Vertaling van "negotiations have failed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to have manifestly failed to observe the provisions of the Treaty or any rule of law relating to its application
avoir méconnu d'une manière patente les dispositions du Traité ou toute règle de droit relative à son application

if one of the two institutions fails to approve the proposed act,it shall be deemed not to have been adopted
en l'absence d'approbation par l'une des deux institutions,la proposition d'acte est réputée non adoptée

failure to comply with judgments declaring a Member State to have failed to fulfil its obligations
non-exécution d'arrêts constatant un manquement

inadmissible solely on the grounds that they have failed to comply with the residency obligation
interdit de territoire pour le seul motif qu'il n'a pas respecté l'obligation de résidence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, ten years of negotiations have failed to deliver a deal.
Toutefois, dix ans de négociation n’ont pas permis de parvenir à un accord.

Even attempts to align the technical measures regulations in the Northeast Atlantic, Baltic and Mediterranean with the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) have failed because negotiations have tended to move away from alignment to the detailed substance of these regulations.
Quant aux tentatives visant à aligner les règlements relatifs aux mesures techniques dans l’Atlantique du Nord-Est, la mer Baltique et la mer Méditerranée sur le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), elles ont échoué, les négociations ayant eu tendance à s’éloigner de l’alignement pour se concentrer sur les éléments de fond de ces règlements.

Now, close to 12 hours after these negotiations have failed, we have no other option.
Tout près de 12 heures après l'échec de ces négociations, aujourd'hui, nous n'avons pas d'autre choix.

It is our hope that, even though negotiations have failed, the government will support this amendment, which only seeks to ensure respect of Quebec's Civil Code.
Nous souhaitons que, même si les négociations ont échoué, le gouvernement appuie cet amendement qui n'a au fond pour but que de respecter le Code civil du Québec.

Hon. David Anderson (Minister of Fisheries and Oceans, Lib.): Mr. Speaker, we have known for four years, ever since this Mulroney negotiated treaty failed, that there was no provision for continuing and no provision for dispute resolution.
L'hon. David Anderson (ministre des Pêches et des Océans, Lib.): Monsieur le Président, nous savons depuis quatre ans, depuis que le traité négocié par Mulroney a échoué, qu'aucune disposition ne prévoyait une reconduction pas plus qu'un mécanisme de règlement des différends.

Where the Commission concludes that the CTPs have failed to provide information in a way that meets the criteria set out in the second subparagraph, the Commission shall accompany its report by a request to ESMA to launch a negotiated procedure for the appointment though a public procurement process run by ESMA of a commercial entity operating a consolidated tape.
Lorsque la Commission conclut que les CTP ont manqué à l’obligation de fournir des informations en respectant les critères établis au second alinéa, elle accompagne son rapport d’une demande adressée à l’AEMF visant à l’engagement d’une procédure négociée en vue de la désignation, dans le cadre d’une procédure de passation de marchés publics menée par l’AEMF, d’une entité commerciale chargée de gérer un système consolidé de publication.

The Commission regards the creation of a centralised Community judicial system as being necessary for several reasons: first of all, less ambitious solutions which have been negotiated or sketched out in the past have failed.
La création d'une juridiction communautaire centralisée est considérée nécessaire par la Commission pour plusieurs raisons: en premier lieu, les solutions moins ambitieuses qui ont été négociées ou esquissées dans le passé ont échoué.

May I say that, as a former Agriculture Minister, I was particularly interested in the long article in which Jacques Cernon, the facts at his fingertips, examined the rivalry in the production and marketing of agricultural produce, an area in which little has changed over the last twenty years: the rivalry continues, large American firms still dominate the food market in the United States and are a force to be reckoned with in our own, the agricultural balance remains in their favour, and negotiations have failed to result either in them dismantling their vast programme of aids to what is, by its very nature, a fully integrated and omnipresent production system, or in us abandoning the Common Agricultural Policy, the first genuinely Community policy, and one which has not only evolved to eliminate the risk of the overproduction of food, and the fierce infighting this causes, but also - in its early stages - put an end to the hunger afflicting millions of Europeans after the Second World War.
Permettez-moi de dire qu'en tant qu'ancienne ministre de l'agriculture, j'ai été fortement intéressée par le long article que Jacques Cernon consacre, avec une attention particulière et une bonne connaissance des faits, à la rivalité entre ces deux zones pour la production et la commercialisation des produits agricoles, domaine où peu de choses ont changé au cours de ces dix dernières années: cette rivalité persiste, les grandes sociétés américaines continuent à dominer le marché de l'alimentation dans leur pays, elles sont très présentes en Europe et la balance agricole continue à leur être favorable; les négociations n'ont pas permis de démonter le vaste programme d'aides destiné à un système productif qui est, par sa nature même, pleinement intégré et présent dans le monde entier, pas plus qu'elles ne nous ont forcés à renoncer à une politique agricole commune - première politique authentiquement communautaire, et qui non seulement a su trouver des solutions au risque de surproduction alimentaire et aux luttes fratricides qui l'accompagnent, mais a également su répondre bien plus tôt au problème de la faim qui frappait des millions d'Européens au sortir de la seconde Guerre Mondiale.

National regulatory authorities should have the power to secure, where commercial negotiation fails, adequate access and interconnection and interoperability of services in the interest of end-users.
Les autorités réglementaires nationales devraient avoir le pouvoir de garantir, en cas d'échec de la négociation commerciale, un accès et une interconnexion adéquats, ainsi que l'interopérabilité des services, dans l'intérêt des utilisateurs finals.

However, while we might wish that discussions could replace the need for the measure before us, years of negotiations have failed to achieve a consensus.
Nous pouvons bien souhaiter que les discussions rendent inutiles la mesure à l'étude, mais des années de négociation n'ont pas permis de dégager un consensus.