Vertaling van "negotiations because under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

under negotiation [ under review ]
en cours de négociation [ en cours de révision ]

Article 50 Task Force | Task Force for the Preparation and Conduct of the Negotiations with the United Kingdom under Article 50 TEU | TF50 [Abbr.]
task-force «article 50» | task-force pour la préparation et la conduite des négociations avec le Royaume-Uni en vertu de l'article 50 du TUE

Agreement negotiated between the European Economic Community and Canada under Article XXVIII of GATT concerning certain products in the fruit and vegetables sector
Accord entre la Communauté économique européenne et le Canada négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet de certains produits du secteur des fruits et légumes

(United Nations) Negotiating Conference on a Common Fund (under the Integrated Programme for Commodities)
Conférence de négociation (des Nations unies) sur un fonds commun (dans le cadre du programme intégré pour les produits de base)

Agreement for the Conclusion of Negotiation between Canada and the European Community under Article XXIV:6
Accord concernant la conclusion des négociations entre le Canada et la Communauté européenne dans le cadre de l'article XXIV:6

Exchange of letters between Canada and the European Community constituting an agreement on the conclusion of negotiations under article XXIV:6
Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne constituant un accord concernant la conclusion des négociations dans le cadre de l'article XXIV:6

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The volume of payments in implementation of programmes for socio-economic development in 2000-06 was considerably overestimated in 2000 and 2001, partly because of the longer than expected time taken to negotiate programmes; the Member States also made little use of the provision under which payments as of January 2000 would be eligible.
L'ampleur des paiements au titre de la mise en oeuvre des programmes de développement socio-économique pour la période 2000-2006 a été largement surestimée en 2000 et 2001. Ceci s'explique en partie par les délais plus longs que prévus pour la négociation des programmes, et notamment parce que les Etats Membres n'ont guère profité de la disposition rendant éligibles les paiements effectués dès janvier 2000.

Because of slow progress under the region-to-region approach with ASEAN, negotiations are now advancing bilaterally with Singapore and Malaysia.
En raison de la lenteur des progrès enregistrés dans l’approche interrégionale avec l’ANASE, des négociations bilatérales ont lieu actuellement avec Singapour et la Malaisie.

Negotiations are under way, but the approach is ill-conceived, to say the least, because not only does the government want to transfer a responsibility that it should never have had, but the rental housing it wants to transfer will need major repairs in the years to come.
Il y a des négociations en cours, mais la démarche est pour le moins fallacieuse, parce que non seulement on veut transférer une responsabilité qu'on n'aurait jamais dû occuper, mais en plus, il se trouve que le parc de logements locatifs qu'on veut transférer aura besoin de réparations majeures dans les prochaines années.

Because under the Public Service Staff Relations Act they do not have the right to negotiate important provisions, such as job security, which is covered by legislation other than that governing labour relations.
Parce que la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique est ainsi faite qu'elle ne leur donne pas le pouvoir de négocier des dispositions aussi importantes que la sécurité d'emploi prévue par une loi autre que celle sur les relations de travail.

But, whatever the outcome of the negotiations now under way with the Americans, can the Minister for International Trade guarantee that Quebec lumber producers will never again have to suffer because of subsidies given to other producers, such as those in British Columbia, as has too long been the case?
Mais quelle que soit l'issue des négociations en cours avec les Américains, le ministre du Commerce international peut-il garantir que plus jamais les producteurs de bois québécois ne seront pénalisés pour des subventions données, comme en Colombie-Britannique, comme c'est le cas depuis trop longtemps?

Points out that the agreements adopted within the WTO and the bilateral agreements under negotiation with certain Latin American countries have consequences for the vulnerable economies of the outermost regions because of the similarities between their agricultural sectors and those on the Latin American continent; supports therefore the approach under which, in trade relations between the EU and Latin America, the strategic and traditional sectors of the outermost regions are preserved and are the subject of both appropriate compensation and particular attention in order not to undermine the obligations that the EU adopted towards these regions in its European strategy for the outermost regions in 2009;
rappelle que les accords adoptés au niveau de l'OMC et les accords bilatéraux en cours avec certains pays d'Amérique latine ont des conséquences sur les économies vulnérables des régions ultrapériphériques (RUP) en raison des similitudes entre leurs secteurs agricoles et ceux du continent latino-américain; est favorable à l'approche en vertu de laquelle, dans les relations entre l'Union et l'Amérique latine, les filières stratégiques et traditionnelles des RUP sont préservées et font l'objet aussi bien d'une compensation adéquate que d'une attention particulière afin de ne pas nuire aux engagements que l'Union a pris envers ces régions dans la stratégie européenne à l'égard des RUP en 2009;

However, owing to its obligations stemming from the PPAs, MVM cannot make such decisions because, as shown above, MVM cannot reduce the quantities purchased from generators operating under PPAs below a minimum level (the guaranteed off-take quantity) and cannot negotiate prices on the basis of alternative offers provided by competing generators, but only within the cost-based price formation mechanism enshrined in the PPAs.
Toutefois, en raison de ses obligations découlant des AAE, MVM n’est pas en mesure d’abaisser les quantités achetées aux producteurs soumis aux AAE sous un niveau minimum (la quantité d’achat garantie) et ne peut négocier les prix sur la base d’offres alternatives fournies par des producteurs concurrents, mais uniquement dans les limites du mécanisme de formation des prix fondée sur les coûts prévu par les AAE.

Large swathes of Community law in the agricultural sector are already under negotiation because they won't be affected by reforms.
Des pans importants du droit communautaire dans le secteur agricole sont déjà en cours de négociation parce qu'ils ne seront pas concernés par les réformes.

Having this time limit of 60 days hinders the strike process, because 60 days after the vote there must be a strike, even if negotiations are under way.
Il y a le délai de 60 jours vient «encarcaner» la tenue de la grève, car 60 jours après le vote, il faut faire la grève, même si on est en train d'aboutir à une négociation.