Vertaling van "networks from january " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

as from 1 January | from
à partir du 1 janvier

Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Republic of Croatia concerning the system of ecopoints to be applied to Croatian transit traffic through Austria as from 1 January 2003
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Croatie concernant le système d'écopoints applicable au trafic de transit croate à travers l'Autriche à partir du 1er janvier 2003

Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Former Yugoslav Republic of Macedonia concerning the system of ecopoints to be applied to transit traffic of the Former Yugoslav Republic of Macedonia through Austria as from 1 January 1999
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine concernant le système d'écopoints applicable au trafic de transit de la République de Macédoine à travers l'Autriche à partir du 1er janvier 1999

Publications available from the National Clearinghouse on Family Violence, Health Canada, January 1998
Liste des publications disponibles auprès du Centre national d'information sur la violence dans la famille, Santé Canada, janvier 1998

Exchange of notes constituting an Agreement amending, with effect from January 1, 1995, the Agreements by exchange of notes of September 25, 1990 concerning the Agreements of June 19, 1951 between the parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding
Échange de notes constituant un Accord modifiant, à compter du ler janvier 1995, l'Accord constitué par l'échange de notes du 25 septembre 1998 relatif à la Convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le st

Implementing Provisions of 9 January 2009 for the Ordinance on Exhaust Emissions from Ship Engines on Swiss Waterways [ IP-SEO ]
Dispositions d'exécution du 9 janvier 2009 de l'ordonnance sur les prescriptions relatives aux gaz d'échappement des moteurs de bateaux dans les eaux suisses [ DE-OEMB ]

Flow Regimes from International Experimental and Network Data
Régimes d'écoulement déterminés à partir de séries de données internationales expérimentales et de réseaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The provisions for checks in the applications for Cohesion Fund assistance from 1 January 2000 were stepped up to ensure that, for the sites in the Natura 2000 network likely to be affected by a project receiving finance from the Fund, all the protective measures required from an environmental point of view will be taken by the Member States concerned.
Les demandes de contribution au Fonds de cohésion en vigueur à partir du 01.01.2000 renforcent le contrôle pour s'assurer que, pour les sites du réseau Natura 2000 susceptibles d'être affectés par un projet recevant un financement de ce Fonds, toutes les mesures pour sa protection nécessaires du point de vue de l'environnement seront prises par les États membres concernés.

In line with the Commission’s Better Regulation strategy, and as a contribution to this debate, the Commission launched a public consultation on the objectives for a strengthened network and information security policy at Union level, which ran from November 2008 to January 2009.
Conformément à sa stratégie visant à «Mieux légiférer» et afin de contribuer à ce débat, la Commission a lancé une consultation publique sur les objectifs d’une politique de la sécurité des réseaux et de l’information renforcée au niveau de l’Union, qui a eu lieu de novembre 2008 à janvier 2009.

To alert a roaming customer to the fact that he will be subject to roaming charges when making or receiving a call or when sending an SMS message, each home provider shall, except when the customer has notified his home provider that he does not require this service, provide the customer, automatically by means of a Message Service, without undue delay and free of charge, when he enters a Member State other than that of his home network, and from 1 January 2013, when he enters a third country, with basic personalised pricing information on the roaming charges (including VAT and in the currency of his home bill) that apply to the making and receiving of calls and to the sending of SMS messages by that customer in the visited country.
1. Afin de prévenir un abonné itinérant qu'il sera soumis à des frais d'itinérance pour tout appel passé ou reçu ou tout SMS envoyé, chaque fournisseur d'origine fournit automatiquement, gratuitement et dans les meilleurs délais, via un service de messagerie, à l'abonné, lorsque ce dernier pénètre dans un État membre autre que celui de son réseau d'origine, et à compter du 1 janvier 2013 lorsqu'il pénètre dans un pays tiers, et à moins que l'abonné n'ait notifié à son fournisseur d'origine qu'il ne souhaitait pas disposer de ce service, des informations personnalisées de base sur les tarifs d'itinérance (TVA comprise et dans la devise de son pays de facturation) appliqués lorsque cet abonné passe ou reçoit des appels ou envoie des SMS dans le pays visité.

