Vertaling van "neutral from " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

neutral from the point of view of competition
neutre d'un point de vue concurrentiel

neutral tax rule from the point of view of competition
règle fiscale neutre au regard de la concurrence

tax rules wich are neutral from the point of view of competition
règles fiscales neutres au regard de la concurrence

neutrality [ freedom from bias ]
impartialité [ neutralité ]

neutrality | freedom from bias
neutralité | impartialité | absence de parti pris | absence de biais

neutral shielding model | neutral ablation model | neutral gas shielding ablation model | neutral cloud shielding model | neutral-cloud shielding model
modèle de protection par nuage neutre

neutral sulfite semichemical [ NSSC | neutral sulphite semi-chemical process | neutral sulphite process | neutral semichemical process | semichemical pulping process | NSSC process ]
procédé au sulfite neutre de sodium [ procédé au monosulfite ]

market-neutral strategy [ equity market-neutral strategy | market-neutral arbitrage | equity market-neutral arbitrage ]
stratégie neutre par rapport au marché [ stratégie neutre au marché | stratégie de neutralité par rapport au marché ]

neutral point treatment | neutral point connection | neutral system
régime de neutre | régime du neutre

neutral call calendar spread (1) | neutral call time spread (2) | neutral horizontal call spread (3)
écart calendaire neutre sur calls

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The EU, through its Member States acting within the framework of ICAO, pursues a robust Global Market Based Mechanism to achieve carbon neutral growth from 2020 to be reviewed over time as appropriate, and to be made operational from 2020, as well as the adoption of a first CO standard for aircraft. At the ICAO Assembly in 2016, Europe should reach out to other regions of the world to achieve a truly global mechanism.
L’UE, par l’intermédiaire de ses États membres agissant dans le cadre de l’OACI, élabore un mécanisme de marché mondial pour atteindre l'objectif de croissance neutre en carbone pour 2020, qui devrait, le cas échéant, faire l'objet de réexamens ultérieurs et être rendu opérationnel dès 2020; elle entend par ailleurs adopter la toute première norme d’émission de CO pour les aéronefs. Lors de la prochaine assemblée générale de l'OACI en 2016, l’Europe devrait impliquer d'autres régions du monde pour parvenir à élaborer un mécanisme véritablement mondial.

These concern issues from investment in higher bandwidth, net neutrality, through spectrum availability to security.
Ils ont trait à des questions qui vont de l'investissement dans de plus haut débits, à la neutralité de l'internet, à la disponibilité des radiofréquences et à la sécurité.

Member State revenues will not be affected if the proposed structural changes take place in a revenue neutral context which can be ensured if revenue losses from the gradual abolition of RT are accompanied by equal and parallel increase of revenue from the ACT and, if necessary, from other fiscal measures in compliance with Council Directive 2003/96/EC.
Les revenues des États membres ne seront pas affectés si les modifications structurelles proposées sont introduites de façon à garantir la neutralité nécessaire d’un point de vue budgétaire, à savoir si les pertes de recettes découlant de la suppression progressive de la TI sont compensées par une augmentation équivalente et parallèle de celles générées par la TAC et, dans une certaine mesure, par d’autre taxes conformément aux dispositions de la directive 2003/96/CE.

In the case of Madrid, where a tender organised by the public undertaking (AICCM) was provided as an example of a technologically non-neutral tender for extension of coverage (see paragraph 186, the amount of EUR 3 622 744 granted to the contracted company, Retevision S.A., must be recovered in full from Retevision, as winner of the non-neutral tender, and subtracted from the amount to be recovered from AICCM, the public undertaking which is the direct beneficiary (109).
Dans le cas de Madrid, où l'appel d'offres lancé par l'entreprise publique AICCM a été présenté comme un exemple d'appel d'offres portant sur l'extension de la couverture qui n'est pas technologiquement neutre [considérant (186)], les 3 622 744 EUR accordés à l'attributaire, Retevisión S.A., devront être intégralement récupérés auprès de cette entreprise, en sa qualité d'attributaire de l'appel d'offres non neutre, déduction faite du montant à récupérer auprès d'AICCM, l'entreprise publique qui est le bénéficiaire direct (109).

Thus, to avoid double recovery, the illegal aid shall be recovered from the effective beneficiaries, i.e (a) from the public undertaking for the amount received for the extension minus the funds transferred to network operators following technologically non-neutral tenders for extension of coverage and (b) from the network operators for the amounts contracted following a technologically not neutral tender for extension of coverage organised by the public undertaking concerned.
Par conséquent et pour éviter la double récupération, l'aide illégale doit être récupérée auprès des véritables bénéficiaires, c'est-à-dire: a) de l'entreprise publique pour le montant reçu au titre de l'extension, diminuée des fonds transférés aux opérateurs de réseau dans le cadre d'appels d'offres portant sur l'extension de la couverture qui n'étaient pas technologiquement neutres, et b) des opérateurs de réseau pour les montants reçus dans le cadre de l'appel d'offres portant sur l'extension de la couverture qui n'était pas technologiquement neutre, lancé par l'entreprise publique en question.

[The distillation fraction boiling in the range of approximately 181 °C to 186 °C (356 °F to 367 °F) from the crude bases obtained from the neutralized, acid-extracted base-containing tar fractions obtained by the distillation of bituminous coal tar. It contains chiefly aniline and collidines.]
[Fraction de distillation dont l’intervalle d’ébullition s’étend approximativement de 181 °C à 186 °C (356 °F à 367 °F) et qui est issue des bases brutes obtenues à partir des fractions de goudron contenant des bases obtenues par distillation de goudron de houille bitumineux, et soumises à une extraction acide et neutralisées. Contient principalement de l’aniline et des collidines.]

Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions of 19 April 2011 - The open internet and net neutrality in Europe [COM(2011) 222 final - Not published in the Official Journal].
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 19 avril 2011 intitulée «L’internet ouvert et la neutralité d’internet en Europe» [COM(2011) 222 final – Non publié au Journal officiel].

- filtration salts, sludges and liquid waste arising from the treatment (concentration or neutralization) of strong acid waste and containing various heavy metals, but not including neutralized and filtered or decanted waste containing only traces of heavy metals and which, before any dilution, has a pH value above 5,5,
- les sels de filtration, boues et déchets liquides qui proviennent du traitement (concentration ou neutralisation) des déchets fortement acides et qui contiennent différents métaux lourds, mais non les déchets neutralisés et filtrés ou décantés qui contiennent des métaux lourds seulement sous forme de traces et qui, avant toute dilution, ont une valeur de pH supérieure à 5,5;

filtration salts, sludges and liquid waste arising from the treatment (concentration or neutralization) of strong acid waste and containing various heavy metals, but not including neutralized and filtered or decanted waste containing only traces of heavy metals and which, before any dilution, has a pH value above 5,5,
les sels de filtration, boues et déchets liquides qui proviennent du traitement (concentration ou neutralisation) des déchets fortement acides et qui contiennent différents métaux lourds, mais non les déchets neutralisés et filtrés ou décantés qui contiennent des métaux lourds seulement sous forme de traces et qui, avant toute dilution, ont une valeur de pH supérieure à 5,5;

The sweep of the lever from the neutral position to the "full speed ahead" position and from the neutral position to the "full speed astern" position must not exceed 90°.
Le déplacement du levier de la position neutre à la position «marche avant toute» ainsi que de la position neutre à la position «marche arrière toute» ne doit pas dépasser 90 degrés.