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Vertaling van "negotiations between them " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Agreement between the government of Canada and the government of Australia concerning the protection of defence related information exchanged between them

Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Australie relative à l'échange et à la protection de l'information en matière de défense


Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Poland, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the Parties on new mutual agricultural concessions

Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques


Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Bulgaria, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the Parties on new mutual agricultural concessions

Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques


Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Hungary, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the Parties on new mutual agricultural concessions

Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques


Agreement for the Conclusion of Negotiation between Canada and the European Community under Article XXIV:6

Accord concernant la conclusion des négociations entre le Canada et la Communauté européenne dans le cadre de l'article XXIV:6


Free Trade Negotiations Between Mexico, Canada and the United States: Background and Issues

Le libre-échange entre le Mexique, le Canada et les États-Unis : le contexte et les enjeux
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. Any dispute between Member States relating to the application of paragraphs 2 and 3 of this Article which cannot be resolved by negotiations between them shall be submitted by them to the Court of Justice of the European Union in accordance with Article 273 TFEU.

4. Tout litige entre des États membres en relation avec l'application des paragraphes 2 et 3 du présent article ne pouvant être réglé par la voie de négociations entre eux est soumis par eux à la Cour de justice de l'Union européenne conformément à l'article 273 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.


Any dispute between Member States relating to the application of paragraphs 2 and 3 which cannot be resolved by negotiations between them shall be submitted by them to the Court of Justice of the European Union in accordance with Article 273 TFEU.

Tout litige entre des États membres en relation avec l’application des paragraphes 2 et 3 ne pouvant être réglé par la voie de négociations entre eux est soumis par eux à la Cour de justice de l'Union européenne conformément à l’article 273 du TFUE.


It is voluntarily negotiated between them.

Il s'agit d'une entente négociée volontairement entre les parties.


In ratifying the convention, it makes our domestic law something that these countries can look to to help negotiate between them when they are thinking of denouncing, or even to improve their own domestic laws when there is a discrepancy.

En ratifiant la Convention, nous ferions en sorte que ces pays puissent examiner nos lois, ce qui les aiderait à négocier entre eux lorsqu'ils pensent à une dénonciation, ou même pour améliorer leurs propres lois là où il y a des écarts.


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4. Any dispute between Member States relating to the application of paragraphs 2 and 3 of this Article which cannot be resolved by negotiations between them shall be submitted by them to the Court of Justice in accordance with Article 273 of the TFEU.

4. Tout différend entre États membres concernant l'application des paragraphes 2 et 3 du présent article ne pouvant être réglé par voie de négociation est soumis par lesdits États membres à la Cour de justice conformément à l'article 273 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.


All questions or disputes between the Parties concerning the interpretation or implementation of this Agreement shall be settled by consultation and negotiation between them.

Les questions et les litiges entre les parties concernant l'interprétation ou la mise en œuvre du présent accord sont réglés par consultation mutuelle et négociation entre les parties.


These aim to help the social partners (trade unions and employer representatives) and negotiations between them (social dialogue) play a central role in helping to anticipate and manage change.

L'objectif de ces centres est d'aider les partenaires sociaux (syndicats salariaux et patronaux), dont les négociations (dialogue social) jouent un rôle essentiel lorsqu’il s'agit d'anticiper et de gérer les changements.


4. Any dispute between Member States relating to the application of paragraphs 2 and 3 which cannot be resolved by negotiations between them shall be submitted by them to the Court of Justice of the European Communities in accordance with Article 239 of the Treaty.

4. Tout litige entre des États membres en relation avec l’application des paragraphes 2 et 3 ne pouvant être réglé par la voie de négociations entre eux est soumis par eux à la Cour de justice des Communautés européennes conformément à l’article 239 du traité.


But the committee recommended the federal government and designated representatives of Indian first nations jointly appoint and fund an independent secretariat to provide a neutral forum for conducting negotiations between them.

Mais le comité avait recommandé que le gouvernement fédéral et que les représentants désignés des premières nations indiennes désignent et financent conjointement un secrétariat indépendant devant servir de tribune neutre pour le déroulement de négociations entre les deux parties.


Anything they do vis-à-vis their lands and drinking water will be negotiated between them and the province.

Ce qu'ils font de leurs terres et de leur eau potable sera négocié avec la province.




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Date index: 2022-06-09
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