In support of his argument in favour of a bilingual capital, my colleague Senator Serge Joyal has already mentioned the principles identified by the Supreme Court in the Reference on the Secession of Quebec to guide the negotiations between Quebec and Canada or between a province and Canada — constitutionality, democracy, the rule of law, respect for minorities, and federalism.
Mon collègue, le sénateur Serge Joyal, a invoqué, à l'appui de son plaidoyer en faveur d'une capitale bilingue, les principes identifiés par la Cour suprême dans le renvoi sur la sécession du Québec, pour encadrer les négociations entre le Québec et le Canada ou entre une province et le Canada, c'est-à-dire le constitutionnalisme, la démocratie, la règle de droit, le respect des droits des minorités et le fédéralisme.