Traduction de «navigation services would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

carry out management activities in air navigation services | conduct air navigation services management | manage air navigation services | perform air navigation services management
gérer des services de navigation aérienne

Agreement on the Joint Financing of Certain Air Navigation Services in Iceland
Accord sur le financement collectif de certains services de navigation aérienne de l'Islande

Agreement on the Joint Financing of Certain Air Navigation Services in Greenland and the Faroe Islands
Accord sur le financement collectif de certains services de navigation aérienne du Groenland et des îles Féroé

Federal Administration of Air Navigation Services
Institut fédéral pour le contrôle de la navigation aérienne

Aerodromes and Air Navigation Services Division [ Air Navigation Services and Airspace Branch | ANS and Airspace Branch ]
Division des aérodromes et des services de navigation aérienne [ Direction des services de la navigation aérienne et de l'espace aérien | Direction des SNA et de l'espace aérien ]

aeronautical radio navigation service [ ARNS | aeronautical radionavigation service ]
service de radionavigation aéronautique

Civil Air Navigation Services Commercialization Act [ An Act respecting the commercialization of civil air navigation services ]
Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile [ Loi concernant la commercialisation des services de navigation aérienne civile ]

DETEC Ordinance of 15 September 2008 on the Licensing of Air Navigation Service Personnel [ ANSPLO ]
Ordonnance du DETEC du 15 septembre 2008 concernant les licences du personnel du service de la navigation aérienne [ OLPS ]

Ordinance of 18 December 1995 on the Air Navigation Service [ ANSO ]
Ordonnance du 18 décembre 1995 sur le service de la navigation aérienne [ OSNA ]

Skyguide, Swiss Civil and Military Air Navigation Services Limited [ skyguide ]
Skyguide, Société anonyme suisse pour les services de la navigation aérienne civils et militaires [ skyguide ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. When providing a bundle of services, air navigation service providers shall identify and disclose the costs and income deriving from air navigation services, broken down in accordance with the charging scheme for air navigation services referred to in Article 1214 and, where appropriate, shall keep consolidated accounts for other, non-air-navigation services, as they would be required to do if the services in question were provided by separate undertakings.
3. Lorsqu’ils offrent un ensemble de services, les prestataires de services de navigation aérienne déterminent et font apparaître les coûts et revenus provenant des services de navigation aérienne, ventilés conformément au système de tarification des services de navigation aérienne visé à l’article 1214 et, le cas échéant, tiennent des comptes consolidés pour les autres services qui ne se rapportent pas à la navigation aérienne comme ils seraient tenus de le faire si les services en question étaient fournis par des entreprises distinctes.

In November 2013 Poland provided further information suggesting that new sources of revenue (i.e. the sale of fuel and navigation services) would enhance the project's NPV.
En novembre 2013, les autorités polonaises ont, en outre, indiqué que de nouvelles sources de revenus (à savoir la vente de carburant, les services de navigation) augmenteraient la VAN du projet.

In November 2013 Poland provided further information suggesting that new sources of revenue (i.e. the sale of fuel and the provision of navigation services) would enhance the project's NPV.
En novembre 2013, les autorités polonaises ont en outre indiqué que de nouvelles sources de revenus (à savoir la vente de carburant et la prestation de services de navigation) augmenteraient la VAN du projet.

According to the forecasts provided by Member States to the Commission and Eurocontrol under the provisions of Commission Regulation (EC) No 1794/2006 the average European Union-wide determined unit rate for en route air navigation services would be 55,91 EUR in 2014 (expressed in real terms, EUR 2009), with intermediate annual values of 58,38 EUR in 2012 and 56,95 EUR in 2013.
Selon les prévisions fournies par les États membres à la Commission et à l’Agence Eurocontrol en vertu des dispositions du règlement (CE) no 1794/2006 de la Commission , le taux unitaire fixé moyen de l'Union européenne pour les services de navigation aérienne de route s’élèverait à 55,91 EUR en 2014 (exprimé en termes réels, en euros, valeur 2009), avec des valeurs annuelles intermédiaires de 58,38 EUR en 2012 et de 56,95 EUR en 2013.

According to the forecasts provided by Member States to the Commission and Eurocontrol under the provisions of Commission Regulation (EC) No 1794/2006 (3) the average European Union-wide determined unit rate for en route air navigation services would be 55,91 EUR in 2014 (expressed in real terms, EUR 2009), with intermediate annual values of 58,38 EUR in 2012 and 56,95 EUR in 2013.
Selon les prévisions fournies par les États membres à la Commission et à l’Agence Eurocontrol en vertu des dispositions du règlement (CE) no 1794/2006 de la Commission (3), le taux unitaire fixé moyen de l'Union européenne pour les services de navigation aérienne de route s’élèverait à 55,91 EUR en 2014 (exprimé en termes réels, en euros, valeur 2009), avec des valeurs annuelles intermédiaires de 58,38 EUR en 2012 et de 56,95 EUR en 2013.

When providing a bundle of services, air navigation service providers shall identify and disclose the costs and income deriving from air navigation services, broken down in accordance with the charging scheme for air navigation services referred to in Article 14 and, where appropriate, shall keep consolidated accounts for other, non-air-navigation services, as they would be required to do if the services in question were provided by separate undertakings’.
Lorsqu’ils offrent un ensemble de services, les prestataires de services de navigation aérienne déterminent et font apparaître les coûts et revenus provenant des services de navigation aérienne, ventilés conformément au système de tarification des services de navigation aérienne visé à l’article 14 et, le cas échéant, tiennent des comptes consolidés pour les autres services qui ne se rapportent pas à la navigation aérienne comme ils seraient tenus de le faire si les services en question étaient fournis par des entreprises distinctes».

the existence or otherwise of any significant economic barriers that would prevent an air navigation service provider from offering to provide or withdrawing from the provision of air navigation services,
existence, ou non, d'obstacles économiques majeurs qui empêcheraient un prestataire de services de navigation aérienne de proposer d'assurer ce type de prestation ou de s'en retirer,

3. When providing a bundle of services, air navigation service providers shall, in their internal accounting, identify the relevant costs and income for air navigation services, broken down in accordance with Eurocontrol's principles for establishing the cost-base for route facility charges and the calculation of unit rates and, where appropriate, shall keep consolidated accounts for other, non-air-navigation services, as they would be required to do if the services in question were provided by separate undertakings.
3. Lorsqu'ils offrent un ensemble de services, les prestataires de services de navigation aérienne déterminent, dans leur comptabilité interne, les coûts et les revenus correspondant aux services de navigation aérienne, ventilés conformément aux principes d'Eurocontrol concernant l'établissement de l'assiette des redevances pour services de navigation aérienne de route et le calcul des taux unitaires et, le cas échéant, tiennent des comptes consolidés pour les autres services qui ne se rapportent pas à la navigation aérienne, comme ils seraient tenus de le faire si les services en question étaient fournis par des entreprises distinctes.