Traduction de «netherlands has thus » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Netherlands OCT [ Overseas countries of the Kingdom of the Netherlands ]
PTOM des Pays-Bas [ Pays d'outre-mer du Royaume des Pays-Bas ]

Bonaire, Saint Eustatius and Saba [ BES islands | Caribbean Netherlands ]
Bonaire, Saint-Eustache et Saba [ Caraïbes néerlandaises | îles BES | Pays-Bas caribéens ]

the funds thus obtained shall be used to support undertakings
les sommes ainsi obtenues sont affectées au soutien des entreprises

thus to ensure a fair standard of living for the agricultural community
assurer ainsi un niveau de vie équitable à la population agricole

judgment thus given
ainsi jugé

Netherlands [ Holland | Kingdom of the Netherlands ]
Pays-Bas [ Hollande | Royaume des Pays-Bas ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Netherlands has thus failed to fulfil its obligations under Article 18 TFEU in conjunction with Articles 20 TFEU and 21 TFEU.
Les Pays-Bas n’ont donc pas rempli leurs obligations en vertu de l’article 18 TFUE combiné aux articles 20 et 21 TFUE.

Thus, Inter IKEA Systems in the Netherlands records all revenue from IKEA franchise fees worldwide collected from the IKEA shops.
Dès lors, Inter IKEA Systems aux Pays-Bas déclare tous les revenus provenant des redevances de franchise IKEA perçues dans le monde auprès des magasins IKEA.

Sweden, Finland, Denmark, the Netherlands, which fall into this group, would thus see demographic ageing generate a spontaneous increase in long-term care expenditure of approximately 1.7-2.5 GDP points, i.e. an almost twofold increase.
La Suède, la Finlande, le Danemark, les Pays-Bas, qui sont dans ce groupe, verraient ainsi le vieillissement démographique accroître spontanément les dépenses de soins de longue durée d'environ de 1,7 à 2,5 points de PIB, soit un quasi-doublement.

On 5 October 2006 the Court upheld the Commission's position when it ruled that certain Member States were wrong to refuse to pay certain categories of resources into the Community budget, in this case instalments of traditional own resources recovered under a payment plan (Belgium)[14] and guaranteed and uncontested duties resulting from undischarged transit operations conducted in the form of Community transit (Belgium)[15] or under a TIR carnet (Germany[16] and Belgium).[17] On the same day the Court rejected a case brought against the Netherlands in connection with the burden of proof, but agreed that Member States must report infringements or irregularities as soon as they are aware of them and thus before expiry of the time limits (Article 11(1) of the TIR Convention); this applies mutatis mutandis to payment demands (Article 11(2) of the TIR Convention).
Il convient également de noter que le 5 octobre 2006, la Cour a confirmé la position de la Commission et considéré que c'était à tort que certains Etats membres refusaient de verser au budget communautaire certaines catégories de montants, à savoir les montants de RPT recouvrés partiellement dans le cadre d'un plan de paiement échelonné (Belgique[14]) et des montants de droits garantis et non contestés dans le cadre d'opérations de transit non apurées effectuées en tant que transits communautaires (Belgique[15]) ou sous couvert de carnets TIR (Allemagne[16] et Belgique[17]). La Cour, le même jour, a rejeté le recours contre les Pays-Bas pour une raison liée à la charge de la preuve tout en reconnaissant que les Etats membres doivent communiquer une infraction ou irrégularité dès qu'ils en ont pris connaissance et donc, le cas échéant, avant l'expiration des délais (art.11§1 de la Convention TIR), la même chose valant mutatis mutandis pour la demande de paiement (art. 11§2 de la Convention TIR).

[27] In 1997/98, the United Kingdom, Ireland and the Netherlands in particular received more Erasmus students than they sent to other countries, thus confirming the prominent choice of English in mobility flows.
[27] En 1997/98, le Royaume-Uni, l'Irlande et les Pays-Bas ont notamment reçu plus d'étudiants Erasmus qu'ils n'ont envoyé d'étudiants à l'étranger, ce qui confirme l'importance du choix de l'anglais dans les flux de mobilité.

[16] On the same day the Court rejected a case brought against the Netherlands in connection with the burden of proof, but agreed that Member States must report infringements or irregularities as soon as they are aware of them and thus before expiry of the time limits.
La Cour, le même jour, a rejeté un recours contre les Pays-Bas pour une raison liée à la charge de la preuve tout en reconnaissant que les Etats membres devaient communiquer une infraction ou irrégularité dès qu'ils en ont pris connaissance et donc, le cas échéant, avant l'expiration des délais d'apurement[17].

Since the Netherlands has thus far failed to adopt all measures to bring to an end the difference of treatment of which foreign students are the subject in relation to the possibility of claiming entitlement to the student public transport pass, the Commission concludes that the Netherlands has failed to fulfil its obligations under Article 18 TFEU (in conjunction with Articles 20 TFEU and 21 TFEU), and Article 24(2) of Directive 2004/38/EC.
Dès lors que les Pays-Bas n’ont à ce jour pas encore pris toutes les mesures pour mettre un terme à la différence de traitement dont font l’objet les étudiants étrangers en ce qui concerne la possibilité de prétendre au titre de transport public pour étudiants (le «titre TP pour étudiants»), la Commission a conclu qu’ils n’ont pas rempli les obligations qui leur incombent en vertu de l’article 18 TFUE (combiné aux articles 20 et 21 TFUE), ainsi que de l’article 24 de la directive 2004/38/CE.

Thus the Netherlands has implemented a policy of responsible use of small-scale natural gas reserves, so as to leave open the possibility of drawing more heavily on the Groningen reserve (estimated at 1 100 bn m3) as and when necessary.
Ainsi, une politique d'exploitation responsable des petites réserves de gaz naturel a été appliquée par les Pays-Bas, permettant de préserver les possibilités d'une exploitation plus poussée des réserves (estimées à 1.100 milliards de m3) de Groningen [31].