Traduction de «nera study which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Measures to prevent international terrorism which endangers or takes innocent human lives or jeopardizes fundamental freedoms and study of the underlying causes of those forms of terrorism and acts of violence which lie in misery, frustration, grief and despair and which cause some people to sacrifice human lives, including their own, in an attempt to effect radical changes
Mesures visant à prévenir le terrorisme international qui met en danger ou anéantit d'innocentes vies humaines ou compromet les libertés fondamentales, et étude des causes sous-jacentes des formes de terrorisme et d'actes de violence qui ont leur origine dans la misère, les déceptions, les griefs et le désespoir et qui poussent certaines personnes à sacrifier des vies humaines, y compris la leur, pour tenter d'apporter des changements radicaux

Measures to Prevent International Terrorism Which Endangers or Takes Innocent Human Lives or Jeopardizes Fundamental Freedoms, and Study of the Underlying Causes of Those Forms of Terrorism and Acts of Violence Which Lie in Misery, Frustration, Grievance
Mesures visant à prévenir le terrorisme international qui met en danger ou anéantit d'innocentes vies humaines, ou compromet les libertés fondamentales, et étude des causes sous-jacentes des formes de terrorisme et d'actes de violence qui ont leur origine

persons who present some symptoms or evidence of an abnormal condition which requires study, but who, after examination and observation, show no need for further treatment or medical care
personnes ayant certains symptômes ou signes d'un état anormal qui nécessite un examen plus approfondi, mais chez qui après examen et mise en observation, un traitement ou des soins médicaux n'apparaissent pas comme nécessaires

study groups which are to draw up own-initiative opinions
groupes d'étude traitant d'avis d'initiative

Working Group to Study Situations which Reveal a Consistent Pattern of Gross Violations of Human Rights
Groupe de travail chargé d'étudier les situations qui révèlent des violations flagrantes, constantes et systématiques des droits de l'homme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

So I am afraid that the studies of which the Commission is aware – the NERA study was commissioned by the Commission itself – do not support the view that international exhaustion would lead to lower prices, quite apart from the fact that, as I have said before, the rightholders of trademarks are entitled to proper protection, not unlimited protection, but substantial nevertheless.
Ainsi, j'ai bien peur que les études dont la Commission a connaissance - l'étude NERA avait été commandée par la Commission elle-même - ne soutiennent pas le point de vue selon lequel l'épuisement international entraînerait une baisse des prix, et ce indépendamment du fait que, comme je l'ai déjà dit, les titulaires de marques ont droit à une protection adéquate, non pas illimitée mais néanmoins conséquente.

In other words, our main premise is that it has been proved, without the need for a NERA study, that these goods – which are everyday items, which every woman and every man buys, in particular those from the poorer sections of the population – for example jeans, shirts, polo shirts, trainers and suchlike, are being offered for sale outside the EU by the same brand manufacturers at the same quality standards for half the price or even less.
En d'autres termes, nous sommes surtout partis du principe qu'il est prouvé - sans devoir recourir à une étude NERA - que ces articles, qui sont des articles de la vie quotidienne, que tout homme ou toute femme achète, notamment parmi les couches les plus défavorisées de la population, que ces articles donc, tels que par exemple des jeans, des chemises, des polos, des chaussures de sport et d'autres articles similaires, sont mis en vente en dehors de l'UE par les mêmes fabricants avec la même qualité, mais à moitié prix ou à des prix encore plus avantageux.

Commissioner, the committee and indeed Parliament has not raised this matter lightly or for fun, but because we do not believe that the NERA study, on which you are relying, actually provides a solid enough basis on which to make decisions of this kind.
Monsieur le Commissaire, la commission et le Parlement n'ont pas soulevé cette question à la légère et avec plaisir, mais bien car nous sommes d'avis que l'étude NERA sur laquelle vous vous appuyez ne constitue pas une base suffisante pour fonder de telles décisions.

This cannot be the intention of trademark law either. Once again then we would urgently request the Commission to conduct further investigations into these few points and to inform Parliament of the result, and not to refer to a NERA study which in our view does not address these problems.
C'est pourquoi nous demandons de nouveau à la Commission d'effectuer ses propres recherches sur ces quelques points, d'en informer le Parlement et de ne pas s'appuyer sur une étude NERA qui, selon nous, ne répond pas à ces questions.

According to the Nera study carried out by a consultancy firm based in London which was submitted to the Commission in February 1999, prices under international exhaustion would probably not be very different from those that are currently in force.
Selon l'étude Nera, réalisée par une société de conseil londonienne et soumise à la Commission en février 1999, les prix sous un régime d'épuisement international ne différeraient vraisemblablement pas beaucoup des prix en vigueur actuellement.