Pursuant to Standing Order 108(2), that the committee study the consequences of noise and other negative issues caused by airport operations in urban areas linked to the quality of life of the population and that it report its observations and recommendations, including recommendations related to an appropriate regulatory response, to the House.
Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le comité étudie les conséquences du bruit causé par les activités des aéroports situés dans les milieux urbains ainsi que toute autre problématique liée à la qualité de vie de la population, et qu’il fasse rapport à la Chambre de ses observations et recommandations, notamment celles qui portent sur une solution réglementaire appropriée.