Traduction de «netherlands and portuguese delegations said » (Anglais → Français) :

The Spanish and Italian delegations voted against, the Irish, Netherlands and Portuguese delegations abstained.
Les délégations espagnole et italienne ont voté contre, et les délégations irlandaise, néerlandaise et portugaise se sont abstenues.

The Swedish, Netherlands and Spanish delegations said they intended to abstain.
Les délégations suédoise, néerlandaise et espagnole ont annoncé leur intention de s'abstenir à cette occasion.

The Netherlands and Portuguese delegations said that they intended to vote against and the United Kingdom delegation indicated its intention of abstaining when the text was formally adopted at a subsequent Council meeting.
Les délégations néerlandaise et portugaise ont indiqué leur intention de voter contre, et la délégation du Royaume-Uni a indiqué son intention de s'abstenir, lors de l'adoption formelle du texte à une session ultérieure du Conseil.

Term of protection of copyright and certain related rights Following the common position adopted on 22 July 1993 and the completion of the co-operation procedure with the European Parliament, the Council adopted by a qualified majority (the Luxembourg, Netherlands and Portuguese delegations voting against and the Irish delegation abstaining) the Directive on the harmonization of the term of protection of copyright and certain related rights.
Durée de la protection du droit d'auteur et de certains droits voisins A la suite de la position commune adoptée le 22 juillet 1993 et de l'achèvement de la procédure de coopération avec le Parlement européen, le Conseil a arrêté, à la majorité qualifiée (les délégations luxembourgeoise, néerlandaise et portugaise ayant voté contre et la délégation irlandaise s'étant abstenue) la directive relative à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins.

The Irish, Luxembourg, Netherlands and Portuguese delegations were unable to go along with this political agreement.
Les délégations irlandaise, luxembourgeoise, néerlandaise et portugaise n'ont pas été en mesure de se rallier à cet accord politique.

NOTING that eleven Member States, that is to say the Kingdom of Belgium, the Kingdom of Denmark, the Federal Republic of Germany, the Hellenic Republic, the Kingdom of Spain, the French Republic, Ireland, the Italian Republic, the Grand Duchy of Luxembourg, the Kingdom of the Netherlands and the Portuguese Republic, wish to continue along the path laid down in the 1989 Social Charter; that they have adopted among themselves an Agreement to this end; that this Agreement is annexed to this Protocol; that this Protocol and the said Agreement are without prejudice to the provisions of this Treaty, particularly those relating to social policy which constitute an integral part of the 'acquis communautaire`:
CONSTATANT que onze États membres, à savoir le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise, sont désireux de poursuivre dans la voie tracée par la Charte sociale de 1989; qu'ils ont arrêté entre eux un accord à cette fin; que ledit accord est annexé au présent protocole; que le présent protocole et ledit accord ne portent pas atteinte aux dispositions du traité, notamment à celles relatives à la politique sociale qui font partie intégrante de l'acquis communautaire: