Vertaling van "nca shall review " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

NCA Views and Thoughts - Org Review
NCA Views and Thoughts - Org Review

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Unless otherwise provided for in this Regulation, each NCA shall review, on at least an annual basis, whether a less significant supervised entity or a less significant supervised group fulfils any of the criteria provided for in Article 6(4) of the SSM Regulation.
2. Sauf disposition contraire du présent règlement, chaque autorité compétente nationale vérifie, au moins une fois par an, si une entité moins importante soumise à la surveillance prudentielle ou un groupe moins important soumis à la surveillance prudentielle remplit l’un quelconque des critères fixés à l’article 6, paragraphe 4, du règlement MSU.

1. If, in respect of a less significant supervised entity, there is an exceptional substantial change in circumstances relevant for determining significance on the basis of the size criterion, the relevant NCA shall review whether or not the size threshold continues to be met.
1. Si, s’agissant d’une entité moins importante soumise à la surveillance prudentielle, il y a un changement substantiel et exceptionnel des circonstances de nature à remettre en cause l’évaluation de l’importance sur la base du critère de la taille, l’autorité compétente nationale concernée vérifie si le seuil minimal de taille est, ou non, toujours atteint.

Investment firms shall periodically review the assessment made in accordance with this subparagraph and shall notify their initial and reviewed assessments to NCAs.
Les entreprises d'investissement réexaminent périodiquement l'évaluation effectuée conformément au présent alinéa et notifient leur évaluation initiale et leurs évaluations réexaminées aux autorités nationales compétentes.

1. The ECB shall, with the support of the relevant NCAs, review at least once a year whether particular circumstances continue to exist with respect to a supervised entity or a supervised group that is classified as less significant because of particular circumstances.
1. La BCE, avec l’assistance des autorités compétentes nationales concernées, vérifie au moins une fois par an si les circonstances particulières en raison desquelles une entité soumise à la surveillance prudentielle ou un groupe soumis à la surveillance prudentielle qui sont classés comme moins importants au regard de circonstances particulières existent toujours.

In the case of a less significant supervised group, the relevant NCA of the participating Member State in which the parent undertaking, determined at the highest level of consolidation within the participating Member States, is established shall carry out this review.
Dans le cas d’un groupe moins important soumis à la surveillance prudentielle, l’autorité compétente nationale concernée de l’État membre participant, où est établie l’entreprise mère, déterminée au niveau de consolidation le plus élevé dans les États membres participants, procède à cette vérification.