2. In addition to paragraph 1, customers shall have the right to request and receive, free of charge, and irrespective of their location, but only as from 1 January 2013 if the customer is outside the Union, more detailed personalised pricing information on the roaming charges that apply in the visited network to voice calls, SMS, MMS and other data communication services, and information on the transparency measures applicable by virtue of this Regulation, by means of a mobile voice call or by SMS.
2. Outre les dispositions du paragraphe 1, l’abonné a le droit de demander et de recevoir gratuitement, où qu’il se trouve, mais seulement à compter du 1 janvier 2013 s'il se trouve à l'extérieur de l'Union, par appel vocal mobile ou SMS, des informations tarifaires personnalisées plus détaillées sur les tarifs d’itinérance applicables dans le réseau visité aux appels vocaux, aux SMS, aux MMS et à tout autre service de communication de données, ainsi que des informations sur les mesures de transparence applicables en vertu du présent règlement.

At the suggestion of the Trans-European Transport Networks (TEN-T) Coordinator, Mrs K Peijs, a Monitoring Group to accompany the study was set up in January 2010 with the agreement of both parties: it is composed of nine prominent persons, four from the environmental side and four from the operator’s side, chaired by an independent Professor, Hans-Joachim Koch, from the University of Hamburg.
À la suggestion du coordinateur des réseaux transeuropéens de transport (RTE-T), Mme K Peijs, un groupe de surveillance chargé de surveiller la réalisation de l’étude a été établi en janvier 2010 avec l’accord des deux parties: il est composé de neuf personnes importantes, quatre étant issues d’organisations environnementales et quatre de compagnies de transport, le président étant un professeur indépendant, Hans-Joachim Koch, de l’université de Hambourg.

(b) With effect from 1 January 2007, an initial group of drivers shall be certified in accordance with this Directive; the group in question shall consist of drivers who drive locomotives and trains for which the right of access to the Community's rail network derives from Directive 91/440/EEC or who drive passenger trains operated pursuant to cross-border cooperation arrangements concluded between undertakings.
(b) à partir du 1 janvier 2007, un premier groupe de conducteurs est certifié conformément à la présente directive; il s'agit des conducteurs qui conduisent des locomotives et des trains pour lesquels le droit d'accès au réseau ferroviaire communautaire découle de la directive 91/440/CEE, ou qui effectuent un service de transport de personnes dans le cadre de la coopération transfrontalière interentreprises;

The Parliament delivered its opinion at first reading on 14 January 2003. The Parliament supported the Commission's proposal to extend the scope of the Directive from the high-speed rail network to the entire rail network of the European Union.
Le Parlement s'est prononcé en première lecture le 14 janvier 2003, en approuvant la proposition formulée par la Commission d'étendre le champ de la directive, qui couvrirait non seulement le réseau ferroviaire à grande vitesse, mais l'ensemble du réseau ferroviaire de l'Union européenne.

(1) On 13 January 1999 the European Parliament adopted a Resolution on the Communication from the Commission to the Council and the European Parliament "Towards a trans-European Positioning and Navigation Network: including a European Strategy for Global Navigation Satellite Systems (GNSS)"(4).
(1) Le 13 janvier 1999, le Parlement européen a adopté une résolution sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée "Vers un réseau transeuropéen de positionnement et de navigation, comprenant une stratégie européenne pour un système mondial de navigation par satellite (GNSS)"(4).

To this end the new framework, which would be effective from 1st January 2002, proposes five new directives [46] including one which specially addresses services of general public interest, namely "universal service and users' rights relating to electronic communications networks and services".
À cette fin, le nouveau cadre, qui devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2002, propose cinq nouvelles directives [46], dont l'une spécialement consacrée aux services d'intérêt général, plus particulièrement "le service universel et les droits des usagers en matière de réseaux et de services de communications électroniques".

The provisions of the existing framework liberalised all telecommunications services and networks from January 1998.
Les dispositions du cadre actuel ont libéralisé l'ensemble des services et réseaux de télécommunications, à compter de janvier 1998.