Vertaling van "net purchases " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

net purchases of land
acquisitions nettes de terrains

net purchases of land and intangible assets
acquisitions nettes de terrains et d'actifs incorporels

net purchases of intangible assets
acquisitions nettes d'actifs incorporels

net purchases
achats nets

net purchases of intangible non-produced assets
achats nets d'actifs non-produits incorporels [ achats nets d'actifs incorporels non produits ]

net price method [ net purchase method ]
méthode du prix net facturé

net price method | net purchase method
méthode du prix net facturé

general price-level loss | loss on net monetary position | monetary loss | price-level loss | purchasing power loss
perte de pouvoir d'achat sur la situation monétaire nette | perte de pouvoir d'achat | perte due à l'évolution du niveau général des prix | perte due à l'évolution des prix | perte d'inflation

oversee purchasing cycle | regulate purchasing cycle | maintain purchasing cycle | manage purchasing cycle
gérer un cycle d'achat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

CGD may acquire stakes in undertakings provided that the purchase price paid by CGD for any acquisition is less than [0-5] % of the balance sheet size of CGD on the last day of the month previous to the Decision and that the cumulative net purchase prices paid by CGD for all such acquisitions over the whole Restructuring Period is less than [0-5] % of the balance sheet size of CGD at that same date.
CGD peut acquérir des parts dans des entreprises à condition que le prix d’achat payé par CGD pour chaque acquisition reste inférieur à [0-5] % de la taille du bilan de CGD au dernier jour du mois précédant la décision et que le prix d’achat net cumulé payé par CGD pour toutes les acquisitions au cours de toute la période de restructuration reste inférieur à [0-5] % de la taille du bilan de CGD à cette même date.

Net purchases of foreign currency affect the currency holding’s average cost at the trade date.
Les achats nets de devises influencent le coût moyen des avoirs dans la devise à la date d’opération.

Year-end revaluation of a currency holding must take into account net purchases/sales with a spot settlement date in the following financial year
les réévaluations de fin d’année d’avoirs en devises doivent tenir compte des achats/ventes nets avec une date de règlement au comptant durant l’exercice suivant.

8. By way of derogation from paragraph 7, the aircraft operator may, upon approval by the competent authority, derive the emission factor or the carbon content, on which it is based, or the net calorific value for commercially traded fuels from the purchasing records for the respective fuel provided by the fuel supplier, provided that those have been derived based on internationally accepted standards and the emission factors listed in Table 2 in Annex III cannot be applied.
8. Par dérogation aux dispositions du paragraphe 7 et sous réserve de l’approbation de l’autorité compétente, l’exploitant d’aéronef peut déterminer le facteur d’émission – ou la teneur en carbone, qui permet de le calculer – ou le pouvoir calorifique inférieur des carburants marchands à partir des données d’achat de ces carburants communiquées par le fournisseur, à condition que les déterminations reposent sur des normes internationales reconnues et que les facteurs d’émission figurant dans le tableau 2 de l’annexe III ne puissent être appliqués.

Under that methodology, the biomass fraction, net calorific value and emission factor or carbon content of the fuel used in an EU ETS aviation activity listed in Annex I to Directive 2003/87/EC shall be determined using fuel purchase records.
Dans le cadre de cette méthode, la fraction issue de la biomasse, le pouvoir calorifique inférieur et le facteur d’émission ou la teneur en carbone du carburant utilisé pour une activité aérienne relevant du SEQE-UE visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE sont déterminés au moyen des données d’achat de ce carburant.

The biodiesel producers had to provide documentation of their net purchases of eligible commodities and net production of biodiesel during the relevant periods.
Les producteurs de biodiesel devaient fournir une documentation attestant le volume net de leurs achats de produits éligibles et le volume net de leur production de biodiesel durant les périodes concernées.

the value of vehicles, equipment and installations taken in part exchange upon purchase of new items of the same kind; the net purchase price shall be entered in the accounts at historical cost for the valuation of the inventory;
la valeur des véhicules, des matériels et des installations repris à l’occasion de l’acquisition de nouveaux articles de même nature; le prix d’achat net est inscrit dans les comptes en tant que coût historique pour l’évaluation de l’inventaire;

Under Article 2(3) of Law No 122/98 transposing the "Television without Frontiers" Directive, national concession holders are required to transmit a minimum 10% (20% for RAI) of European works by independent producers and, under Article 2(5), to invest, by purchasing or producing, no less than 10% (20% for RAI) of their own net annual revenue from advertising in European works, including works by independent producers.
La loi n° 122/98 qui transpose la directive "Télévision sans frontières" a prévu, selon les dispositions de l'art. 2, alinéa 3, que les organismes nationaux de radiodiffusion télévisuelle transmettent un pourcentage minimum égal à 10% (20% pour la RAI) d'oeuvres européennes de producteurs indépendants et, selon l'art. 2, alinéa 5, qu'ils investissent, en achetant ou en produisant, un pourcentage non inférieur à 10% (20% pour la RAI) de leurs recettes annuelles nettes provenant de la publicité dans des oeuvres européennes, y compris celles réalisées par des producteurs indépendants.

In the case of the former, the report explains that under Article 2(3) of Law No 122/98 transposing the "Television without Frontiers" Directive, national television broadcasters have to broadcast a minimum of 10% (20% for RAI) of European works by independent producers, and that under Article 2(5) of this Law, that they must invest, through purchase or production, not less than 10% (20% for RAI) of their net annual advertising revenue in European works, including those created by independent producers.
S'agissant des premières, il précise que la loi n° 122/98 qui transpose la directive "télévision sans frontières" a prévu, selon les dispositions de l'art. 2, alinéa 3, que les organismes nationaux de radiodiffusion télévisuelle transmettent un pourcentage minimum égal à 10% (20% pour la RAI) d'oeuvres européennes de producteurs indépendants et, selon l'art. 2, alinéa 5, qu'ils investissent, en achetant ou en produisant, un pourcentage non inférieur à 10% (20% pour la RAI) de leurs recettes annuelles nettes provenant de la publicité dans des oeuvres européennes, y compris celles réalisées par des producteurs indépendants.

In the case of the satellite channels, the report explains that they have no obligation under national legislation to allocate 10% of their broadcasting time to European works by independent producers, but did have to allocate at least 10% of their net advertising revenue to the production or purchase of European audiovisual programmes, including those by independent producers.
S'agissant des secondes, il précise que les organismes satellitaires ne sont pas tenus, par la législation nationale, à diffuser dix pour cent d'oeuvres européennes réalisées par des producteurs indépendants; ils sont, en revanche, tenus de réserver au moins 10 % de leurs recettes nettes provenant de la publicité, à la production ou à l'achat de programmes audiovisuels européens, y compris ceux réalisés par des producteurs indépendants.