Vertaling van "need to know basis " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

need to know basis
en cas de nécessité absolue [ sur justification ]

need to know | need to know | need-to-know principle
besoin d'en connaître

need-to-know [ need to know | need-to-know principle ]
besoin de connaître [ besoin d'en connaître | besoin de savoir | principe du besoin de connaître ]

need to know [ need-to-know ]
accès sélectif

need to know
besoin d'en connaître

need-to-know principle
principe de besoin de connaître

need-to-know
besoin de connaître | besoin d'en connaître

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

SST information and services shall be made available on a need-to-know basis to the recipients of the SST services defined in Article 5(2) , in accordance with the instructions and security rules of the originator of the information and of the owner of the space object concerned.
l'information SST et les services SST sont mis à la disposition des destinataires des services SST définis à l'article 5, paragraphe 2, selon le principe du «besoin d'en connaître», conformément aux instructions et aux règles de sécurité de l'autorité d'origine des informations et du propriétaire de l'objet spatial concerné.

Specific officials require security clearance and are given the privilege solely on a need-to-know basis.
Certains fonctionnaires spécifiques ayant fait l’objet d’une habilitation de sécurité peuvent bénéficier d’un accès uniquement en cas de nécessité.

Markings may also indicate the field covered by a given document, a particular distribution on a need-to-know basis, or (for non-classified information) to signify the end of an embargo.
Les marquages peuvent aussi indiquer le domaine couvert par un document donné, pour indiquer une diffusion particulière fondée sur le besoin d'en connaître ou (dans le cas d'une information non classifiée) pour indiquer la fin d'une interdiction.

4. Appropriate means shall be put in place by the Commission and the Member States to ensure that IMI users are allowed to access personal data processed in IMI only on a need-to-know basis and within the internal market area or areas for which they were granted access rights in accordance with paragraph 3.
4. Des dispositifs adéquats sont mis en place par la Commission et les États membres pour s'assurer que l'accès des utilisateurs IMI aux données à caractère personnel traitées dans l'IMI est limité selon le principe du «besoin d'en connaître» et restreint au(x) domaine(s) du marché intérieur pour lequel ou lesquels des droits d'accès leur ont été accordés conformément au paragraphe 3.

A marking may be used to specify the field covered by a given document or a particular distribution on a need-to-know basis, or (for non-classified information) to signify the end of an embargo.
Un marquage peut être utilisé pour préciser le domaine couvert par un document donné, pour indiquer une diffusion particulière fondée sur le besoin d'en connaître ou (dans le cas d'une information non classifiée) pour indiquer la fin d'une interdiction.

4. Member States shall refrain from disclosing inside information to persons working for the auctioneer unless the person working or acting for the Member State makes such disclosure on a need-to-know basis in the normal course of the exercise of their employment, profession or duties and the Member State concerned is satisfied that the auctioneer has in place appropriate measures to prevent insider dealing, within the meaning of Article 3(28) or as prohibited by Article 38, by any person working for an auctioneer, additional to the measures foreseen in Article 42(1) and (2).
4. Les États membres s’abstiennent de communiquer des informations privilégiées aux personnes travaillant pour l’adjudicateur, à moins que la personne travaillant ou agissant pour l’État membre ne communique de telles informations au titre du besoin d’en connaître dans le cadre normal de l’exercice de son travail, de sa profession ou de ses fonctions et pour autant que l’État membre concerné ait la certitude que l’adjudicateur a mis en place des mesures appropriées visant à empêcher les opérations d’initiés au sens de l’article 3, point 28, ou telles qu’interdites par l’article 38, par toute personne travaillant pour un adjudicateur, en sus des mesures prévues à l’article 42, paragraphes 1 et 2.

The HR can also provide access to other documents in the CFSP area on a need to know basis to other MEPs, who, for classified documents, are duly security cleared in accordance with applicable rules, where such access is required for the exercise of their institutional function on the request of the AFET Chair, and, if needed, the EP President.
À la demande du président de la commission AFET et, si besoin est, du président du PE, la HR peut également, sur la base du «besoin d'en connaître», donner accès à des documents PESC supplémentaires à d'autres membres du Parlement européen lorsqu'un tel accès est indispensable pour l'exercice de leur fonction institutionnelle; pour les documents classifiés, les membres du PE concernés doivent disposer d'une habilitation de sécurité appropriée, selon les règles applicables.

Specific facts about a critical infrastructure asset, which could be used to plan and act with a view to causing unacceptable consequences for critical infrastructure installations should be classified and access granted only on a need-to-know basis, both at Community level and at Member State level.
Certaines informations factuelles sur un élément d'infrastructure critique qui pourraient être utilisées pour planifier et mettre en œuvre des actions visant à entraîner des conséquences inacceptables pour les installations concernées doivent être classifiées et communiquées selon le principe du «besoin d'en connaître», tant au niveau communautaire qu'au niveau national.

It shall function on a ‘need to know basis’.
Il fonctionne selon le principe du «besoin d'en connaître».