entretiennent ou ont entretenu au cours des cinq années précédentes une relation d'affaires avec une personne physique ou morale donnée, et quelle est ou a été la nature de cette relation.

Member States shall take the necessary measures to ensure that their credit and financial institutions are able to respond fully and rapidly to enquiries from the financial intelligence unit, or from other authorities in accordance with their national law, as to whether they maintain or have maintained during the previous five years a business relationship with specified natural or legal persons and on the nature of the business relationship.
Les États membres prennent les mesures nécessaires pour faire en sorte que leurs établissements de crédit et autres établissements financiers puissent répondre entièrement et rapidement à toute demande d’informations de la cellule de renseignement financier, ou de toute autre autorité agissant dans le cadre du droit national, tendant à déterminer s’ils entretiennent ou ont entretenu au cours des cinq dernières années une relation d’affaires avec une personne physique ou morale donnée, et quelle est ou a été la nature de cette relation.

My explanation of vote, if anyone can hear me, is that although we achieved a great deal for industry as a whole, and the rapporteur changed her view during the process of the report going through the European Parliament - in other words, she took hearing protection into account and moved towards weekly measurements, which I welcome - the amendment that we voted through in Parliament on its exemption for entertainment and leisure for five years while the Commission did a report on the special nature of the entertainment and leisure business was lost in conciliation.
Mon explication de vote, si quelqu'un peut m'entendre, est la suivante : bien que nous ayons beaucoup obtenu pour l'industrie dans son ensemble, et que le rapporteur ait changé d'avis pendant le processus d'examen du rapport par le Parlement européen - en d'autres termes, elle a tenu compte de la protection auditive et s'est acheminée vers des mesures hebdomadaires, ce que je salue -, l'amendement que nous avons voté au Parlement concernant son exemption pour les secteurs du divertissement et des loisirs pendant cinq ans, pendant que la Commission rédigeait un rapport sur la nature particulière des secteurs du divertissement et des loisirs, s'est perdu dans la conciliation.