Vertaling van "necessary where elections " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant
ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...
Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

where necessary
au besoin

the Commission shall,where necessary,address appropriate directives to...
la Commission adresse,en tant que de besoin,les directives appropriées à...

take precedence in the order where they were elected
respecter l'ordre de préséance des membres élus

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A distinction can be made between forward planning and reactive measures, which is necessary where elections are called at very short notice, making advance planning difficult.
Une distinction peut être établie entre la planification et les mesures de réaction, ce qui est nécessaire lorsque des élections sont organisées à très court terme, rendant la planification plus difficile.

Where during the course of an election, it appears to the Chief Electoral Officer that, by reason of any mistake, miscalculation, emergency or unforeseen circumstance, any of the provisions of this Act do not accord with the exigencies of the situation, the Chief Electoral Officer may, by particular or general instructions, extend the time for doing any act, increase the number of election officers or polling stations or otherwise adapt any of the provisions of this Act to the execution of its intent, to such extent as he considers necessary to meet the exigencies of the situation.
Lorsque, au cours d'une élection, le directeur général des élections estime que, par suite d'une erreur, d'un calcul erroné, d'une urgence ou d'une circonstance exceptionnelle ou imprévue, une des dispositions de la présente loi ne concorde pas avec les exigences de la situation, le directeur général des élections peut, au moyen d'instructions générales ou particulières, prolonger le délai imparti pour faire tout acte, augmenter le nombre d'officiers d'élection ou de bureaux de scrutin ou autrement adapter une des dispositions de la présente loi à la réalisation de son objet, dans la mesure où il le juge nécessaire pour faire face aux exigences de la situation.

They created not only federally, but in the various Länder, a setting where elections would occur at very predictable dates unless it were very necessary to call an early election.
Ils ont établi, non seulement à l'échelle fédérale, mais dans les différents Länders, un régime prévoyant que les élections se tiendraient à des dates prévisibles à moins qu'il soit absolument nécessaire de déclencher des élections prématurées.

Of course there is also the work of the police where that is necessary (1125) [Translation] Mr. Ghislain Lebel (Chambly, BQ): Mr. Speaker, the real problem is that the entire strategy put in place by the Prime Minister prior to the 2000 election was a cover-up, so that the system could continue to function as it has from the start.
Bien sûr, il y a également le travail de la police lorsque cela s'impose (1125) [Français] M. Ghislain Lebel (Chambly, BQ): Monsieur le Président, le vrai problème, c'est que toute la stratégie mise en place par le premier ministre avant les élections de l'an 2000 visait à couvrir les affaires, pour pouvoir permettre au système de continuer de la façon dont il fonctionnait depuis le début.

Where the transferor is the subject of bankruptcy proceedings or any analoguous insolvency proceedings which have been instituted with a view to the liquidation of the assets of the transferor and are under the supervision of a competent public authority (which may be an insolvency practitioner authorised by a competent public authority), Member States may take the necessary measures to ensure that the transferred employees are properly represented until the new election or designation of representatives of the employees.
Lorsque le cédant fait l'objet d'une procédure de faillite ou d'une procédure d'insolvabilité analogue ouverte en vue de la liquidation des biens du cédant et se trouvant sous le contrôle d'une autorité publique compétente (qui peut être un syndic autorisé par une autorité compétente), les États membres peuvent prendre les mesures nécessaires pour assurer que les travailleurs transférés sont convenablement représentés jusqu'à la nouvelle élection ou désignation des représentants des travailleurs.

Where the transferor is the subject of bankruptcy proceedings or any analogous insolvency proceedings which have been instituted with a view to the liquidation of the assets of the transferor and are under the supervision of a competent public authority (which may be an insolvency practitioner authorised by a competent public authority), Member States may take the necessary measures to ensure that the transferred employees are properly represented until the new election or designation of representatives of the employees.
Lorsque le cédant fait l'objet d'une procédure de faillite ou d'une procédure d'insolvabilité analogue ouverte en vue de la liquidation des biens du cédant et se trouvant sous le contrôle d'une autorité publique compétente (qui peut être un syndic autorisé par une autorité compétente), les États membres peuvent prendre les mesures nécessaires pour assurer que les travailleurs transférés sont convenablement représentés jusqu'à la nouvelle élection ou désignation des représentants des travailleurs.

The necessary information on non-national electors may be obtained by means of formal declarations; - improved transparency and information for citizens, who must themselves be able to determine without undue difficulty where and how they can take part in municipal elections; national authorities thus have a duty to provide information.
Les renseignements nécessaires sur les électeurs non nationaux peuvent être obtenus par des déclarations formelles. - l'amélioration de la transparence et l'information du citoyen. Le citoyen doit pouvoir déterminer lui-même sans trop de difficultés où et comment il peut participer aux élections municipales, ce qui implique un devoir d'information de la part des administrations nationales.

I led a delegation to an election in Bulgaria where one of the journalists — and, there were 400 present the day after the election — asked, ``When will you consider it no longer necessary to interfere?'' The question was directed to the National Democratic Institute in Washington because they thought they represented the huge interventionist American policy, which they had alleged.
J'ai conduit une délégation lors d'une élection bulgare au sein de laquelle un des journalistes — et ils étaient 400 à être présents le lendemain de l'élection — a posé la question suivante: «Quand allez-vous considérer qu'il n'est plus nécessaire d'intervenir?» La question s'adressait à l'Institut national démocratique de Washington parce qu'on estimait qu'il était le représentant de la politique fortement interventionniste des États-Unis, selon ce qui avait été allégué.