Honourable senators, I suggest to you in the strongest of terms that neither the rules that govern the activities in the Senate, and that govern our committees, nor the facts in this particular situation in any way warrant or support a motion that this issue be referred to the Rules Committee to be examined, as Senator Fraser said, for the purpose of setting out rules in respect of all future witnesses.
Honorables sénateurs, j'avance sans équivoque que ni les règles qui régissent les activités du Sénat, ni celles qui régissent les activités de nos comités, ni les faits avancés dans ce dossier ne justifient ou n'appuient d'aucune façon une motion tendant à ce que la question soit renvoyée au Comité du Règlement pour y être examinée, comme le propose le sénateur Fraser, afin d'établir des règles à l'intention de tous les futurs témoins.