Traduction de «negotiated network access » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

negotiated network access
accès négocié au réseau

land access negotiation | negotiating of land access | negotiate access to minerals with landowners | negotiate land access
négocier l’accès à des terrains

International Procurement Instrument | Regulation on the access of third-country goods and services to the Union’s internal market in public procurement and procedures supporting negotiations on access of Union goods and services to the public procurement markets of third countries | IPI [Abbr.]
instrument international sur les marchés publics | Règlement concernant l’accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l’Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l’accès des produits et services originaires de l’Union aux marchés publics des pays tiers

carrier sense multiple access with collision detection network [ CSMA/CD network | carrier sense multiple access with collision detection | carrier-sense multiple access/collision detection | carrier sense multiple access/collision detection | collision-detecting network ]
réseau à accès multiple par détection de porteuse et détection de collision [ réseau AMDP-DC | réseau CSMA-CD | réseau CSMA/CD | détection de signal avec accès multiple et détection de collision | accès multiple par détection de porteuse avec détection de collision ]

network access authorisation | network access authorization
habilitation d'accès au réseau

Réseau ACCESS Network [ Access AIDS Network | ACCESS, the AIDS Committee of Sudbury ]
Réseau ACCESS Network [ Access - le Réseau du sida | ACCESS - Le comité du sida de Sudbury ]

accession negotiations
négociation d'adhésion

telecommunications access network | access network
réseau d'accès de télécommunication | réseau d'accès | réseau de raccordement

carrier sense multiple access with collision avoidance network [ CSMA/CA | CSMA/CA network | carrier sense multiple access/collision avoidance ]
réseau à accès multiple par détection de porteuse et évitement de collision [ réseau AMDP-EC | réseau CSMA-CA | réseau CSMA/CA | accès multiple par détection de porteuse et évitement de collision ]

DETEC Ordinance of 3 December 2008 on Exceptions to Network Access and to Allowable Network Costs in the Cross-Border Transmission Network [ NetCEO ]
Ordonnance du DETEC du 3 décembre 2008 sur les dérogations concernant l'accès au réseau et les coûts de réseau imputables au niveau du réseau de transport transfrontalier [ Odac ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

the Commission: has established Market Access Teams in key export markets bringing together Member States’ trade councillors and EU business organisations, which will help to improve SMEs’ information on trade barriers markets outside the EU will actively seek the opening up of third countries markets, in particular in developed and advanced developing economies, through WTO negotiations and bilateral agreements will in particular seek the opening up of non-EU countries’ procurement markets, which should lead to mutual and reciprocal benefits, through its bilateral and multilateral negotiations (WTO Government Procurement Agreement), in particular with fast-growing countries will promote trade facilitation both in the context of the WTO and in bilateral negotiations will continue to facilitate EU SMEs’ access to the markets of candidate and other neighbourhood countries, in particular through the Enterprise Europe Network and by promoting the “Think Small First” principle in these countries, including through exchanges of good practice based on the European Charter for Small Enterprises and the SBA intends to establish European Business Centres in 2009 in selected markets, starting with the fast-growing economies of India and China intends to launch a ‘Gateway to China’ scheme, focusing on establishing an Executive Training Programme in China to enable European SMEs to be more competitive in the Chinese market by 2010. the Member States are invited to: encourage coaching of SMEs by large companies in order to bring them to international markets.
la Commission: a mis en place des équipes chargées de l’accès aux marchés sur les principaux marchés à l’exportation; composées de conseillers commerciaux des États membres et d’organisations commerciales de l’UE, ces équipes contribueront à améliorer l’information des PME sur les barrières commerciales qui rendent difficile l’accès à des marchés situés en dehors de l’UE s’emploiera à ouvrir les marchés de pays tiers, notamment ceux des pays développés et des pays en développement avancés, par des négociations au sein de l’OMC et des accords bilatéraux recherchera en particulier l’ouverture des marchés publics des pays tiers, ce qui devrait procurer des avantages à toutes les parties concernées, par ses négociations bilatérales et multilatérales (accord sur les marchés publics de l’OMC), notamment avec des pays à croissance rapide encouragera la facilitation des échanges, aussi bien dans le contexte de l’OMC que dans le cadre de négociations bilatérales continuera à faciliter l’accès des PME de l’UE aux marchés des pays candidats et d’autres pays couverts par la politique européenne de voisinage, en particulier à travers le «Réseau Entreprise Europe» et par la promotion du principe «Think Small First» dans ces pays, notamment par des échanges de bonnes pratiques fondées sur la Charte européenne des petites entreprises et le SBA a l’intention de mettre en place des centres européens d’entreprises sur certains marchés en 2009, en commençant par les deux économies à croissance rapide que sont l’Inde et la Chine compte lancer le projet «Gateway to China» (Porte d’accès à la Chine), qui visera essentiellement à mettre sur pied un programme de formation de cadres en Chine, afin de permettre aux PME européennes d’être plus concurrentielles sur le marché chinois d’ici à 2010. les États membres sont invités à: encourager le parrainage de PME par de grandes entreprises en vue d’amener ces PME sur les marchés internationaux.

