Traduction de «net balance between purchases and sales » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

net balance between purchases and sales
solde entre acquisitions et cessions

price difference between purchase and sale
différence de prix entre achat et vente

net balance between the national economy and the rest of the world
solde entre l'économie nationale et le reste du monde

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Is deeply concerned at the fact that budgetary debates in the Council have been for many years poisoned by the logic of ‘fair returns’ instead of being driven by the logic of the European added-value; considers that, while this debate already existed before the introduction of a GNI-based resource, the situation has seriously intensified due to the current system of EU financing, whereby some 74 % of revenues stem from national contributions based on GNI instead of genuine own resources, as foreseen in the Treaty of Rome and all successive EU Treaties; considers that such a system places disproportionate emphasis on net balances between the Member States and has led to the progressive introduction of complex and opaque rebates and other correction mechanisms for the financing of the EU budget;
3. s'inquiète vivement du fait que les débats budgétaires au Conseil soient empoisonnés depuis de nombreuses années par le principe du «juste retour» au lieu d'être guidés par la logique de la valeur ajoutée européenne; estime que si cette controverse existait déjà avant l'introduction d'une ressource fondée sur le RNB, la situation s'est nettement aggravée avec le système actuel de financement de l'Union, dans lequel quelque 74 % des recettes proviennent de contributions nationales fondées sur le RNB et non de véritables ressources propres, comme le prévoient le traité de Rome et tous les traités européens qui lui ont fait suite; estime qu'un tel système accorde une importance démesurée aux soldes nets entre les États membres et a entraîné l'introduction progressive de mécanismes complexes et peu transparents de compensation ainsi que d'autres mécanismes correctifs dans le financement du budget de l'Union;

Italy indicated that the net balance between assets and liabilities towards SACE for the year 2008 had been positive at EUR 8,43 million (64), meaning that in net terms SACE would owe money to SACE BT.
Selon lesdites autorités, le solde net entre l'actif et le passif vis-à-vis de SACE était positif au terme de l'exercice 2008 et atteignait 8,43 millions d'EUR (64); en termes nets, SACE aurait donc été débitrice à l'égard de SACE BT.

The rapporteur agrees that an improved system ensuring fairness, transparency and sufficient budget revenue, would allow the budgetary decision making-process to focus on key EU priorities with real added value, rather than net-balances between Member States.
Votre rapporteur convient qu'un système amélioré garantissant l'équité, la transparence et un niveau suffisant de recettes budgétaires permettrait de concentrer les décisions budgétaires sur les grandes priorités de l'Union européenne ayant une réelle valeur ajoutée, au lieu de privilégier les soldes nets entre États membres.

165. Recalls that according to the Treaty of Lisbon ‘without prejudice to other revenue, the budget shall be financed wholly from own resources’; stresses that the way the system of own resources has evolved, gradually replacing genuine own resources by the so-called ‘national contributions’, places disproportionate emphasis on net-balances between Member States thus contradicting the principle of EU solidarity, diluting the European common interest and largely ignoring European added value; notes that, in practice, this state of affairs means that the size of the budget is affected by the financial circumstances of individual Member States, as well as their attitude towards the EU; strongly calls, therefore, for an in-depth reform of EU resources in order to realign the financing of the EU budget with the spirit and requirements of the Treaty;
165. rappelle que, aux termes du traité de Lisbonne, "le budget est, sans préjudice des autres recettes, intégralement financé par des ressources propres"; souligne que l'évolution du système de ressources propres, qui s'est traduite par le remplacement graduel de véritables ressources propres par des contributions dites "nationales", confère une importance excessive au solde net entre les États membres, de sorte que le principe de la solidarité européenne est mis à mal, et que l'intérêt européen commun s'en trouve amoindri et la valeur ajoutée européenne largement ignorée; observe que cet état de fait revient, en pratique, à subordonner le niveau du budget européen à la situation financière des divers États membres et à leur attitude envers l'Union européenne; demande donc instamment une réforme en profondeur des ressources de l'Union, de sorte que le financement du budget de l'Union réponde davantage à l'esprit et aux exigences du traité;

