Vertaling van "negotiable fixed interest debt securities " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

negotiable fixed interest debt securities
bons et obligations à revenu fixe et négociables

fixed-interest security | fixed interest security | fixed interest bearing security | fixed-interest bearing security | fixed income security | fixed yield security
valeur à revenu fixe | valeur mobilière à revenu fixe | titre à revenu fixe

fixed-interest bearing security | fixed-interest security
titres à intérêt fixe | titres à revenu fixe | valeurs mobilières à revenu fixe

devaluation of fixed-interest debt
dépréciation des titres de la dette à taux fixe

negotiable debt securities including fixed-income securities
obligations et autres titres à revenu fixe négociables

outstanding fixed interest on government debt
encours de la dette publique à intérêt fixe

fixed-interest security
valeur à revenu fixe [ titre à revenu fixe ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) in the case of a security for a debt that does not become due until more than six months after the date of the approval or deemed approval of the consumer proposal, that right shall not be postponed for more than six months from that date, unless all instalments of interest that are more than six months in arrears are paid and all other defaults of more than six months standing are cured, and then only so long as no instalment of interest remains in arrears or defaults remain uncured for more than six months, but, in any event, not beyond the date at which the debt secured by the security becomes payable under the instrument or act, or law, creating the security.
b) dans le cas d’une garantie relative à une dette qui ne devient échue que plus de six mois après la date de l’approbation — effective ou présumée — de la proposition, l’exercice des droits du créancier peut être reporté à plus de six mois après cette date — mais en aucun cas au-delà de la date à laquelle la dette devient exigible en vertu de l’acte ou de la règle de droit instituant la garantie — seulement si tous les versements d’intérêts en souffrance depuis plus de six mois sont acquittés et si tous les autres manquements de plus de six mois sont réparés, et seulement tant qu’aucun versement d’intérêts ne demeure en souffrance, ou tant qu’aucun autre manquement ne reste sans réparation, pendant plus de six mois.

(b) in the case of a security for a debt that does not become due until more than six months after the date the bankrupt became bankrupt, that right shall not be postponed for more than six months from that date, unless all instalments of interest that are more than six months in arrears are paid and all other defaults of more than six months standing are cured, and then only so long as no instalment of interest remains in arrears or defaults remain uncured for more than six months, but, in any event, not beyond the date at which the debt secured by the security becomes payable under the instrument or law creating the security.
b) dans le cas d’une garantie relative à une dette qui ne devient échue que plus de six mois après la date où le failli est devenu tel, l’exercice des droits du créancier peut être reporté à plus de six mois après cette date — mais en aucun cas au-delà de la date à laquelle la dette devient exigible en vertu de l’acte ou de la règle de droit instituant la garantie — seulement si tous les versements d’intérêts en souffrance depuis plus de six mois sont acquittés et si tous les autres manquements de plus de six mois sont réparés, et seulement tant qu’aucun versement d’intérêts ne demeure en souffrance, ou tant qu’aucun autre manquement ne reste sans réparation, pendant plus de six mois.

The portfolios are composed of fixed interest rate securities.
Les deux portefeuilles se composent de titres à revenu fixe.

the home Member State may require every reinsurance undertaking to invest no more than 5 % of its gross technical provisions in shares and other negotiable securities treated as shares, bonds, debt securities and other money and capital market instruments from the same undertaking, and no more than 10 % of its total gross technical provisions in shares and other negotiable securities treated as shares, bonds, debt securities and other money and capital market instruments from undertakings which are members of the same group.
l'État membre d'origine peut exiger que chaque entreprise de réassurance n'investisse pas plus de 5 % de ses provisions techniques brutes dans des actions et autres titres négociables assimilables à des actions, à des obligations, à des titres de créance et à d'autres instruments des marchés monétaires et financiers d'une même entreprise, et pas plus de 10 % du total de ses provisions techniques brutes dans des actions et autres titres négociables assimilables à des actions, à des obligations, à des titres de créance et à d'autres instruments des marchés monétaires et financiers d'entreprises qui sont membres d'un même groupe.

The proposed Directive would have a broad scope, covering interest from debt-claims of every kind, including cash deposits and corporate and government bonds and other similar negotiable debt securities.
Le champ de la directive proposée est large, couvrant les intérêts des créances de toute nature, comprenant les dépôts d'espèces et les obligations privées et publiques et autres titres d'emprunt négociables.

2. Securities bearing interest the rate of which varies in line with specific factors, for example the interest rate on the inter-bank market or on the Euromarket, shall also be regarded as debt securities and other fixed-income securities.
2. Sont assimilées à des obligations et autres titres à revenu fixe les valeurs à taux d'intérêt variable en fonction d'un paramètre déterminé, par exemple du taux d'intérêt du marché interbancaire ou de l'euromarché.

2. Securities bearing interest rates that vary in accordance with specific factors, for example the interest rate on the inter-bank market or on the Euromarket, shall also be regarded as debt securities including fixed-income securities.
2. Sont assimilées à des obligations et autres titres à revenu fixe les valeurs à taux d'intérêt variable en fonction d'un paramètre déterminé, par exemple le taux d'intérêt du marché interbancaire ou de l'euro-marché.

1. This item shall comprise negotiable debt securities including fixed-income securities issued by credit institutions, by other undertakings or by public bodies; such securities issued by the latter, however, shall be included only if they are not to be shown under Assets item 2.
1. Ce poste comprend les obligations et autres titres à revenu fixe négociables émis par des établissements de crédit, par d'autres entreprises ou par des organismes publics; les obligations et autres titres à revenu fixe émis par ces derniers ne sont toutefois portés à ce poste que s'il ne relèvent pas du poste 2 de l'actif.