Traduction de «necessary questionnaire replies » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

no reply necessary | NRN [Abbr.]
réponse non nécessaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As explained in recitals (51) and (53), information from the questionnaire replies of other producers was used to determine normal values only where necessary due to the absence of sales of the product category ‘Casing and tubing, of a kind used in drilling for oil and gas’ in the analogue country India.
Comme expliqué aux considérants 51 et 53, les informations tirées des réponses au questionnaire d'autres producteurs ont été utilisées pour la détermination des valeurs normales uniquement lorsqu'elles étaient nécessaires, du fait de l'absence de ventes pour la catégorie de produits «Tubes soudés des types utilisés pour le forage pétrolier ou gazier» dans le pays analogue (l'Inde).

Where necessary, the information available in the questionnaire replies of other producers was used for determining (i) the coefficients and (ii) the basis of the normal values of the product category ‘Casing and tubing, of a kind used in drilling for oil and gas’.
Lorsque cela s'est avéré nécessaire, les informations disponibles dans les réponses au questionnaire d'autres producteurs ont servi à déterminer i) les coefficients et ii) la base des valeurs normales de la catégorie de produits «Tubes soudés des types utilisés pour le forage pétrolier ou gazier».

The Commission established the Union consumption on the basis of total estimated sales volume of the Union industry on the Union market and the total import volume based on Eurostat and corrected, where necessary, by the verified data provided by the exporting producer and the questionnaire replies submitted by the sampled Union producers.
La Commission a établi la consommation de l'Union sur la base du volume total estimé des ventes de l'industrie de l'Union sur le marché de l'Union et du volume total des importations obtenu auprès d'Eurostat, et corrigée, si nécessaire, par les données vérifiées fournies par le producteur-exportateur et les réponses au questionnaire soumises par les producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon.

To establish TK Corporation's share in this and to cross-check its sales volumes to the Union as reported in its questionnaire reply, the conversion of TK Corporation's data to weight was necessary, as it would not have been possible to convert the Korean export statistics and the Union customs statistics to pieces.
Pour établir la part de TK Corporation dans ces exportations et pour procéder à un recoupement de ses volumes de vente vers l'Union tels qu'ils figurent dans la réponse au questionnaire, il a fallu convertir les données de TK Corporation en poids, car il n'aurait pas été possible de convertir les statistiques coréennes des exportations ou les statistiques douanières de l'Union en nombre de pièces.

It is noted that although the GOC limited its reply to the questionnaire and deficiency letter to the schemes used by the sampled companies it did not provide any information on this scheme, despite the fact that one of the sampled companies reported benefits under this scheme in its questionnaire reply. When requested again during the on spot verification to provide the necessary information, GOC provided a partial supplementary response concerning this programme.
Bien que les pouvoirs publics chinois se soient limités dan leur réponse au questionnaire et à la demande de complément d'information aux régimes utilisés par les entreprises incluses dans l'échantillon, ils n'ont pas fourni d'informations sur le régime en cause alors que, dans sa réponse au questionnaire, une des entreprises figurant dans l'échantillon a déclaré avoir bénéficié dudit régime. Lorsqu'ils ont été à nouveau invités à fournir les informations nécessaires, lors de la vérification sur place, les pouvoirs publics chinois ont apporté un complément partiel d'information concernant ce régime.

However no evidence was received that could explain this significant increase nor in fact did any Thai company cooperate with the investigation by submitting the necessary questionnaire replies.
Toutefois, aucun élément de preuve qui pourrait expliquer cet accroissement important n’a été reçu; en outre, aucune société thaïlandaise n’a coopéré à l’enquête en communiquant les réponses requises au questionnaire.

(15) Given that incorrect information has been submitted and that necessary information (concerning the relationship between Nufarm Malaysia and Mastra Industries) and the questionnaire reply by Nufarm Malaysia have not been provided within the time limits provided for in the basic Regulation, findings in respect of Mastra Industries and its related companies are made on the basis of the facts available in accordance with Article 18(1) of the basic Regulation.
(15) Compte tenu du fait que des informations incorrectes ont été présentées et que les informations nécessaires (concernant les liens entre Nufarm Malaysia et Mastra Industries) et la réponse au questionnaire de Nufarm Malaysia n'ont pas été fournies dans les délais fixés dans le règlement de base, les conclusions en ce qui concerne Mastra Industries et ses sociétés liées sont fondées sur les données disponibles conformément à l'article 18, paragraphe 1, du règlement de base.

The Member State being evaluated shall ensure that it replies to the questionnaire within one month and as fully as possible and attaches where necessary all legal provisions and technical and practical data required.
L'État membre évalué veille à répondre au questionnaire dans un délai maximal d'un mois et de la manière la plus complète possible, en y adjoignant, au besoin, toutes les dispositions juridiques et les données techniques et pratiques nécessaires.

The replies to the questionnaire will give the Commission officials a general picture of national practices in force and will enable them, if necessary, to adapt the inspection procedure, to focus their attention on the most sensitive areas and to formulate any observations to the Member States being inspected in more precise terms.
Les réponses à ce questionnaire permettent aux agents de la Commission d'avoir une vue générale des pratiques nationales en vigueur, d'adapter éventuellement la conduite du contrôle, d'orienter leurs vérifications vers les points les plus sensibles ainsi que de formuler de manière plus précise d'éventuelles observations aux Etats membres en cours de contrôle.

* It should be stressed that, as a general rule, judging by their replies to the questionnaires, Member States see the Directive as necessary and useful for protecting Member States' cultural heritage.
* Il convient de souligner que, d'une manière générale, au vu des réponses au questionnaire, les Etats membres jugent la directive comme étant nécessaire et utile à la protection du patrimoine culturel des Etats membres.