Our work involves training programs; strategic advice on trade policy and trade negotiation issues; establishment of local CTPLs modelled on what we do here in Canada; access for our partners on our international network and trade databases through our web-based information system, much like, I think, what Denis is doing with his electronic mentoring system; and assistance in building a local and regional network of private and public sector trade experts to assist both governments and effective participation in the international trading system.
Notre travail comprend des programmes de formation, des conseils stratégiques sur les politiques commerciales et les négociations commerciales; la mise sur pied de centres locaux de politiques de commerce et de droit, suivant le modèle canadien; l'accès pour nos partenaires à notre réseau international et à notre base de données commerciales, par l'intermédiaire de notre système d'information sur Internet qui ressemble, je crois, à ce que Denis fait avec son système de mentorat électronique; et l'aide à la mise sur pied de réseaux locaux et régionaux d'experts en commerce des secteurs privé et public, qui aideront les gouvernements et encourageront la participation réelle au système commercial international.

While this Directive should be without prejudice to any specific safeguard needed to ensure safety and public health, the security and integrity of the networks, in particular that of critical infrastructure, and to ensure that the main service provided by the network operator is not affected, in particular in networks used for the provision of water intended for human consumption, general rules in national legislation prohibiting network operators from negotiating access to physical infrastructures by electronic communications network providers could prevent the establishment of a market for access to physical infrastructures.
La présente directive devrait être sans préjudice de toute mesure de sauvegarde nécessaire pour garantir la sûreté et la santé publique ainsi que la sécurité et l'intégrité des réseaux, en particulier celles de l'infrastructure critique, et faire en sorte que le service principal fourni par l'opérateur de réseau ne soit pas affecté, notamment en ce qui concerne les réseaux utilisés pour la fourniture d'eaux destinées à la consommation humaine; l'existence, dans le droit national, de règles générales interdisant aux opérateurs de réseau toute négociation relative à l'accès à des infrastructures physiques par des fournisseurs de réseaux de communications électroniques pourrait empêcher la création d'un marché de l'accès aux infrastructures physiques.

3. Where the Member State concerned can prove that the abolition of an authorisation condition regarding access to electronic communications networks, which was in force before the date of entry into force of this Directive, creates excessive difficulties for undertakings that have benefited from mandated access to another network, and where it is not possible for these undertakings to negotiate new agreements on reasonable commercial terms before the date of application referred to in Article 18(1), second subparagraph, Member States may request a temporary prolongation of the relevant condition(s).
3. L'État membre concerné peut demander la prolongation temporaire d'une condition dont est assortie une autorisation concernant l'accès à des réseaux de communications électroniques, qui était en vigueur avant la date d'entrée en vigueur de la présente directive, lorsqu'il peut prouver que la suppression de cette condition crée des difficultés excessives pour des entreprises qui ont bénéficié d'un accès rendu obligatoire à un autre réseau et lorsqu'il n'est pas possible pour ces entreprises de négocier de nouveaux accords dans des conditions commerciales raisonnables avant la date d'application visée à l'article 18, paragraphe 1, deuxième alinéa.

