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Reduced priced ticket on rail network
To show in the balance sheet at purchase price

Traduction de «network prices showing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
to show in the balance sheet at purchase price

porter au bilan à la valeur d'acquisition


reduced priced ticket on rail network

voyager à tarif réduit sur le réseau ferroviaire
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Although having fully competitive national wholesale roaming markets in which prices are in line with visited networks’ underlying costs of provision would clearly make RLAH more sustainable, the Commission Report shows that this is not the case.

Bien que le fait de disposer de marchés de gros nationaux de l’itinérance pleinement concurrentiels, sur lesquels les prix correspondent aux coûts de fourniture sous-jacents des réseaux visités, augmenterait assurément la viabilité de l’IATN, le rapport de la Commission révèle que ce n’est pas le cas.


When imposing cost-oriented access prices, NRAs may continue to apply beyond 31 December 2016 the costing methodology that they use at the time of entry into force of this Recommendation, if it meets the objectives of the recommended costing methodology as set out in recitals 25 to 28 and satisfies the following criteria: (i) if not modelling an NGA network, it should reflect a gradual shift from a copper network to an NGA network; (ii) it should apply an asset valuation method that takes into account that certain civil infrastructure assets would not be replicated in the competitive process; (iii) it should be accompanied by documented projections of copper network prices showing ...[+++]

Lorsqu’elles imposent des tarifs d’accès orientés vers les coûts, les ARN peuvent continuer à appliquer, au-delà du 31 décembre 2016, la méthode de calcul des coûts qu’elles utilisaient à la date d’entrée en vigueur de la présente recommandation, pour autant que cette méthode corresponde aux objectifs de la méthode de calcul des coûts recommandée énoncée aux considérants 25 à 28 et qu’elle respecte les critères suivants: i) si le réseau modélisé n’est pas un réseau NGA, la méthode devrait refléter l’évolution progressive d’un réseau en cuivre vers un réseau NGA; ii) la méthode de valorisation des actifs appliquée devrait tenir compte du fait que certains actifs de génie civil ne seraient pas reproduits dans le ...[+++]


When imposing cost-oriented access prices, NRAs may continue to apply beyond 31 December 2016 the costing methodology that they use at the time of entry into force of this Recommendation, if it meets the objectives of the recommended costing methodology as set out in recitals 25 to 28 and satisfies the following criteria: (i) if not modelling an NGA network, it should reflect a gradual shift from a copper network to an NGA network; (ii) it should apply an asset valuation method that takes into account that certain civil infrastructure assets would not be replicated in the competitive process; (iii) it should be accompanied by documented projections of copper network prices showing ...[+++]

Lorsqu’elles imposent des tarifs d’accès orientés vers les coûts, les ARN peuvent continuer à appliquer, au-delà du 31 décembre 2016, la méthode de calcul des coûts qu’elles utilisaient à la date d’entrée en vigueur de la présente recommandation, pour autant que cette méthode corresponde aux objectifs de la méthode de calcul des coûts recommandée énoncée aux considérants 25 à 28 et qu’elle respecte les critères suivants: i) si le réseau modélisé n’est pas un réseau NGA, la méthode devrait refléter l’évolution progressive d’un réseau en cuivre vers un réseau NGA; ii) la méthode de valorisation des actifs appliquée devrait tenir compte du fait que certains actifs de génie civil ne seraient pas reproduits dans le ...[+++]


This would ensure that all advertising reaching the Atlantic consumers, whether from the networks, specialty services, or local stations, would show the same price points with a common denominator of the net of tax price.

On s'assurerait ainsi que toute publicité présentée aux consommateurs des provinces de l'Atlantique, que ce soit par des réseaux, des chaînes thématiques ou des stations locales, indiquerait les même prix, le dénominateur commun étant le prix hors taxe.


