Traduction de «net commercial revenues » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

net interest income | net interest revenue
produits d’intérêts nets

net interest income [ net interest revenue ]
revenu net d'intérêts

net advertising revenue
revenu net provenant des annonces

net billed revenue
chiffre d'affaires net

net present value of debt-to-fiscal revenue target | NPV of debt-to-fiscal revenue target
ratio VAN de la dette/recettes budgétaires retenu comme objectif

commercial flight | revenue flight
vol commercial

net revenue received
recette nette encaissée

closing operation revenue to net income
virement du produit d'exploitation au bénéfice net | virement des produits d'exploitation au bénéfice net

commercial flight (1) | revenue flight (2)
vol commercial

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Consequently, the method of calculating the annual subsidy in relation to the net cost of the public service mission — i.e. reduced by the net commercial revenues remaining — appears to be proportionate within the meaning of the Commission Broadcasting Communication.
Par conséquent, le mode de calcul de la subvention annuelle par rapport au coût net de la mission de service public - et donc minoré des recettes nettes commerciales qui subsisteront - apparaît comme proportionnel au sens de la communication sur la radiodiffusion de la Commission.

secondly, the examination of the compatibility of the compensation with the internal market, contrary to that relating to the existence of an economic advantage for France Télévisions, is not based on the costs that a typical, well-run undertaking in the sector could incur to perform the service of general interest, but on those which France Télévisions will in fact incur, including therefore the reduction forecasted for the future; as shown above, the total amount of public resources to be paid to France Télévisions will be lower a priori than the costs incurred to provide the public service and will be fixed so as to avoid overcompensation, once the net commercial revenues have been deducted.
en second lieu, l’examen de la compatibilité de la compensation avec le marché intérieur, contrairement à celui portant sur l’existence d’un avantage économique pour France Télévisions, ne porte pas sur les coûts qu’une entreprise moyenne et bien gérée dans le secteur pourrait encourir pour prester le service d’intérêt général, mais sur ceux qu’encourra effectivement France Télévisions, en ce compris donc la réduction prévue à l’avenir; or, comme il est montré ci-dessus, le montant total de ressources publiques à verser à France Télévisions sera à priori inférieur aux coûts encourus pour fournir le service public et sera fixé de façon à éviter des surcompensations, une fois les recettes nettes commerciales déduites.

These two public resources are intended to cover the cost of the public service mission of France Télévisions, reduced by the net commercial revenues remaining.
Ces deux ressources publiques viseront à couvrir le coût de la mission de service public de France Télévisions, minoré des recettes commerciales nettes qui subsisteront.

On the cost savings, the Prairie Farm Commodity Coalition estimated that a package of reform based on Justice Estey's recommendations and incorporating the federal government's alleged revenue cap saving of $178 million would net farmers a total of $358 million annually. That figure is composed of the $178 million the government has cited, plus a further $180 million in savings that could be achieved in a commercial system.
En ce qui concerne les économies de coûts, la Prairie Farm Commodity Coalition en est venue à la conclusion que la mise en application des recommandations du juge Estey et l'intégration des économies de 178 millions de dollars avancés par le gouvernement au titre du plafonnement des revenus assureraient aux agriculteurs des recettes nettes totales de 358 millions de dollars par années, soit les 178 millions de dollars mentionnés par le gouvernement, plus une somme additionnelle de 180 millions de dollars en économies rendues possibles par la mise en place d'un régime commercial.

The Commission then deducted the revenue generated from public service activities (advertising income and other commercial revenue) from the gross public service cost to arrive at the net public service cost.
Par conséquent, la Commission a déduit les recettes tirées de l’activité de service public (recettes publicitaires et autres recettes commerciales) des coûts bruts de l’activité de service public pour obtenir les coûts nets de service public.

second, all other net commercial revenues are taken into account (side and association activities);
ensuite, toutes les autres recettes commerciales nettes sont prises en compte (activités annexes et associatives);

Hon. John Baird (Minister of Foreign Affairs, CPC): Mr. Speaker, while the government is not legally bound to pay compensation for losses suffered as a result of international meetings held in Canada, commercial businesses, non-profit organizations and individuals can be and have been compensated for loss of net profits, loss of net revenues and/or extraordinary costs stemming from the implementation of extraordinary security measures during the course of these meetings.
L'hon. John Baird (ministre des Affaires étrangères, PCC): Monsieur le Président, le gouvernement n’a pas l’obligation juridique d’indemniser les pertes subies dans le cadre de rencontres internationales tenues au Canada. Toutefois, des entreprises commerciales, des organisations à but non lucratif et des particuliers peuvent être, et ont été, indemnisés pour la perte de profits nets, la perte de revenus nets et/ou des dépenses extraordinaires découlant de la mise en œuvre de mesures de sécurité extraordinaires, dans le cadre de ces rencontres.

It was recommended that the charge be calculated based on net revenue instead, because private corporations pay dividends on net profit so the port authority, which is held to commercial principles, should too.
Plutôt, il a été recommandé de calculer les droits en fonction des recettes nettes, car les sociétés privées paient des dividendes calculés sur le bénéfice net. Aussi, l’autorité portuaire, qui est exploitée selon des principes commerciaux, devrait-elle être traitée ainsi.

The recycling of the tax revenue towards the productive sector would ensure that private manufacturing industries and commercial services would receive in net terms more than 32 billion ECU per year to reduce indirect labour costs of the low-skilled.
Grâce au recyclage des recettes fiscales vers le secteur productif, les industries manufacturières et les services commerciaux privés disposeraient d'un montant net de plus de 32 milliards d'écus par an pour réduire les charges salariales indirectes de la main-d'oeuvre peu qualifiée.