The general authorisation entitles undertakings providing electronic communications networks and services to the public to negotiate interconnection under the conditions of Directive 2002/19/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on access to, and interconnection of, electronic communication networks and associated facilities (Access Directive) .
L'autorisation générale donne aux entreprises qui offrent des réseaux et des services de communications électroniques au public le droit de négocier l'interconnexion selon les conditions prévues dans la directive 2002/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion (directive «accès») .

(10) The general authorisation entitles undertakings providing electronic communications networks and services to the public to negotiate interconnection under the conditions of Directive 2002/19/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on access to, and interconnection of, electronic communication networks and associated facilities (Access Directive)(6).
(10) L'autorisation générale donne aux entreprises qui offrent des réseaux et des services de communications électroniques au public le droit de négocier l'interconnexion selon les conditions prévues dans la directive 2002/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion (directive "accès")(6).

In terms of measures ensuring access to the networks and reducing the risk of discriminatory behaviour, it must be said that the Directives were fairly timid: they defined the principle of third party access, but left the Member States to choose between regulated or negotiated access, and they confined themselves to requiring the simple separation of accounts.
En ce qui concerne les mesures destinées à garantir l'accès au réseau et à réduire le risque de comportement discriminatoire, il faut reconnaître que les directives ont été plutôt timorées: elles ont défini le principe de l'accès des tiers au réseau en laissant aux États membres le choix entre accès réglementé et accès négocié, et elles se sont limitées à exiger la simple séparation comptable.

COMMUNITY TELECOMMUNICATIONS POLICY : the development of a genuine Euroean telecommunications area is proceeding step by step_ The third communication adopted by the Commission takes stock of progress to date with regard to the Community telecommunications programme : - concertation on the development of telecommunications networks and services in the Community and common in- frastructure projects; - creation of a Community market in terminals and equip- ment; - development of the technologies necessary for the esta- blishment of future broadband networks: - 3 - - improved access for the less favoured regions of the Community to the benefit of the development of advanced services and networks; - coordination of negotiating positions within internatio- nal organizations dealing with telecommunications.
POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DES TELECOMMUNICATIONS: le developpement d'un veritable espace europeen des telecom progresse pas a pas. La troiseme communication adoptee par la Commission fait le point sur l'etat d'avancement du programme communautaire en matiere de telecommunications: - concertation sur le developpement des reseaux et services de telecom dans la Communaute et projets communs d'infrastructure; - creation d'un marche communautaire des terminaux et des equipements; - developpement des technologies necessaires a l'etablissement de futurs reseaux a large bande; - meilleur acces des regions defavorisees de la Communaute aux avantages du developpement des services et reseaux avances; - coordination des positions de negociation au sein des organisations internationales traitant de telecommunications.

