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Traduction de «necessary sector-specific policies » (Anglais → Français) :

The Green Paper process is likely to lead to an action plan combining an overall “umbrella” approach to critical infrastructure protection with the necessary sector-specific policies, including one for the ICT sector.

Le processus du livre vert est susceptible de mener à un plan d'action combinant une approche globale pour la protection générale des infrastructures critiques avec les politiques spécifiques nécessaires pour chaque secteur, dont une pour celui des TIC.


The sector-specific policy for the ICT sector would examine, via a multi-stakeholder dialogue , the relevant economic, business and societal drivers with a view to enhancing the security and the resilience of networks and information systems.

La politique sectorielle spécifique des TIC examinerait, grâce à un dialogue multipartite avec tous les acteurs concernés , les mesures économiques, entrepreneuriales et sociétales utiles pour améliorer la sécurité et la résilience des réseaux et des systèmes d’information.


Besides the sector specific policy conditions that may facilitate the further development of the sector, the more general business environment and, especially, market regulation and the innovation system are of primary importance in making adaptation to change easier.

Au-delà des conditions sectorielles susceptibles de favoriser la poursuite du développement de cette industrie, l’environnement des entreprises d’une manière plus générale et, en particulier, la réglementation du marché et le système d’innovation, sont fondamentaux pour faciliter l’adaptation au changement.


They fall into horizontal initiatives, sector-specific policies, and possible future measures in the area of contract law.

On distinguera les initiatives horizontales, les politiques sectorielles et d'éventuelles futures mesures dans le domaine du droit des contrats.


The Commission intends to use the Roadmap as a basis for developing sector specific policy initiatives and Roadmaps, such as the 2050 Energy Roadmap and the upcoming White Paper on Transport.

La Commission entend se fonder sur la feuille de route pour élaborer des initiatives et des feuilles de route sectorielles, telles que la «Feuille de route sur l'énergie 2050» et le livre blanc sur les transports en cours d'élaboration.


Complementing these general rules, sector-specific policy guidelines will be adopted separately to define development strategies, priorities and implementation measures for each of the sectors.

En complément de ces règles générales, des lignes directrices spécifiques par secteur seront adoptées séparément pour définir des stratégies en matière de développement, des priorités et des mesures de mise en œuvre pour chacun des secteurs.


The draft regulation determines the conditions, methods and procedures for the Union's financial contribution to TEN projects, while the development strategies, priorities and implementation measures for each of the sectors are defined in sector-specific policy guidelines which will be adopted separately.

Le projet de règlement définit les conditions, les méthodes et les procédures relatives à la contribution financière de l'Union aux projets de RTE-T, tandis que les stratégies de développement, les priorités et les mesures de mise en œuvre concernant chacun des secteurs sont définies dans des orientations sectorielles qui seront adoptées séparément.


It is a framework for aligning interests while ensuring the flexibility necessary to develop policy direction appropriate to specific sectors and jurisdictions.

Il permet enfin de prendre en compte tous les intérêts en jeu, tout en fournissant la souplesse nécessaire pour adapter les orientations politiques à des secteurs et juridictions particuliers.


integration of technological innovation in sector-specific policies to deliver, in addition to dissemination of programme results, improved regulatory activity;

l'intégration de l'innovation technologique dans les politiques sectorielles afin de permettre, au-delà de la dissémination des résultats des programmes, un enrichissement de l'activité réglementaire ;


Mr. Fred Mifflin (Parliamentary Secretary to Minister of National Defence and Minister of Veterans Affairs, Lib.): (a) None was conducted and none was deemed necessary (b) None was conducted and none was deemed necessary (c) The specific policy regarding the consumption of alcohol is left to the field commander who determines the amount of alcohol permitted per day during deployment.

M. Fred Mifflin (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale et ministre des Anciens combattants, Lib.): a) Aucune étude n'a été conduite et aucune n'a été jugée nécessaire. b) Aucune étude n'a été conduite et aucune n'a été jugée nécessaire. c) La politique particulière sur le droit de consommer de l'alcool ou sur la consommation quotidienne permise lors d'un déploiement est laissée à la discrétion du commandant de l'unité de campagne.




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Date index: 2023-11-17
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