That the Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources have the power to sit at 5:30 p.m. on Tuesday, April 30, 2002, for the purpose of hearing witnesses by video conference on its study of Bill C-10, an act respecting the national marine conservation areas of Canada, even though the Senate may then be sitting, and that rule 95(4) be suspended in relation thereto.
Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à siéger à 17 h 30, le mardi 30 avril 2002, afin d'entendre des témoins au cours d'une vidéoconférence dans le cadre de son étude du projet de loi C-10, Loi concernant les aires marines nationales de conservation du Canada, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.