Traduction de «necessary sector-specific » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

sectoral trade agreement [ sectoral agreement | sector-specific trade agreement | sector trade agreement ]
entente sectorielle [ accord commercial sectoriel | entente commerciale sectorielle | accord sectoriel ]

sector-specific intervention
intervention spécifique par branche d'activité

market-opening sector-specific talks
pourparlers sur l'ouverture des marchés par secteur [ entretiens sectoriels axés sur la logique du marché ]

Expert Meeting on Air Transport Services: Clarifying Issues to Define the Elements of the Positive Agenda of Developing Countries as regards both the GATS and Specific Sector Negotiations of Interest to Them
Réunion d'experts sur les services de transport aérien : contribution à la définition du contenu des initiatives de négociation des pays en développement concernant à la fois l'AGCS et des négociations sectorielles présentant ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Green Paper process is likely to lead to an action plan combining an overall “umbrella” approach to critical infrastructure protection with the necessary sector-specific policies, including one for the ICT sector.
Le processus du livre vert est susceptible de mener à un plan d'action combinant une approche globale pour la protection générale des infrastructures critiques avec les politiques spécifiques nécessaires pour chaque secteur, dont une pour celui des TIC.

If audit and control results show that the designated bodies no longer comply with the criteria set out in the sector-specific rules, Member States shall take the measures necessary to ensure that deficiencies in the implementation of the tasks of these bodies are remedied, including by ending the designation in accordance with the sector-specific rules.
Si les résultats des audits et contrôles montrent que les organismes désignés ne répondent plus aux critères fixés dans la réglementation sectorielle, les États membres prennent les mesures nécessaires pour veiller à ce qu'il soit remédié aux lacunes dans l'exécution des tâches de ces organismes, y compris en mettant un terme à la désignation, conformément à la réglementation sectorielle.

Sector specific rules are now rare and in order to determine whether the BER should be renewed, the Commission examined whether the insurance sector presents specificities that trigger an enhanced need for cooperation and if so, whether a specific legal instrument is necessary in order to protect or facilitate that cooperation.
Les règles sectorielles sont désormais rares et afin de déterminer s'il y a lieu de renouveler ou non le REC, la Commission a examiné si le secteur des assurances présentait des spécificités qui créaient un besoin accru de coopération et, dans l'affirmative, si un instrument juridique spécifique était nécessaire pour protéger ou faciliter une telle coopération.

Rather, it will pursue and develop its sectoral approach by proposing, where necessary and appropriate, sector-specific rules that allow account to be taken of the specific requirements and situations in each sector.
Elle va, d'une manière générale, poursuivre et développer son approche sectorielle en proposant, le cas échéant, des règles sectorielles permettant de tenir compte des besoins et situations spécifiques de chaque secteur.

With improved transparency and better accessibility, a better view will be achieved of sector specific exceptions, allowing a judgment on whether these are necessary and justified.
Le renforcement de la transparence et de l'accessibilité permettra d'avoir une vision plus précise des exceptions sectorielles et facilitera l'appréciation de leur nécessité et de leur justification.

For the time being, the Commission will, as a general rule, pursue and develop its sectoral approach by proposing, where necessary and appropriate, sector-specific rules that allow account to be taken of the specific requirements and situations in each sector.
Pour l'instant, la Commission va, d'une manière générale, poursuivre et développer son approche sectorielle en proposant, en tant que de besoin, des règles sectorielles permettant de tenir compte des besoins et situations spécifiques de chaque secteur.

However, it was recognised that sector-specific rules will continue to be necessary, notably to secure certain general interest objectives or to guarantee equal opportunities until effective competition is achieved.
Cette approche "horizontale" de la réglementation des infrastructures a été complétée par une approche plus verticale de la réglementation des services, qui continuera d'être déterminée par la nature spécifique d'un service donné.

- 2 - In general, because of the favourable market and financial situation of textile ccmpanies in the Community and in view of the aid granted in the past to restructure the sector, the Commission believes that sector-specific aid in the textile sector is no longer necessary or desirable.
- 2 - En général, le marché et la situation financière des sociétés textiles de la Communauté étant favorables et compte tenu de l'aide otroyée dans le passé en vue de restructurer le secteur, la Commission estime qu'une aide spécifique à ce secteur n'est plus nécessaire ni souhaitable.