Vertaling van "necessarily allow additional " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

supplementary allocation [ supplementary allowance | additional allowance | added benefit ]
allocation supplémentaire

supplementary weight allowance [ additional weight allowance ]
poids complémentaire autorisé [ lest autorisé ]

additional personal allowance | APA [Abbr.]
déduction supplémentaire

additional married couple's allowance
abattement supplémentaire au titre du couple

allowance for (the additional) travelling time
indemnisation des jours de voyage supplémentaires

additional allowance
allocation supplémentaire | prime

additional allowance
indemnité supplémentaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

But I think we also have concerns that a commission of inquiry wouldn't necessarily allow additional information to surface, and, given the good work of the special rapporteur, we're unclear what more would be offered by a commission of inquiry that's not already offered by the work that the special rapporteur is doing.
Toutefois, je pense que nous craignons aussi qu'une commission d'enquête n'entraîne pas nécessairement la divulgation de renseignements supplémentaires et, étant donné le bon travail accompli par le rapporteur spécial, nous ne sommes pas certains de ce qu'une commission d'enquête pourrait offrir de plus.

Member States should also be able to allow trading venues to impose higher fees for placing orders that are subsequently cancelled or on participants placing a high ratio of cancelled orders and on those operating a high-frequency algorithmic trading technique in order to reflect the additional burden on system capacity without necessarily benefitting other market participants.
Les États membres devraient également avoir la faculté de permettre aux plates-formes de négociation d'imposer des droits plus élevés pour passer un ordre qui est ensuite annulé ou aux participants qui passent une proportion élevée d'ordres annulés et à ceux qui appliquent une technique de trading algorithmique à haute fréquence, afin de refléter la charge supplémentaire que cela fait peser sur la capacité du système sans nécessairement bénéficier à d'autres participants du marché.

Member States should also be able to allow trading venues to impose higher fees for placing orders that are subsequently cancelled or on participants placing a high ratio of cancelled orders and on those operating a high-frequency algorithmic trading technique in order to reflect the additional burden on system capacity without necessarily benefitting other market participants.
Les États membres devraient également avoir la faculté de permettre aux plates-formes de négociation d’imposer des droits plus élevés pour passer un ordre qui est ensuite annulé ou aux participants qui passent une proportion élevée d’ordres annulés et à ceux qui appliquent une technique de trading algorithmique à haute fréquence, afin de refléter la charge supplémentaire que cela fait peser sur la capacité du système sans nécessairement bénéficier à d’autres participants du marché.

15. Notes that the Agency’s AAR does not necessarily mirror its AWP; establishes, in addition, that the objectives of its AWP are rather vague and therefore is quite difficult to assess and check whether they have been fulfilled; urges the Agency, therefore, to improve its AWP in order to allow the discharge authority to better evaluate the efficiency of the Agency; points out that the Agency has taken note of the Court of Auditors’ recommendations, and welcomes the fact that, as a result, the format of the next AWPs will conform to the requirements;
15. relève que le RAA de l'Agence ne reflète pas toujours son programme annuel de travail; constate en outre que les objectifs de son programme annuel de travail sont plutôt vagues et qu'il est par conséquent assez difficile d'évaluer et de vérifier si ces objectifs ont été atteints; invite dès lors instamment l'Agence à améliorer son programme annuel de travail pour permettre à l'autorité de décharge de mieux évaluer l'efficacité de l'Agence; fait remarquer que l'Agence a pris acte des recommandations de la Cour des comptes, et se félicite du fait que, par voie de conséquence, le format des prochains programmes annuels de travail sera conforme aux exigences;

15. Notes that the Agency's AAR does not necessarily mirror its AWP; establishes, in addition, that the objectives of its AWP are rather vague and therefore is quite difficult to assess and check whether they have been fulfilled; urges the Agency, therefore, to improve its AWP in order to allow the discharge authority to better evaluate the efficiency of the Agency; points out that the Agency has taken note of the Court of Auditors' recommendations, and welcomes the fact that, as a result, the format of the next AWPs will conform to the requirements;
15. relève que le RAA de l'Agence ne reflète pas toujours son programme annuel de travail; constate en outre que les objectifs de son programme annuel de travail sont plutôt vagues et qu'il est par conséquent assez difficile d'évaluer et de vérifier si ces objectifs ont été atteints; invite dès lors instamment l'Agence à améliorer son programme annuel de travail pour permettre à l'autorité de décharge de mieux évaluer l'efficacité de l'Agence; fait remarquer que l'Agence a pris acte des recommandations de la Cour des comptes, et se félicite du fait que, par voie de conséquence, le format des prochains programmes annuels de travail sera conforme aux exigences;

In addition, the test is consistent with the principle of legal certainty in so far as it allows dominant undertakings, which necessarily know what their own costs and charges are, to assess the lawfulness of their own conduct.
En outre, ce critère est conforme au principe de sécurité juridique, dès lors qu’il permet aux entreprises dominantes, qui connaissent nécessairement leurs coûts et tarifs, d’apprécier la légalité de leur propre comportement.

Unlike Bill C-220, the existing copyright provisions apply to contractual or employment relationships that necessarily involve financial compensation. In addition, these provisions enable the parties to opt out of their application, which Bill C-220 would not allow.
Les dispositions existantes sur le droit d'auteur s'appliquent aux relations contractuelles ou aux relations d'emploi qui comportent obligatoirement l'indemnisation financière. De plus ces dispositions permettent aux parties de se soustraire à leur application, ce que le projet de loi C-220 ne permet pas.

Although they are intended to strengthen accountability of the government and the bureaucracy, to increase transparency of government activities, and to allow for additional oversight of government operations, these are not necessarily Officers or Agents of Parliament.
Bien qu'il s'agisse de renforcer la responsabilisation du gouvernement et de la bureaucratie, d'améliorer la transparence dans les activités du gouvernement et de permettre une surveillance accrue des activités du gouvernement, les titulaires de ces postes ne sont pas nécessairement des mandataires du Parlement.

It was a bit of an uncomfortable situation because I was not necessarily advising senators with respect to what they disclosed; it was just a clerical function. As a result of that, we made amendments to the Rules of the Senate, and the current rule 94 now has additional provisions allowing committees to invoke a disclosure regime when it is appropriate for a special study.
La situation était un peu inconfortable, car je ne conseillais pas forcément les sénateurs au sujet des éléments divulgués; c'était une fonction de commis. Par conséquent, nous avons apporté des modifications au Règlement du Sénat, et l'article 94 comprend maintenant des dispositions supplémentaires permettant aux comités de recourir à un régime de divulgation lorsque cela convient pour une étude spéciale.