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NEB
NEBS Plus
Neb
Nebulosus
New English Bible
Non-enzymatic browning

Traduction de «neb » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




New English Bible | NEB [Abbr.]

Nouvelle Bible anglaise


non-enzymatic browning | NEB [Abbr.]

brunissage non enzymatique


Memorandum of Guidance on NEB Regulatory Procedures and Information Requirements

Protocole d'instructions sur les procédures de réglementation et les besoins de renseignements de l'Office national de l'énergie
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
As NEB had not adjusted its price and cost expectations for inflation, Danske Securities stressed that it did not find NEB’s expectations to be credible.

Comme NEB n’a pas adapté ses prévisions de prix et de coûts en fonction de l’inflation, Danske Securities a précisé qu’elle ne trouvait pas les prévisions de NEB crédibles.


Member States should therefore give NEBs sufficient power to sanction infringements and to resolve disputes between passengers and industry, and all NEBs should fully investigate all complaints received.

Les États membres devraient donc doter ces organismes des compétences nécessaires pour sanctionner les violations et résoudre les différends entre les passagers et les acteurs du secteur; en outre, tous les organismes devraient examiner en profondeur toutes les plaintes reçues.


Member States should therefore give NEBs sufficient power to sanction infringements and to resolve disputes between passengers and industry, and all NEBs should fully investigate all complaints received.

Les États membres devraient donc doter ces organismes des compétences nécessaires pour sanctionner les violations et résoudre les différends entre les passagers et les acteurs du secteur; en outre, tous les organismes devraient examiner en profondeur toutes les plaintes reçues.


2. Any other carrier providing services from a Union airport shall submit a compliance document to the NEBs of all Member States in which they operate and to the Commission.

2. Les autres transporteurs aériens qui fournissent des services depuis des aéroports de l'Union fournissent un document de conformité aux organismes nationaux chargés de l'application de tous les États membres dans lesquels ils exercent des activités, ainsi qu'à la Commission.


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(35c) The national enforcement bodies set up by the Member States ('NEBs') do not always have sufficient power to ensure the effective protection of passenger rights.

(35 quater) Les organismes nationaux chargés de l'application, mis en place par les États membres, ne disposent pas toujours des pouvoirs nécessaires pour garantir la bonne protection des droits des passagers.


Whilst most Member States have done so, in some States the NEB is partially missing or not yet operational; others failed to endow the NEB with effective enforcement powers. Some NEBs do not seem to be sufficiently independent.

La plupart des États membres se sont acquittés de cette obligation, mais, dans certains États, l'ONA n'existe qu'en partie ou n'est pas encore opérationnel, tandis que dans d'autres États, il ne dispose pas de pouvoirs d'exécution suffisants.


Based on obvious cases or where NEBs treat railway undertakings differently , notably in more liberalised markets, the Commission will also act on cases where it considers an NEB as not sufficiently independent.

La Commission prendra également des mesures pour résoudre les situations dans lesquelles l'ONA ne dispose manifestement pas d'une indépendance suffisante, dans les cas évidents ou lorsqu'il traite les entreprises ferroviaires différemment, ce qui est notamment le cas dans les marchés plus libéralisés.


· The Commission will continue to organise regular meetings with NEBs to reach a mutual understanding on the practical aspects of the implementation of the Regulation and to enable the NEBs to share their experiences.

· la Commission continuera à organiser régulièrement des réunions avec les ONA pour parvenir à une conception commune des aspects pratiques liés à la mise en œuvre du règlement et pour leur permettre de partager leurs expériences.


Either there is no fully-fledged NEB, or the NEB is not fully empowered or not sufficiently independent.

Soit il n'existe pas de véritable ONA, soit celui-ci ne dispose pas de pouvoirs suffisants ou n'est pas assez indépendant.


(EN) First, let the Commission remind that the correct application of Regulation No 261/2004 on air passengers’ rights must be ensured by the designated National Enforcement Bodies. These National Enforcement Bodies (NEBs) have to take all reasonable measures to ensure that the rights of passengers are fully respected.

Premièrement, la Commission rappelle que la bonne application du règlement n° 261/2004 sur les droits des passagers aériens doit être assurée par les organes nationaux chargés de l’application des lois, lesquels doivent prendre toutes les mesures raisonnables nécessaires pour garantir le respect total des droits des passagers.




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Date index: 2023-06-09
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