Traduction de «netherlands government came » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Government Information Service | Netherlands Government Information Service
Service d'Information du Gouvernement des Pays-Bas

Head of the Press Service and Public Information Division of the Netherlands Government Information Service
Chef de la Division de la Presse et de l'Information publique du Service d'Information des Pays-Bas

the Netherlands Government
le gouvernement néerlandais

Agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of the Netherlands relating to Air Transport between Canada and the Netherlands (with Annex)
Accord relatif sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas

Exchange of notes between the government of Canada and the government of the Kingdom of the Netherlands concerning Canadian use of Netherlands' facilities as a staging base
Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas concernant l'utilisation par le Canada d'installations néerlandaises comme base d'étape

Exchange of notes constituting an agreement replacing the Agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of the Netherlands for the training of Netherlands Armed Forces in Canada, done in the Hague on December 4 and 5, 1986
Échange de notes constituant un accord remplaçant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour l'entraînement au Canada d'unités des forces armées des Pays-Bas, fait à la Haye les 4 et 5 décembre 1986

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Netherlands Government came to the conclusion that global interception of communications systems was not confined to countries involved in the ECHELON system, but was also carried on by government authorities of other countries.
Il arrive à la conclusion que l'interception à grande échelle des systèmes de télécommunications modernes n'est pas l'apanage des pays parties au système ECHELON et qu'elle est également pratiquée par les responsables d'autres pays.

The reason I put the question to him was because when this was originally discussed as a programme, it came from the Council, and the Netherlands Government was one of the governments, together with the Irish Government, the Luxembourg Government and the Italian Government, which were putting it forward as a proposal that should be pushed at Commission level.
La raison pour laquelle c’est à lui que j’ai posé la question est due au fait que, lorsque ce point avait été initialement discuté en tant que programme, il émanait du Conseil et le gouvernement néerlandais était un des gouvernements, conjointement avec le gouvernement irlandais, le gouvernement luxembourgeois et le gouvernement italien, à l’avoir présenté en tant que proposition devant être appuyée à l’échelon de la Commission.

In the Netherlands, the procedure to ratify the Framework convention came to a standstill when it emerged that the First and Second Chambers had different views as to whether, as the Government believed, the Convention applied to ethnic minorities belonging to target groups of Netherlands integration policy as well as to the Frisians.
Aux Pays-Bas, la procédure de ratification de la convention-cadre s'est soldée par un échec en 2001, lorsqu'il s'est avéré que la Chambre des représentants et le Sénat envisageaient différemment la question de savoir si la convention - comme le visait le gouvernement - devait s'appliquer, outre les Frisons, aux autres minorités ethniques qui appartiennent aux groupes cibles de la politique néerlandaise d'intégration.

In this case, as the Commission has pointed out, the case-file shows that the Netherlands Government was involved in the process by which the contested decision came about and that the Commission's uncertainty as to the circumstances surrounding the export of the barley in question was brought to the attention of the Netherlands authorities on several occasions.
En l'espèce, ainsi que la Commission l'a fait valoir, il ressort du dossier que le gouvernement néerlandais a été associé au processus d'élaboration de la décision attaquée et que les incertitudes que la Commission éprouvait quant aux circonstances qui entouraient l'exportation de l'orge litigieuse ont été portées à plusieurs reprises à l'attention des autorités néerlandaises.