Traduction de «negotiations which could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The only recourse for parents whose children have been abducted are bilateral treaties with countries that are not signatories to the Hague convention, negotiations which could be conducted between countries and which could result in the conclusion of provisions similar to the convention.
Il reste alors, pour les parents victimes de l'enlèvement de leur enfant, les traités bilatéraux avec les pays non signataires de la Convention de La Haye, des négociations qui pourraient s'effectuer entre pays et qui mèneraient à la conclusion de dispositions semblables à la Convention.

The supreme court opinion has clarified certain points of law, but it cannot in and of itself create a framework for the responsibilities of the Government of Canada, should it have to, unfortunately, begin negotiations which could lead to the separation of a province.
L'avis de la Cour suprême est venu éclaircir certaines questions de droit, mais il ne peut permettre à lui seul d'encadrer les responsabilités du gouvernement du Canada, si jamais celui-ci avait, malheureusement, à entamer des négociations pouvant mener à la séparation d'une province.

I ask the minister responsible for Canada Post if he realizes that, by his actions, he has hurt negotiations, which could lead directly to an impasse.
Je demande au ministre responsable de la Société canadienne des postes s'il ne réalise pas que, par ses actions, il a faussé le jeu des négociations, et pourrait mener directement les parties à une impasse.

In a third phase, during the negotiations, which could last two or three years, then by means of a similar public consultation process, NGOs would be kept up to date on the progress of negotiations, and following negotiations, when the final report was in, parliamentarians would be asked to deliberate upon the report to decide whether it should be signed or not.
Lors d'une troisième étape, pendant les négociations, qui pourront durer deux ou trois ans, au moyen d'une consultation publique du même genre, on tiendrait les ONG au courant de l'évolution des négociations et, après les négociations, quand on aurait obtenu le rapport final, on demanderait aux parlementaires de s'interroger sur le document afin de savoir si on doit le signer ou non.

I would add, though, that one of the things that is a weakness in this bill is that there is no interim habitat conservation power while these are being negotiated, which could be two or three years or more.
J'ajouterais cependant que l'une des faiblesses du projet de loi, c'est qu'il n'y a pas de pouvoir intérimaire de conservation de l'habitat en attendant que ces ententes soient négociées, ce qui pourrait prendre de deux à trois ans ou plus.

The Commission considers that, if the screening and the Council discussions on the negotiating framework were under way, the necessary momentum could be created which would support finding a negotiated and mutually accepted solution to the name issue even before negotiating chapters are opened.
La Commission considère que si l'examen analytique était en cours et que les discussions sur le cadre de négociation étaient engagées au sein du Conseil, l'élan nécessaire pourrait être insufflé pour trouver une solution négociée et mutuellement acceptable au problème du nom avant même l'ouverture des chapitres de négociation.

It may set up a procedure to receive information from third parties, whereby procedures which ensure that the assets could not be transferred without the depositary or the third party to whom safe-keeping functions are delegated having been informed of such transactions may be feasible in the case of AIFs with infrequent transactions and, as the case may be, or transactions which are subject to pre-settlement negotiation.
Il peut mettre en place une procédure pour recevoir des informations de la part de tiers, qui permette, lorsqu’il s’agit de FIA dont les transactions sont peu fréquentes et/ou de transactions soumises à des négociations pré-règlement, l’instauration de mécanisme garantissant que les actifs ne puissent être transférés sans que lui-même ou le tiers auquel les fonctions de garde ont été déléguées n’en soient informés.

This could be also the case for the assessment reports on the therapeutic added value of orphan medicinal products, which could contribute to accelerating the price negotiation at national level, thereby reducing delays for access to orphan drugs for rare diseases patients.
Il pourrait en aller de même des rapports d'évaluation de la valeur ajoutée thérapeutique des médicaments orphelins, qui pourraient contribuer à accélérer les négociations de prix au niveau national, réduisant ainsi les délais d'attente des patients atteints d'une maladie rare pour accéder à ces médicaments.

Last June the Justice and Home Affairs Council could eventually reach an agreement on the Commission proposal for a European evidence warrant only after extremely lengthy negotiations and on the basis of the lowest common denominator, which is not satisfactory not only for the Commission but also for most Member States and has a negative impact on the application of the principle of mutual recognition, which under the Tampere and The Hague Programmes represent the cornerstone of the Union's policies in the area of judicial cooperation.
En juin dernier, le Conseil Justice et affaires intérieures n’a finalement pu parvenir à un accord sur la proposition de mandat européen d’obtention de preuves , présentée par la Commission, qu’au bout de négociations extrêmement longues et que sur la base du plus petit dénominateur commun, ce qui n’est satisfaisant ni pour la Commission ni pour la plupart des États membres et a une incidence négative sur l’application du principe de reconnaissance mutuelle, qui tant dans le programme de Tampere que dans celui de La Haye constitue la pierre angulaire des politiques de l’Union en matière de coopération judiciaire.

Such a framework should also establish the conditions under which a reciprocal arrangement could be negotiated with a third country.
Ce cadre devrait également établir les conditions dans lesquelles une convention réciproque pourrait être négociée avec un pays tiers.