Member States with navigable waterways connected to those of another Member State and which have a fleet of over 100 000 tonnes may exclude vessels with a dead weight of less than 450 tonnes from the scope of this Regulation.
De plus, les États membres dont les voies navigables sont reliées à celles d'un autre État membre et dont le tonnage de la flotte est supérieur à 100 000 tonnes ont la faculté d'exclure du champ d'application du présent règlement leurs bateaux d'un port en lourd de moins de 450 tonnes.