Traduction de «net purchases intangible non-produced assets » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

net purchases of intangible non-produced assets
achats nets d'actifs non-produits incorporels [ achats nets d'actifs incorporels non produits ]

net purchases of land and intangible assets
acquisitions nettes de terrains et d'actifs incorporels

net purchases of intangible assets
acquisitions nettes d'actifs incorporels

net purchases of land and other tangible non-produced assets
achats nets de sols et autres actifs incorporels non-produits [ achats nets de terrains et d'autres actifs corporels non-produits ]

acquisitions less disposals of intangible non-produced assets
acquisitions moins cessions d'actifs incorporels non produits

intangible non-produced assets
actifs incorporels non produits

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2)'fixed assets' means all tangible or intangible assets produced as outputs from processes of production that are themselves used repeatedly, or continuously, in processes of production for more than one year.
2)"actifs fixes", tous les actifs corporels ou incorporels issus de processus de production et utilisés de façon répétée ou continue dans d'autres processus de production pendant au moins un an.

(3 ) 'fixed assets' means all tangible or intangible assets produced as outputs from processes of production that are themselves used repeatedly, or continuously, in processes of production for more than one year;
3 ) On entend par «actifs fixes» tous les actifs corporels ou incorporels issus de processus de production et utilisés de façon répétée ou continue dans d'autres processus de production pendant au moins un an.

(i) are actually incurred during the duration of the contract, with the exception of the costs for the equipment, infrastructures and intangible fixed assets necessary for performance of the contract which may be deemed eligible up to the whole of their purchase value;
(i) ils sont réellement exposés pendant la durée du contrat, à l'exception des coûts des équipements, des infrastructures et des immobilisations incorporelles nécessaires à l'exécution du contrat qui peuvent être considérés comme éligibles pour l'intégralité de leur valeur d'achat;

are actually incurred in the course of the contract, with the exception of costs for equipment, infrastructures and intangible fixed assets necessary for performance of the contract which may be deemed eligible for the whole of their purchase value;
ils sont réellement exposés pendant la durée du marché, à l'exception des coûts des équipements, des infrastructures et des immobilisations incorporelles nécessaires à l'exécution du marché qui peuvent être considérés comme éligibles jusqu'à hauteur de leur valeur d'achat totale;

are actually incurred in the course of the contract, with the exception of the costs for the equipment, infrastructures and intangible fixed assets necessary for performance of the contract which may be deemed eligible up to the whole of their purchase value;
sont réellement exposés pendant la durée du marché, à l'exception des coûts des équipements, des infrastructures et des immobilisations incorporelles nécessaires à l'exécution du contrat qui peuvent être considérés comme éligibles jusqu'à hauteur de leur valeur d'achat totale;

Includes international payments and receipts for the authorised use of intangible, non-produced, non-financial assets and proprietary rights (such as patents, copyrights and industrial processes and designs) and the use, through licensing agreements, of produced originals or prototypes (such as manuscripts, computer programs, and cinematographic works and sound recordings).
Cette sous-rubrique inclut les paiements et les encaissements internationaux liés à l'utilisation légale d'actifs incorporels non financiers non produits et de droits de propriété (tels que les brevets, les droits d'auteur et les procédés et créations industriels) et à l'exploitation, dans le cadre d'accords de licence, des œuvres originales ou des prototypes créés (tels que les manuscrits, les programmes informatiques, les œuvres cinématographiques et les enregistrements de sons).

Includes international payments and receipts for the authorised use of intangible, non-produced, non-financial assets and proprietary rights (such as patents, copyrights and industrial processes and designs) and with the use, through licensing agreements, of produced originals or prototypes (such as manuscripts, computer programs, and cinematographic works and sound recordings).
Cette sous-rubrique inclut les paiements et les encaissements internationaux liés à l'utilisation légale d'actifs incorporels non financiers non produits et de droits de propriété (tels que les brevets, les droits d'auteur et les procédés et créations industriels) et à l'exploitation, dans le cadre d'accords de licence, des œuvres originales ou des prototypes créés (tels que les manuscrits, les programmes informatiques, les œuvres cinématographiques et les enregistrements de sons).

The purchase and use of intangible assets, such as patents, shall be eligible if they are necessary for the implementation of the project.
L'achat et l'utilisation d'immobilisations incorporelles, par exemple de brevets, sont éligibles s'ils se révèlent nécessaires pour l'exécution du projet.