Traduction de «navigation actually exists » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Guidelines for Realizing Early Benefits from Existing Satellite-Based Navigation Systems
Lignes directrices pour tirer rapidement parti des avantages des systèmes actuels de navigation par satellite

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Senator Robichaud: Mr. Cranfield, how difficult is it for a person looking at doing some innovative research and having to navigate through all those patents and all the protection that exists for what is there actually in agriculture?
Le sénateur Robichaud : Monsieur Cranfield, à quel point est-il difficile pour une personne voulant mener des recherches innovatrices d'y voir clair dans le dédale de brevets et de mesures de protection actuellement en vigueur dans le secteur agricole?

The fees in the sense of the existing marine navigation fees are billed to the ship on the basis of cargo tonnage loaded and offloaded for foreign-flag ships and on the basis of the actual gross tonnage to the shipowner for Canadian-flag vessels, with some exceptions, as I have already mentioned.
Les droits, c'est-à-dire les droits actuels relatifs à la navigation maritime, sont, dans le cas des navires battant pavillon étranger, payés par ces derniers en fonction du tonnage des cargaisons chargées et déchargées et, dans le cas des navires battant pavillon canadien, payés par le propriétaire en fonction du tonnage brut réel, sous réserve de quelques exceptions, comme je l'ai déjà indiqué.

Breach of the first paragraph of Article 2 of Commission Regulation (EU) No 1191/2010 of 16 December 2010, read in conjunction with Article 11a of Regulation (EC) No 1794/2006 laying down a common charging scheme for air navigation services, since, in accordance with those provisions, the service providers are not required to pay, during the first reference period (2012-2014), the difference between the actual number of service units and the number of service units forecast where this does not exceed +/-2 %, in the case of Member States with national regulations in existence before 8 July 2010 that establish a reduction on the unit rate going beyond the European Union-wide targets.
Violation des dispositions combinées de l’article 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 1191/2010 de la Commission, du 16 décembre 2010 et de l’article 11 bis du règlement (CE) no 1794/2006, du 6 décembre 2006, établissant un système commun de tarification des services de navigation aérienne, dans la mesure où ces dispositions prévoient que les prestataires de services ne doivent pas supporter, lors de la première période de référence 2012-2014, les écarts qui ne sont pas supérieurs ou inférieurs de plus de 2 % aux prévisions de trafic dans les États membres dont les réglementations nationales, déjà existantes avant le 8 juillet 2010, établissent une réduction du taux unitaire allant au-delà des objectifs fixés à l'échelle de l’Union.

However, one thing that would go in the face to negate such a proposal would be the question of whether navigation actually exists on that particular stream, albeit over the course of four months.
Cependant, il me semble que, dans ce cas particulier, si l'on pratique la navigation sur le cours d'eau ne serait-ce que pendant quatre mois par an, il sera difficile de ne pas refuser un projet d'aménagement.