166. Recalls that according to the Treaty of Lisbon ‘without prejudice to other revenue, the budget shall be financed wholly from own resources’; stresses that the way the system of own resources has evolved, gradually replacing genuine own resources by the so-called ‘national contributions’, places disproportionate emphasis on net-balances between Member States thus contradicting the principle of EU solidarity, diluting the European common interest and largely ignoring European added value; notes that, in practice, this state of affairs means that the size of the budget is affected by the financial circumstances of individual Member States, as well as their attitude towards the EU; strongly calls, therefore, for an in-depth reform of EU resources in order to realign the financing of the EU budget with the spirit and requirements of the Treaty;
166. rappelle que, aux termes du traité de Lisbonne, «le budget est, sans préjudice des autres recettes, intégralement financé par des ressources propres»; souligne que l'évolution du système de ressources propres, qui s'est traduite par le remplacement graduel de véritables ressources propres par des contributions dites «nationales», confère une importance excessive au solde net entre les États membres, de sorte que le principe de la solidarité européenne est mis à mal, et que l'intérêt européen commun s'en trouve amoindri et la valeur ajoutée européenne largement ignorée; observe que cet état de fait revient, en pratique, à subordonner le niveau du budget européen à la situation financière des divers États membres et à leur attitude envers l'Union européenne; demande donc instamment une réforme en profondeur des ressources de l'Union, de sorte que le financement du budget de l'Union réponde davantage à l'esprit et aux exigences du traité;

Realised gains and losses on sale transactions shall be calculated using the average cost of the currency position on the trade date in accordance with the daily netting procedure for purchases and sales.
Les plus-values et les moins-values réalisées sur les ventes à terme sont calculées sur la base du coût moyen de la position en devises à la date d’opération, conformément à la procédure de compensation journalière pour les achats et les ventes.

This result shall be equal to the difference between the initial forward price and the average cost of the balance sheet position, or the average cost of the off-balance-sheet purchase commitments if the balance sheet position is insufficient, at the time of the sale.
Ce résultat est égal à la différence entre le prix à terme initial et le coût moyen de la position dans le bilan (ou le coût moyen des engagements d’achat hors bilan si la position dans le bilan n’est pas suffisante) au moment de la vente.

1a. Should imports from one of the least developed countries be in excess of the volumes guaranteeing a net balance between normal internal production capacity and normal internal consumption in the country concerned, the Commission shall suspend such imports from that country.
1 bis. Si les importations en provenance d'un des PMA excèdent les volumes assurant l'équilibre net entre les niveaux habituels des capacités de production et les niveaux habituels de consommation intérieure du pays concerné, la Commission suspend lesdites importations en provenance du pays concerné.

(3) These stricter rules for exemption by category (the exemption) should apply to vertical agreements for the purchase or sale of new motor vehicles, vertical agreements for the purchase or sale of spare parts for motor vehicles and vertical agreements for the purchase or sale of repair and maintenance services for such vehicles where these agreements are concluded between non-competing undertakings, between certain competitors, or by certain associations of retailers or repairers.
(3) Ces règles plus strictes d'exemption par catégorie (ci-après dénommées: "l'exemption") doivent s'appliquer aux accords verticaux d'achat ou de vente de véhicules automobiles neufs, aux accords verticaux d'achat ou de vente de pièces de rechange destinées aux véhicules automobiles et aux accords verticaux d'achat ou de vente de services de réparation et d'entretien de ces véhicules lorsque ces accords sont conclus entre des entreprises non concurrentes, entre certaines entreprises concurrentes ou par certaines associations de détaillants ou de réparateurs.

IF NET BUFFER STOCK PURCHASES OR SALES AMOUNTING TO 300 000 TONNES HAVE TAKEN PLACE SINCE ( A ) THE ENTRY INTO FORCE OF THIS AGREEMENT , ( B ) THE LAT REVISION UNDER THIS PARAGRAPH , OR ( C ) THE LAST REVISION UNDER PARAGRAPH 2 OF THIS ARTICLE , WHICHEVER IS MOST RECENT , THE REFERENCE PRICE SHALL BE LOWERED OR RAISED , RESPECTIVELY , BY 3 % OF ITS CURRENT LEVEL UNLESS THE COUNCIL , BY SPECIAL VOTE , DECIDES TO LOWER OR RAISE IT , RESPECTIVELY , BY A DIFFERENT PERCENTAGE AMOUNT .
Si des achats ou des ventes du stock régulateur d'un montant net de 300 000 tonnes ont eu lieu depuis : a ) l'entrée en vigueur du présent accord ; b ) la dernière révision aux termes du présent paragraphe , ou c ) la dernière révision aux termes du paragraphe 2 du présent article , la plus récente des trois dates correspondantes étant retenue , le prix de référence est diminué ou augmenté , selon le cas , de 3 % par rapport à son niveau du moment , à moins que le Conseil , par un vote spécial , ne décide de le diminuer ou de l'augmenter , selon le cas , d'un pourcentage différent .