Traduction de «naval officer assessment board » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Naval Officer Assessment Board [ Naval Officer Selection Board ]
Comité d'évaluation des officiers de marine [ Comité de sélection des officiers de marine ]

Officer Candidate Assessment Board
Commission d'évaluation des aspirants officiers

naval landing and boarding party officer
officier de l'équipe navale de débarquement et d'abordage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Regulation (EU) No 912/2010 should be aligned with the principles contained in the common approach of the European Parliament, the Council and of the Commission to the decentralised agencies, adopted by the three institutions on 5 July, 26 June and 12 June 2012 respectively, particularly with regard to the rules for adopting decisions of the Administrative Board, the terms of office of the members of the Administrative Board and of the Security Accreditation Board and those of their chairpersons, the existence of a multiannual work programme, the powers of the Administrative Board concerning staff management, assessment and revision of that Regulation, prevention and management of conflicts of interest and handling of non-classified but sensitive information.
En outre, il y a lieu d’aligner le règlement (UE) no 912/2010 sur les principes qui figurent dans l’approche commune au Parlement européen, au Conseil et à la Commission sur les agences décentralisées, adoptée par ces trois institutions respectivement les 5 juillet, 26 juin et 12 juin 2012, particulièrement en ce qui concerne les règles d’adoption des décisions du conseil d’administration, le mandat des membres du conseil d’administration et du conseil d’homologation de sécurité ainsi que celui de leurs présidents, l’existence d’un programme de travail pluriannuel, les pouvoirs du conseil d’administration en matière de gestion de personnel, d’évaluation et de révision dudit règlement, de prévention et de gestion des conflits d’intérêts et de traitement des informations non classifiées mais sensibles.

(2) The master of a non-Canadian warship may request permission to use a ship station on board the warship from the Senior Naval Officer at or near the harbour in which the ship is lying or, if there is no such officer or if that officer is not available, from a radio inspector.
(2) Le capitaine d’un navire de guerre non canadien peut demander la permission d’utiliser la station de navire à bord du navire à l’officier principal de la marine au havre ou près du havre où se trouve le navire ou, s’il n’y pas un tel officier ou si cet officier n’est pas disponible, à l’inspecteur radio.

PART 1YUKON ENVIRONMENTAL AND SOCIO-ECONOMIC ASSESSMENT BOARD AND DESIGNATED OFFICES
PARTIE 1OFFICE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIOÉCONOMIQUE DU YUKON ET BUREAUX DÉSIGNÉS

4. The Council, acting on a proposal from the Management Board that takes into account the assessment referred to in paragraph 3, may extend the term of office of the Executive Director once and for no more than four years.
4. Le Conseil, statuant sur une proposition du conseil d'administration qui tient compte de l'évaluation visée au paragraphe 3, peut prolonger une fois le mandat du directeur exécutif, et ce pour une durée n'excédant pas quatre ans.

3. In the course of the 9 months preceding the end of the five-year term of office, the Management Board, in close consultation with the Commission, shall undertake an evaluation in which it shall assess, in particular, the results achieved during the Executive Director’s first term of office and how they were achieved.
3. Dans les neuf mois précédant le terme du mandat de cinq ans, le conseil d’administration, en étroite consultation avec la Commission, procède à une évaluation, portant en particulier sur les résultats obtenus par le directeur exécutif au cours de son premier mandat et la manière dont ceux-ci ont été atteints.

I also worked for six years as the vice-chair with the Ontario Environmental Assessment Board and the Niagara Escarpment hearings office, so I've had experience right from the grassroots level up to the provincial adjudication level.
J'ai aussi travaillé pendant six ans comme vice-président à la Commission des évaluations environnementales de l'Ontario et au Bureau des audiences sur l'Escarpement du Niagara, de sorte que j'ai une expérience qui va de la base jusqu'au niveau de l'arbitrage provincial.

As honourable senators can see, under the process proposed in this bill, a seven person Yukon environmental and socio- economic assessment board will be created, along with six community-based designated offices located throughout the territory.
Comme les honorables sénateurs peuvent le constater, en vertu du processus prévu dans le projet de loi, on créera un office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon composé de sept membres et qui aura six bureaux désignés situés dans des localités du Yukon.

[Translation] A seven-person Yukon Environmental and Socioeconomic Assessment Board will be created, along with six community-based designated offices located throughout the territory.
[Français] On établira un conseil d'évaluation des effets environnementaux et socioéconomiques au Yukon, formé de sept personnes et de six bureaux désignés dans diverses collectivités réparties dans l'ensemble du territoire.

6. Under Article 62(1) of Regulation No 40/94 on the Community trade mark, the Boards of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) are, where they find that the examiner has made an error of assessment, entitled either to exercise any power within the examiner's competence or to remit the case to him for further prosecution.
6. Conformément à l'article 62, paragraphe 1, du règlement n° 40/94 sur la marque communautaire, les chambres de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) peuvent, dans la mesure où elles ont constaté une erreur dans l'appréciation effectuée par l'examinateur, soit exercer les compétences de celui-ci, soit lui renvoyer l'affaire pour suite à donner.