Vertaling van "necessary adjustments made " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Convention on the accession of the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic to the Convention on jurisdiction and the enforcement of judgments in civil and commercial matters and to the Protocol on its interpretation by the Court of Justice with the adjustments made to them by the Convention on the accession of the Kingdom of Denmark, of Ireland and of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the adjustments made to them by the Convention on the accession of the Hellenic Republic
Convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au protocole concernant son interprétation par la Cour de justice, avec les adaptations y apportées par la convention relative à l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les adaptations y apportées...République Héllenique.

to adopt the necessary adjustments and additional provisions to the Statute of the Court of Justice
adopter les adaptations et les dispositions complémentaires nécessaires au statut de la Cour de justice

necessary adjustment measure
mesure d'ajustement nécessaire

necessary adjustment
adaptation nécessaire

total of adjustments made to allow for service account surpluses
total des ajustements apportés pour tenir compte des excédents du compte de service

total of adjustments made to allow for service account deficits
total des ajustements apportés pour tenir compte des déficits du compte de service

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. For greater certainty, despite any other provisions of these Regulations, every fiscal equalization offset payment made under the Act is subject to any subsequent adjustments that are necessary because of any adjustments made to equalization payments in respect of the fiscal year under the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act or its regulations.
5. Il est entendu que, malgré toute autre disposition du présent règlement, le paiement de péréquation compensatoire effectué en application de la Loi fait l’objet des rectifications rendues nécessaires par tout rajustement des paiements de péréquation pour l’exercice aux termes de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces ou de ses règlements.

That needs to be clarified, and that is why we want this bill to go to committee so that the necessary adjustments can be made.
Cela mérite des clarifications, et c'est pourquoi on veut que ce projet de loi aille en comité, afin d'y apporter les ajustements nécessaires.

Every two years the rates of duty shall be re-examined and the necessary adjustments made.
Tous les deux ans les taux d'accises sont réexaminés et les adaptations nécessaires effectuées.

This transfer, however, is essential if the rural economies of cotton-producing regions are to be restructured and the necessary adjustments made.
Ces transferts sont cependant indispensables pour assurer la restructuration des économies rurales des régions productrices de coton et la réalisation des ajustements nécessaires.

There is of course no immediate alternative to the Marcoussis Agreements, but Mrs Kinnock is right in saying that these may well have to be evaluated and the necessary adjustments made.
Il n’y a pas, bien entendu, d’alternative immédiate aux accords de Marcoussis, mais Mme?

I ask too that the pilot project, under which the necessary adjustments between the CSST system and the Canada Labour Code system could be made, be extended, because it was an equitable solution with regard to preventive withdrawal due to a pregnancy.
Par ailleurs, j'apprécierais que le projet pilote qui permettait les ajustements nécessaires entre les systèmes de la CSST et du Code canadien du travail soit reconduit, car il équilibrait les deux côtés du système de retrait pour des raisons de grossesse.

This now applies to the agencies as well; as you may know, the necessary adjustments have been made in recent weeks to bring the relevant rules, including the provisions of the agencies’ founding instruments, into line with the new Financial Regulation.
Cela vaut naturellement aussi pour les agences. Il y a d'ailleurs eu dans les agences, ces dernières semaines, une adaptation - y compris des statuts - au nouveau règlement financier.

19. Confirms its suggestion that Europol should be developed further in accordance with the Treaty of Amsterdam and the necessary adjustments made to the Europol Convention with a view to providing Europol with means to act at the operational level;
19. confirme sa suggestion de poursuivre le développement d’Europol, conformément au traité d’Amsterdam, et d’adapter la convention Europol dans ce sens, afin de conférer à Europol un potentiel opérationnel ;

Last year, for example, we set aside resources to facilitate the adjustment made necessary by the elimination of subsidies to the western provinces under the Western Grain Transportation Act, as we did for Quebec and the Atlantic provinces in the case of subsidies for the transportation of goods in the Atlantic region.
L'an dernier, par exemple, nous avons prévu des ressources pour faciliter l'adaptation rendue nécessaire par l'élimination des subventions aux provinces de l'Ouest en vertu de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, comme nous l'avons fait pour le Québec et les provinces de l'Atlantique dans le cas des subventions au transport des marchandises dans la région de l'Atlantique. Aujourd'hui, nous suivons une politique conforme à ces précédents.

Senator Angus: You made the point that outside the correctional world, if I can use that expression, society is making the necessary adjustments as the population ages and as it has different infirmities and illnesses and adapts to same, whereas I think your point was that the prison system has not been making these adjustments to keep up with the aging of the prison population.
Le sénateur Angus : Vous avez fait observer que, à l'extérieur du monde correctionnel, si vous me passez l'expression, c'est-à-dire dans la société, on prenait les mesures nécessaires pour s'adapter au vieillissement de la population et aux problèmes qui en découlent, par exemple divers types d'invalidité et de maladie, alors que le système carcéral, si j'ai bien saisi votre point de vue, n'avait pas pris les dispositions qui s'imposaient pour s'adapter au vieillissement de la population des détenus.