Traduction de «natural persons and smes above eur100 » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares, occurring against the persisting background of a sense of numbness and emotional blunting, detachment from other people, unresponsiveness to surroundings, anhedonia, and avoidance of activities and situations reminiscent of the trauma. There is usually a state of autonomic hyperarousal with hypervigilance, an enhanced startle reaction, and insomnia. Anxiety and depression are commonly associated with the above symptoms and signs, and suicidal ideation is not infrequent. The onset follows the trauma with a latency period that may range from a few weeks to months. The course is fluctuating but recovery can be expected in the majority of cases. In a small proportion of cases the condition may follow a chronic course over many years, with eventual transition to an enduring personality change (F62.0). | Traumatic neurosis
Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchemars; ils surviennent dans un contexte durable d'anesthésie psychique et d'émoussement émotionnel, de détachement par rapport aux autres, d'insensibilité à l'environnement, d'anhédonie et d'évitement des activités ou des situations pouvant réveiller le souvenir du traumatisme. Les symptômes précédents s'accompagnent habituellement d'un hyperéveil neuro-végétatif, avec hypervigilance, état de qui-vive et insomnie, associés fréquemment à une anxiété, une dépression, ou une idéation suicidaire. La période séparant la survenue du traumatisme et celle du trouble peut varier de quelques semaines à quelques mois. L'évolution est fluctuante, mais se fait vers la guérison dans la plupart des cas. Dans certains cas, le trouble peut présenter une évolution chronique, durer de nombreuses années, et entraîner une modification durable de la personnalité (F62.0). | Névrose traumatique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Deposits of natural persons and SMEs above EUR100.000 will 1) benefit from a preferential treatment ("depositor preference") ensuring that they do not suffer any loss before other unsecured creditors (so they are at the very bottom of the bail-in hierarchy) and 2) Member States can choose to use certain flexibilities to exclude them fully.
Les dépôts des personnes physiques et des PME dépassant 100 000 EUR 1) bénéficieront d'un traitement préférentiel («préférence pour les déposants»), c'est-à-dire que ces déposants seront les derniers parmi les détenteurs de créances non sécurisées à subir des pertes (ils sont donc tout en bas de la hiérarchie du renflouement interne) et 2) pourront être entièrement exclus du renflouement interne, les États membres ayant la possibilité d'exercer une certaine souplesse à cet égard.

Deposits of natural persons and SMEs above € 100 000 1) would benefit from preferential treatment ("depositor preference") ensuring that they did not suffer any loss before other unsecured creditors (so they are at the very bottom of the bail-in hierarchy) and 2) Member States could choose to use certain flexibility to exclude them fully.
Les dépôts des personnes physiques et des PME dépassant 100 000 euros 1) bénéficieraient d'un traitement préférentiel («préférence pour les déposants»), c'est-à-dire que ces déposants seraient les derniers parmi les détenteurs de créances non sécurisées à subir des pertes (ils seraient donc tout en bas de la hiérarchie du renflouement interne) et 2) pourraient être entièrement exclus du renflouement interne si les États membres, qui auraient à cet égard une certaine marge de manœuvre, en décidaient ainsi.

Deposits of natural persons and SMEs above € 100 000 will 1) benefit from a preferential treatment ("depositor preference") ensuring that they do not suffer any loss before other unsecured creditors (so they are at the very bottom of the bail-in hierarchy) and 2) Member States can choose to use certain flexibilities to exclude them fully.
Les dépôts des personnes physiques et des PME dépassant 100 000 euros 1) bénéficieront d'un traitement préférentiel («préférence pour les déposants»), c'est-à-dire que ces déposants seront les derniers parmi les détenteurs de créances non sécurisées à subir des pertes (ils sont donc tout en bas de la hiérarchie du renflouement interne) et 2) pourront être entièrement exclus du renflouement interne, si les États membres, qui auront à cet égard une certaine marge de manœuvre, en décident ainsi.

The identity proofing of the natural person acting on behalf of the legal person is verified as having been performed at level low or above.
Il est vérifié que le processus suivi pour prouver l'identité de la personne physique agissant au nom de la personne morale correspond au niveau faible ou supérieur.

Owners of SMEs and natural persons without a salary
Propriétaires de PME et personnes physiques qui ne reçoivent pas de salaire

Article 505 requires a report on the appropriateness of the CRR requirements in light of the need to ensure adequate levels of funding for all forms of long-term financing for the economy, including critical infrastructure projects; Article 516 requires a report on the impact of the CRR on the encouragement of long-term investments in growth-promoting infrastructure; Article 501 requires a report on the impact of the CRR own funds requirements on lending to SMEs and natural persons.
l’article 505 prévoit la présentation d'un rapport sur la pertinence des exigences du CRR, compte tenu de la nécessité de garantir des niveaux de financement adéquats pour toutes les formes de financement de l'économie à long terme, y compris les projets d’infrastructures critiques; l’article 516 prévoit la présentation d’un rapport sur l’impact du CRR sur le soutien aux investissements à long terme dans des infrastructures favorables à la croissance; l’article 501 prévoit la présentation d’un rapport sur l’impact des exigences de fonds propres sur les prêts aux PME et aux personnes physiques.

Most Member States have also set a maximum fine which varies from EUR 854 in CY to EUR100 000 in ES for a natural person.
La plupart des États membres ont également fixé une amende maximale allant de 854 EUR à Chypre à 100 000 EUR en Espagne pour une personne physique.

Each competent authority shall ensure that appropriate mechanisms are in place for a register of natural persons and SMEs considered as qualified investors, taking into account the need to ensure an adequate level of data protection.
3. Aux fins du paragraphe 1, point e), iv) et v), les dispositions ci-après sont d'application. Chaque autorité compétente veille à ce que les mécanismes appropriés soient en place pour un registre des personnes physiques et des PME considérées comme investisseurs qualifiés, en tenant compte de la nécessité d'assurer un niveau adéquat de protection des données.

Each natural person or SME wishing to be considered as a qualified investor shall register and each registered investor may decide to opt out at any moment.
Toute personne physique ou PME souhaitant être considérée comme investisseur qualifié doit être enregistrée et chaque investisseur enregistré peut décider à tout moment de renoncer à sa qualité d'investisseur qualifié.

Over and above the fundamental rights of natural persons, in particular respect for their right to privacy, the Directive also sets out to protect the legitimate interests of legal persons.
Au-delà des droits fondamentaux des personnes physiques et en particulier du droit au respect de leur vie privée, la directive vise aussi à protéger les intérêts légitimes des personnes morales.