Vertaling van "need effective intellectual " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

distortions and friction due to the lack of adequate and effective intellectual property protection
différends découlant de l'absence de protection suffisante et efficace de cette propriété intellectuelle

need to ensure that directives are effective
nécessité d'assurer l'efficacité des directives

Environmental Taxation, Revenues, and Effectiveness: The Need for Principled Guidance
Environmental Taxation, Revenues, and Effectiveness : The Need for Principled Guidance

Effectively Managing Horizontal Policy Issues - What is Needed?
De quoi avons-nous besoin pour gérer efficacement les questions de politique horizontale?

Criteria for Evaluating the Effectiveness and Need for Canadian Participation in the Technical Work
Critères d'évaluation de l'efficacité et de la nécessité de la participation canadienne au travail technique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Businesses need effective standard-setting and the protection of intellectual property.
Les entreprises ont besoin d’une normalisation efficace et d’une bonne protection de la propriété intellectuelle.

Emphasises that a simple, efficient and affordable intellectual property rights (IPR) and copyright regime is key for promoting the internationalisation of SMEs; considers that SMEs need effective IPR protection to encourage the development of new technologies as the basis for their international activities;
souligne qu'un régime de droits de propriété intellectuelle (DPI) et de droits d'auteur simple, efficace et abordable est essentiel à la promotion de l'internationalisation des PME; estime que les PME nécessitent une protection efficace des DPI afin d'encourager le développement de nouvelles technologies comme base pour leurs activités internationales;

Third, existing arrangements under the Judges Act already contemplate what are, in effect, judicial " sabbaticals" . The rationale for these arrangements is the need of long-serving judges for experience which offers them intellectual rejuvenation.
Troisièmement, la Loi sur les juges prévoit déjà ce que l'on peut appeler, en fait, des «congés sabbatiques» judiciaires qui offrent aux juges en fonctions depuis longtemps l'occasion de se ressourcer sur le plan intellectuel.

3. The Commission shall ensure, through an appropriate framework, the optimal use of the assets referred to in this Article; in particular, it shall manage the intellectual property rights relating to Copernicus as effectively as possible, taking into account the need to protect and give value to the Union's intellectual property rights, the interests of all stakeholders, and the necessity of harmonious development of the markets and of new technologies and the continuity of services.
3. La Commission veille, au moyen d'un cadre approprié, à l'utilisation optimale des biens visés au présent article; en particulier, elle gère le plus efficacement possible les droits de propriété intellectuelle relatifs à Copernicus, en tenant compte de la nécessité de protéger et de valoriser les droits de propriété intellectuelle de l'Union et les intérêts de toutes les parties prenantes, et de la nécessité d'un développement harmonieux des marchés et des nouvelles technologies et de la continuité des services.

The Commission shall ensure, through an appropriate framework, the optimal use of the assets referred to in this Article; in particular, it shall manage the intellectual property rights relating to the Galileo and EGNOS programmes as effectively as possible, taking into account the need to protect and give value to the Union's intellectual property rights, the interests of all stakeholders, and the necessity of harmonious development of the markets and of new technologies.
La Commission veille à l'usage optimal des biens visés dans le présent article au moyen d'un cadre approprié; elle gère en particulier le plus efficacement possible les droits de propriété intellectuelle relatifs aux programmes Galileo et EGNOS, en tenant compte de la nécessité de protéger et de valoriser les droits de propriété intellectuelle de l'Union et les intérêts de toutes les parties prenantes, et de la nécessité d'un développement harmonieux des marchés et des nouvelles technologies.

Commitments to enforce effectively intellectual property rights and the fight against counterfeit goods need to be respected.
Les engagements à faire appliquer effectivement les droits de propriété intellectuelle et à lutter contre les marchandises de contrefaçon doivent être respectés.

To harness the benefits of innovation in medicine we need peer-reviewed science, better intellectual property protection, an effective regulatory system, effective industry and academic partnerships, and an unfettered and fully transparent market access across borders.
Pour mettre en valeur les avantages de l'innovation en médecine, nous devons compter sur des connaissances scientifiques vérifiées par les pairs, une meilleure protection de la propriété intellectuelle, un régime réglementaire efficace, des partenariats productifs entre le secteur privé et les milieux universitaires, ainsi qu'un accès sans entrave et pleinement transparent aux marchés de part et d'autre de la frontière.

Both regions need to offer - within their respective laws, regulations and policies - adequate and effective protection of intellectual and industrial property rights in accordance with the highest international standards and agreements, including effective means of enforcing such rights.
Les deux régions doivent garantir - dans le cadre de leurs politiques et de leurs lois et réglementations - une protection adéquate et effective des droits de propriété intellectuelle et industrielle en conformité avec les accords et les standards internationaux les plus élevés, incluant les moyens permettant une mise en oeuvre effective de cette protection.

To do so, the ultimate goal for Canada and our international trading partners is to meet three key intellectual property challenges: first, to set and enforce high internationally competitive standards of intellectual property protection with effective enforcement mechanisms that protect these legal rights; second, to recognize the special intellectual property needs of those industrial sectors—especially pharmaceuticals—in which effective patent term is significantly reduced through extensive national and international regulatory requirements; and third, to maintain and update intellectual property protection rules in recognition of today's rapidly changing technological world.
Pour ce faire, le but ultime que doivent se fixer le Canada et nos partenaires commerciaux internationaux est de relever les défis inhérents à trois facteurs clés qui concernent la propriété intellectuelle: En premier lieu, établir et appliquer des normes supérieures et compétitives sur le plan international en matière de protection de la propriété intellectuelle au moyen de mesures efficaces susceptibles de protéger ces droits prévus par la loi; en deuxième lieu, reconnaître les besoins particuliers en matière de protection intellectuelle pour ce qui est des secteurs industriels, notamment la protection des produits pharmaceutiques, pour lesquels la durée effective du brevet accordée est réduite en raison d'exigences réglementaires aux échelles nationale et internationale; et en troisième lieu, maintenir et tenir à jour les règlements en matière de protection de la propriété intellectuelle compte tenu de l'évolution rapide des progrès technologiques que connaît notre monde moderne.

He announced his intention to speed up and to simplify Commission infringement proceedings, even if fundamental changes to reinforce the effectiveness of Rome Treaty infringement procedures in the field of Internal Market would need to be found in the framework of the 1996 IGC. 3. Intellectual property Intellectual property rights, in particular patents, trademarks and copyright, are an important factor in ensuring the future competitiveness of European industry.
Il a annoncé son intention d'accélérer et de simplifier les procédures de la Commission en matière d'infraction, sachant qu'il faudra néanmoins procéder à des changements fondamentaux, dans le cadre de la conférence intergouvernementale de 1996, pour renforcer l'efficacité des procédures en constatation d'infraction prévues par le Traité de Rome dans le domaine du marché intérieur. 3. Propriété intellectuelle Les droits de propriété intellectuelle, notamment les brevets, les marques et les droits de reproduction, sont un aspect essentiel de la compétitivité future de l'industrie européenne.