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the NRA can show that a legacy access network product offered by the SMP operator subject to a cost-oriented price control obligation in accordance with the costing methodology specified in points 30 to 37 or 40 constitutes a copper anchor and thus exercises a demonstrable retail price constraint; or

l’ARN puisse démontrer qu’un produit d’accès proposé par l’opérateur PSM sur le réseau historique, soumis à une obligation d’orientation des prix vers les coûts conformément à la méthode de calcul visée aux points 30 à 37 ou 40, constitue un produit de référence pour le réseau en cuivre et peut donc exercer une pression démontrable sur le prix de détail; ou


the NRA can show that a legacy access network product offered by the SMP operator subject to a cost-oriented price control obligation in accordance with the costing methodology specified in points 30 to 37 or 40 constitutes a copper anchor and thus exercises a demonstrable retail price constraint; or

l’ARN puisse démontrer qu’un produit d’accès proposé par l’opérateur PSM sur le réseau historique, soumis à une obligation d’orientation des prix vers les coûts conformément à la méthode de calcul visée aux points 30 à 37 ou 40, constitue un produit de référence pour le réseau en cuivre et peut donc exercer une pression démontrable sur le prix de détail; ou


Under the Commission's Recommendation on Next Generation Access Networks (see MEMO/10/424), a telecom regulator can exceptionally decide not to regulate the price of access to the network of dominant operator(s) if it can show that alternative operators can get such access on competitive terms, which is likely to result in effective retail competition.

Selon la recommandation de la Commission sur les réseaux d'accès de nouvelle génération (voir MEMO/10/424), une autorité de régulation peut exceptionnellement décider de ne pas réglementer les tarifs d'accès au réseau de l'opérateur en position dominante si elle peut démontrer que d'autres opérateurs peuvent avoir accès à ce réseau dans des conditions censées aboutir à une concurrence effective sur le marché de détail.


Where as a result of a market analysis carried out in accordance with Article 14(3) of the Directive [on a common regulatory framework for electronic communications networks and services[, national regulatory authorities determine that a market is not effectively competitive, they shall ensure that undertakings with significant market power in that market orient their tariffs towards costs, so as not to charge excessive prices or inhibit market entry, or restrict competition by setting predatory prices, ...[+++]

Lorsque, à la suite d'une analyse du marché effectuée conformément à l'article 14, paragraphe 3, de la directive 2000 /./CE [relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et les services de communications électroniques[, les autorités réglementaires nationales constatent qu'un marché n'est pas en situation de concurrence réelle, ils veillent à ce que les entreprises puissantes sur ce marché modulent leurs tarifs en fonction des coûts, de manière à ne pas pratiquer de prix excessifs ni interdire l'accès au marché, ou à ne pas restreindre la concurrence en fixant des prix d'éviction, en privilégiant de manière abusive certains ...[+++]


This commitment, with an amended system of calculation for balancing energy and a detailed statement of electricity prices showing payment for the use of the network, energy price, metering and readings, and other charges, will considerably improve the ground rules governing transmission through the network operated by these two leading interconnected companies.

Cet engagement, qui vient s'ajouter à une modification de la méthode de calcul pour l'énergie en zone réglementée ainsi qu'à une indication détaillée des prix de l'électricité, avec ventilation par postes: rétribution pour l'utilisation du réseau, prix de l'énergie, enregistrements/relevés et autres, améliorent considérablement les conditions du transit par le réseau de transport de ces grandes entreprises d'interconnexion.


It is true that Council Directive 92/44/EEC of 5 June 1992 on the application of open network provision to leased lines, amended by Commission Decision 94/439/EC (8), harmonizes the basic principles regarding the provision of leased lines, but it only harmonizes the conditions of access and use of leased lines. The aim of that Directive is not to remedy the conflict of interest of the telecommunications organizations as infrastructure and service providers. It does not impose a structural separation between the telecommunications organizations as providers of leased lines and as service providers. Complaints illustrate that even in Membe ...[+++]

qu'il est vrai que la directive 92/44/CEE du Conseil, du 5 juin 1992, relative à l'application de la fourniture de réseau ouvert aux lignes louées (8), modifiée par la décision 94/439/CE de la Commission (9), harmonise les principes de base relatifs à l'offre de lignes louées, mais qu'elle ne couvre que les conditions d'accès et d'utilisation de lignes louées; que le but de la directive n'est pas de porter remède au conflit d'intérêt entre les organismes de télécommunications en tant que fournisseurs de services et d'infrastructure; qu'elle n'impose pas de séparation structurelle entre les activités des organismes de télécommunications ...[+++]




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Date index: 2024-08-02
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