Traduction de «negotiate an opt-out » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

opt-out | opt-out clause | opt-out provision
(clause de) non-participation | clause d'exemption | disposition dérogatoire

opt-out list | opt-out mailing list | opt-out e-mail list
liste d'exclusion | liste de non-adhésion

opt-out list [ opt-out mailing list | opt-out e-mail list ]
liste d'exclusion [ liste de non-adhésion ]

opt-out list | opt-out mailing list | opt-out e-mail list
liste d'exclusion | registre opt-out

opting-out [ opting out | dissent | contracting out ]
refus de participer [ désengagement | désaccord | désistement | non participation ]

consenting silence | opting-out system | opt-out system
accord tacite | consentement silencieux | consentement tacite | système opting-out

opt-out [ opt out ]
option d'abstention [ choix de ne pas participer | option de non-participation ]

opt out | opting out
opt out

opting out | optional withdrawal | voluntary withdrawal | withdrawal opting out | withdrawal option | option to withdraw
option de retrait | option de sortie | droit de retrait | retrait facultatif | désengagement

opt-out register
registre opt-out

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

There are two basic approaches to the way in which the represented group is composed: ‘opt-in’, where the group includes only those individuals or legal persons who actively opt in to become part of the represented group, and opt-out’, where the group is composed of all individuals who belong to the defined group and claim to have been harmed by the same or similar infringement unless they actively opt out of the group.
Il existe deux façons de constituer le groupe représenté: l’approche par consentement exprès dans laquelle le groupe ne compte que les personnes physiques ou morales qui manifestent expressément leur volonté de devenir membres du groupe représenté; et l’approche par consentement tacite, selon laquelle le groupe se compose de toutes les personnes physiques qui appartiennent au groupe défini et allèguent avoir subi un préjudice causé par une infraction identique ou similaire, à moins qu’elles choisissent expressément de ne plus faire partie de ce groupe.

Denmark and the UK, which negotiated opt-out arrangements from the final stage of EMU in the Maastricht Treaty, are therefore not covered by the report.
Le Danemark et le Royaume-Uni, qui ont négocié une clause de non-participation à la phase finale de l'UEM dans le traité de Maastricht, ne sont donc pas couverts par le rapport.

Denmark and the United Kingdom negotiated opt-out arrangements before the adoption of the Maastricht Treaty and do not participate in the third stage of EMU.
Le Danemark et le Royaume-Uni ont négocié avant l'adoption du traité de Maastricht une clause de non-participation à la troisième phase de l'UEM.

Providing for a period of three years for the opt-out auction platform is designed to ensure a minimum term of appointment for the opt-out platform whilst allowing the appointing Member State to join the common platform if it chooses to do so after the three year period has elapsed, without prejudice to the ability of the appointing Member State to renew the appointment of the opt-out platform for a further two years pending the outcome of the review by the Commission.
La limitation de la validité de la désignation d’une plate-forme d’enchère dérogatoire à trois ans vise à garantir à celle-ci une durée de mandat minimale, tout en permettant à l’État membre désignateur d’adhérer à la plate-forme d’enchères commune si tel est son choix à l’expiration de cette période de trois ans, sans préjudice de la faculté qui lui est offerte de reconduire la désignation de la plate-forme d’enchères dérogatoire pour deux ans, dans l’attente du résultat du réexamen conduit par la Commission.

However, EPSU would insist on Member States or public sector employers discontinuing all existing opt-outs before it would decide on entering negotiations.
La FSESP, quant à elle, insisterait pour que les États membres ou les employeurs du service public suspendent tous les «opt-out» existants avant d’envisager de participer à des négociations.

However, ETUC would require employer positions to move significantly closer to its own (particularly on the critical issue of the opt-out) before it would consider negotiations.
La CES, pour sa part, attendrait que les employeurs se rapprochent notablement de ses propres positions (notamment sur la question sensible de l'«opt-out») avant d’envisager des négociations.

[3] Denmark and the United Kingdom negotiated opt-out arrangements before the adoption of the Maastricht Treaty and do not participate in the third stage of EMU.
[3] Le Danemark et le Royaume-Uni ont négocié avant l'adoption du traité de Maastricht une clause de non participation à la troisième phase de l'UEM.

Denmark and the United Kingdom negotiated opt-out arrangements before the adoption of the Maastricht Treaty (Protocols No 26 and No 25, respectively).
Il s'agit du Danemark et du Royaume-Uni, qui ont négocié avant l'adoption du traité de Maastricht des arrangements les autorisant à ne pas participer (protocoles n° 26 et n° 25, respectivement).

Denmark and the United Kingdom obtained, at the time of negotiations, opt-out clauses concerning their participation in the third stage of EMU.
Le Danemark et le Royaume-Uni ont obtenu, lors des négociations, des clauses d'exemption concernant leur participation à la troisième phase de l'UEM.