Vertaling van "neither members nor anyone else should " (Engels → Frans) :

M. Michel Guimond (Beauport—Montmorency—Côte-de- Beaupré—Île-d'Orléans, BQ): Mr. Schwartz, in response to the question put to you by my colleague, Mr. Dromisky, you said that no one at Onex, neither you nor anyone else, had any contact with officials of the Department of Transport or any other department before August 23rd.
M. Michel Guimond (Beauport—Montmorency—Côte-de-Beaupré—Île-d'Orléans, BQ): Monsieur Schwartz, en réponse à la question que vous a posée mon collègue Dromisky, vous avez dit que personne à Onex, ni vous ni qui que ce soit d'autre, n'avait eu de contacts avec des représentants du ministère des Transports ou de quelque autre ministère avant le 23 août.

However, neither they nor anyone else should have the right to use one part of the Constitution to eradicate another through the use of the Charter in the courts.
Toutefois, ni eux ni personne d'autre ne devraient avoir le droit d'utiliser une partie de la Constitution pour en supprimer une autre en recourant à la Charte devant les tribunaux.

To ensure that competent authorities of the host Member State(s) and of the Member State where the issuer has its registered office, where such Member State is neither home nor host Member State, are informed about the choice of home Member State by the issuer, all issuers should be required to communicate the choice of their home Member State to the competent authority of their home Member State, the competent authorities of all host Member States and the competent authority of the Member State where they have their registered office, where it is different from their home Member State.
Pour assurer que les autorités compétentes du ou des États membres d’accueil et de l’État membre où l’émetteur a son siège statutaire, lorsque ce dernier n’est ni l’État membre d’origine ni l’État membre d’accueil, soient informées du choix de l’État membre d’origine posé par l’émetteur, tous les émetteurs devraient être tenus de communiquer le choix de leur État membre d’origine à l’autorité compétente de leur État membre d’origine, aux autorités compétentes de l’ensemble des États membres d’accueil et à l’autorité compétente de l’État membre où ils ont leur siège statutaire, dans les cas où cet État n’est pas leur État membre d’origine.

If the organisation that applies for Global registration has neither headquarters nor a Management Centre in a Member State that provides for Third Country Registrations, then the organisation has to set up an ‘ad hoc’ management centre in a Member State that provides for Third Country Registration, and the application should be submitted to the Competent Body in that Member State.
si l’organisation qui demande un enregistrement au niveau international ne possède ni siège ni centre de management dans un État membre permettant les enregistrements dans les pays tiers, l’organisation doit alors créer un centre de management ad hoc dans un État membre permettant l’enregistrement dans les pays tiers et la demande est soumise à l’organisme compétent de cet État membre.

(15) Visa applicants should be able to lodge an application in their country of residence even where the Member State competent under the general rules is neither present nor represented in that country.
(15) Les demandeurs de visa devraient pouvoir introduire la demande dans leur pays de résidence même lorsque l'État membre compétent en vertu des règles générales n'y est pas présent ni représenté.

Moreover, according to the case-law, although Member States have wide discretion to define what they regard as services of general economic interest, the definition of such services or tasks by a Member State can be questioned by the Commission in the event of a manifest error . In other words, although the determination of the nature and scope of an SGEI mission falls within the competence and discretionary powers of Member States, such competence is neither unlimited nor can it be exercised arbitrarily . In particular, for an activity to be considered as an SGEI, it should exhibit special characteristics as compared with ordinary economic activities . In this respect, the Commission will consider that in areas where private investors have already invested in a broadband network infrastructure (or are in the process of expanding further their network infrastructure) and are already providing competitive broadband services with an adequate broadband coverage, setting up a parallel competitive and publicly-funded broadband infrastructure should not be considered as an SGEI within the meaning of Article 86 of the Treaty . Where however it can be demonstrated that private investors may not be in a position to provide in the near future adequate broadband coverage to all citizens or users leaving thus a significant part of the population unconnected, a public service compensation may be granted to an undertaking entrusted with the operation of an SGEI provided that the conditions set out in paragraphs 25 to 29 are met.
En outre, comme l'établit la jurisprudence, même si les États membres disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour définir ce qu'ils qualifient de service d'intérêt économique général, la définition de tels services ou missions par un État membre peut être remise en question par la Commission en cas d'erreur manifeste En d'autres termes, même si la détermination de la nature et de la portée d'une mission de SIEG relève de la compétence et des pouvoirs d'appréciation des États membres, cette compétence n'est pas illimitée ni ne saurait être exercée de manière arbitraire En particulier, pour qu'une activité puisse être considérée comme un SIEG, elle devrait présenter certaines caractéristiques spécifiques par rapport à des activités économiques ordinaires À cet égard, la Commission considérera que dans les zones où les investisseurs privés ont déjà investi dans une infrastructure de réseau haut débit (ou sont en train d'étendre leur réseau d'infrastructure) et fournissent déjà des services compétitifs d'accès au haut débit avec une couverture appropriée, la mise en place d'une infrastructure à haut débit parallèle, compétitive et financée par des fonds publics ne devrait pas être qualifiée de SIEG au sens de l'article 86 du traité Toutefois, dès lors qu'il peut être démontré que des investisseurs privés pourraient ne pas être en mesure d'assurer, dans un avenir proche , une couverture adéquate pour l'ensemble des citoyens ou des utilisateurs et qu'ils risqueraient ainsi de priver de connexion une partie importante de la population, une compensation de service public peut être accordée à une entreprise chargée d'un SIEG pour autant que les conditions énoncées aux points (25) à (29) soient réunies.

Hon. Sharon Carstairs (Leader of the Government): Honourable senators, neither I nor anyone else can inform the honourable senator of what will be in Supplementary Estimates (B).
L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, ni moi ni personne d'autre ne pouvons dire à l'honorable sénateur ce qui figurera dans le Budget supplémentaire des dépenses (B).

Payment institutions benefiting from a waiver should have neither the right of establishment nor the freedom to provide services, nor should they indirectly exercise those rights when being a member of a payment system.
Les établissements de paiement bénéficiant d'une dérogation ne devraient avoir ni le droit d'établissement ni celui de la libre prestation des services et ils ne devraient pas exercer indirectement ces droits lorsqu'ils sont membres d'un système de paiement.

I admit that neither I nor anyone else can predict with certainty what a court will do in any given situation. The inclusion of the phrase " where numbers warrant" was the subject of intense discussion during the constitutional negotiations of 1980 and 1981.
L'inclusion de l'expression «là où le nombre le justifie» a fait l'objet d'un intense débat lors des négociations constitutionnelles qui ont eu lieu en 1980 et 1981.

Mr. Ted Clark: I can't make you feel 100% confident that everything is going to function on January 1 of the year 2000—neither I nor anyone else.
M. Ted Clark: Je ne peux pas vous assurer de façon absolue que tout fonctionnera à merveille le 1er janvier de l'an 2000; ni moi ni personne d'autre ne pouvons vous l'assurer.