ANNEX List of reports submitted to the European Council by the Commission - Exchange rate relations between participating and non-participating countries in stage three of EMU - Report on small and medium-sized enterprises (a dynamic source of employment, growth and competitiveness in the EU) - Report on progress on Trans-European Networks - Report on the application of the principles of subsidiarity and proportionality and on simplification and codification - Progress report on the pre-accession strategy with the associated countries of Central and Eastern Europe - Study on alternative strategies for the development of relations in the agricultural sector between the EU and the associated countries in the perspective of the future accession of those countries - Information note on the mutually reinforcing effect of increased coordination of economic and structural policies - Second report of the CIAMPI Group on competitivity - White paper on education and training - Report on the effects of enlargement on existing policies of the Union and their future development - Report on the state of cooperation in the Baltic Sea region MISCELLANEOUS DECISIONS (Adopted without discussion. In the case of legislative acts any votes against and abstentions are indicated. Any statements to which the Council has decided to give the public access may be obtained from the Press Office.) Nuclear cooperation agreement with Argentina The Council authorized the Commission to negotiate a nuclear cooperation agreement between the European Atomic Energy Community and the Argentine Republic on the peaceful uses of nuclear energy.
ANNEX List of reports from the Commission to the European Council - Exchange rate relations between participating and non-participating countries in stage three of EMU - Report on small and medium-sized enterprises (a dynamic source of employment, growth and competitiveness in the EU) - Report on progress on Trans-European Networks - Report on the application of the principles of subsidiarity and proportionality and on simplification and codification - Progress report on the pre-accession strategy with the associated countries of Central and Eastern Europe - Study on alternative strategies for the development of relations in the agricultural sector between the EU and the associated countries in the perspective of the future accession of those countries - Information note on the mutually reinforcing effect of increased coordination of economic and structural policies - Second report of the CIAMPI Group on competitivity - White paper on education and training - Report on the effects of enlargement on existing policies of the Union and their future development - Report on the state of cooperation in the Baltic Sea region DECISIONS DIVERSES (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public peuvent être obtenues auprès du Service de Presse.) Accord de coopération nucléaire avec l'Argentine Le Conseil a autorisé la Commission à négocier un accord de coopération nucléaire entre la Communauté européenne de l'Energie atomique et la République d'Argentine relatif à l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.

This package of immediate measures included an offer to negotiate a simplified agreement quickly, and an offer to negotiate a comprehensive and long-term relationship for relations between the EU and SA. Other elements of the package were: - Improved market access, through granting the benefits of GSP to South Africa, taking into account - inter alia - the specific characteristics of South Africa and the interests of other countries in the region; - An offer to provide South Africa technical assistance in order to facilitate the opening-up of the South African market and the gradual integration of South Africa in the world economy; - Encouragement of and technical support to the process of regional economic co-operation; - Promotion of EU investments in small and medium-sized enterprises in SA, through the instruments of ECIP (European Community Investment Partners) and BC-Net (Business Co-operation Network), and through the encouragement of bilateral investment protection agreements between EU Member States and South Africa; - Preparation of co-operation in areas like industry, commerce, telecommunication, science and technology, education and training; - Continuation of the Special Programme for SA at a substantial level of expenditure; - Introduction of a political dialogue between the EU and the new government of SA. 3. After a second exploratory mission of the Commission in July 1994 the simplified co-operation agreement between the EU and South Africa was signed in October, and approved by the Council in December 1994.
Ce train de mesures immédiates comportait l'offre de négocier rapidement un accord simplifié et la proposition de négocier l'établissement de relations globales et durables entre l'UE et l'AS. D'autres éléments y figuraient, à savoir: - l'amélioration de l'accès au marché grâce à l'octroi du bénéfice du SPG à l'Afrique du Sud, compte tenu, entre autres, des caractéristiques spécifiques du pays et des intérêts d'autres pays de la région; - l'offre de fournir à l'Afrique du Sud une assistance technique destinée à faciliter l'ouverture du marché sud-africain et l'insertion progressive du pays dans l'économie mondiale; - la promotion et l'encadrement technique du processus de coopération économique régionale; - la promotion de l'investissement communautaire dans les petites et moyennes entreprises d'Afrique du Sud, grâce à des instruments tels que l'ECIP (European Community Investment Partners) ou le BC-Net (réseau européen de coopération et de rapprochement des entreprises) et à des accords bilatéraux de protection de l'investissement, à encourager entre les Etats membres de l'UE et l'Afrique du Sud; - certains volets préparatoires d'une coopération dans des domaines tels que l'industrie, le commerce, les télécommunications, les sciences et techniques, l'éducation et la formation; - la poursuite, à un niveau substantiel de dépenses, du programme spécial octroyé à l'Afrique du Sud; - l'instauration d'un dialogue politique entre l'UE et le nouveau gouvernement sud-africain. 3. A l'issue d'une deuxième mission exploratoire de la Commission, organisée en juillet 1994, un accord simplifié de coopération entre l'UE et l'Afrique du Sud a été signé en octobre et approuvé par le Conseil en décembre 1994.