The Honourable Senator Neufeld, Chair of the Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources, tabled its second report (Subject matter of Bill C-4 (Divisions 7 and 14 of Part 3)).—Sessional Paper No. 2/41-233S (Pursuant to the order adopted on November 5, 2013, the report was deemed referred to the Standing Senate Committee on National Finance and placed on the Orders of the Day for consideration at the next sitting).
L'honorable sénateur Neufeld, président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, dépose le deuxième rapport de ce comité (teneur du projet de loi C-4, (Sections 7 et 14 de la Partie 3)).—Document parlementaire n 2/41-233S (Conformément à l'ordre adopté le 5 novembre 2013, le rapport est renvoyé d'office au Comité sénatorial permanent des finances nationales et l'étude de ce rapport est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance).