Vertaling van "neutral holding gains losses " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

changes in net worth due to neutral holding gains/losses
variations de la valeur nette dues aux gains/pertes neutres de détention

neutral holding gains and losses account
compte des gains/pertes neutres de détention

neutral holding gains or losses
gains ou pertes neutres en capital [ gains ou pertes neutres de détention ]

neutral holding gain | NG [Abbr.]
gains neutres de détention

neutral holding gain
gain neutre de détention

nominal holding gains or losses
gains ou pertes nominaux en capital [ gains ou pertes nominaux de détention ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(6) No tax is payable under this Part by a trust that is governed by a TFSA on its taxable income for a taxation year, except that, if at any time in the taxation year, it carries on one or more businesses or holds one or more properties that are non-qualified investments (as defined in subsection 207.01(1)) for the trust, tax is payable under this Part by the trust on the amount that would be its taxable income for the taxation year if it had no incomes or losses from sources other than those businesses and properties, and no capital gains or capital losses other than from dispositions of those properties, and for that purpose,
(6) Aucun impôt n’est à payer en vertu de la présente partie par une fiducie régie par un compte d’épargne libre d’impôt sur son revenu imposable pour une année d’imposition. Toutefois, si, au cours de l’année, la fiducie exploite une ou plusieurs entreprises ou détient un ou plusieurs biens qui sont, pour elle, des placements non admissibles, au sens du paragraphe 207.01(1), l’impôt prévu par la présente partie est à payer par la fiducie sur la somme qui correspondrait à son revenu imposable pour l’année si ses seules sources de revenu ou de perte étaient ces entreprises ou ces biens et ses seuls gains en capital ou pertes en capital découlaient de la disposition de ces biens. À cette fin :

(b) if the trust is not otherwise taxable under paragraph (a) on its taxable income for the year and, at any time in the year, it carries on one or more businesses or holds one or more properties that are not qualified investments (as defined in subsection 205(1)) for the trust, tax is payable under this Part by the trust on the amount that its taxable income for the year would be if it had no incomes or losses from sources other than those businesses and properties, and no capital gains or losses other than from dispositions of those properties, and for this purpose,
b) si la fiducie n’a pas d’impôt à payer par ailleurs en vertu de l’alinéa a) sur son revenu imposable pour l’année et qu’elle exploite, au cours de l’année, une ou plusieurs entreprises ou détient un ou plusieurs biens qui ne sont pas pour elle des placements admissibles, au sens du paragraphe 205(1), l’impôt prévu par la présente partie est à payer par elle sur la somme qui représenterait son revenu imposable pour l’année si elle n’avait pas tiré de revenu, ni subi de pertes, de sources autres que les entreprises ou les biens en cause ni n’avait de gains en capital ou de pertes en capital provenant de la disposition de biens autres que les biens en cause; à cette fin :

Is there any research indicating that the capital gains tax structure in the U.S., which is not small and medium enterprise sensitive, but just capital hold sensitive, has encouraged their SME activity or has it just remained neutral?
Y a-t-il des recherches mentionnant que la structure fiscale des gains en capital aux États-Unis, qui n'est pas sensible à la petite et à la moyenne entreprise, mais simplement à la période de conservation du capital, a encouragé l'activité des PME ou si elle est juste demeurée neutre?

1. For the purpose of carrying out the tasks conferred on it by this Regulation, where credit institutions, financial holding companies, or mixed financial holding companies, intentionally or negligently, breach a requirement under relevant directly applicable acts of Union law in relation to which administrative pecuniary penalties shall be made available to competent authorities under the relevant Union law, the ECB may impose administrative pecuniary penalties of up to twice the amount of the profits gained or losses avoided because of the breach where those can be determined, or up to 10 % of the total annual turnover, as defined in relevant Union law, of a legal person in the preceding business year or such other pecuniary penalties as may be provided for in relevant Union law.
1. Aux fins de l’accomplissement des missions que lui confie le présent règlement, lorsque des établissements de crédit, des compagnies financières holdings ou des compagnies financières holdings mixtes commettent, intentionnellement ou par négligence, une infraction à une exigence découlant d’actes pertinents directement applicables du droit de l’Union pour laquelle les autorités compétentes sont habilitées à imposer des sanctions pécuniaires administratives en vertu des dispositions pertinentes du droit de l’Union, la BCE peut imposer des sanctions pécuniaires administratives d’un montant maximal correspondant au double des gains retirés de l’infraction ou des pertes qu’elle a permis d’éviter, si ceux-ci peuvent être déterminés, ou d’un montant maximal correspondant à 10 % du chiffre d’affaires annuel total, tel que défini dans les dispositions pertinentes du droit de l’Union, que la personne morale concernée a réalisé au cours de l’exercice précédent, ou toute autre sanction pécuniaire prévue par les dispositions pertinentes du droit de l’Union.

1. For the purpose of carrying out the tasks conferred upon it by this Regulation, where credit institutions, financial holding companies, or mixed financial holding companies, intentionally or negligently , breach a requirement under relevant directly applicable acts of Union law in relation to which administrative pecuniary sanctions shall be made available to competent authorities under the relevant Union law, the ECB may impose administrative pecuniary sanctions of up to twice the amount of the profits gained or losses avoided because of the breach where those can be determined, or up to 10% of the total annual turnover, as defined in relevant Union law, of a legal person in the preceding business year or such other pecuniary sanctions as may be provided for in relevant Union law .
1. Aux fins de l'accomplissement des missions que lui confie le présent règlement, lorsque des établissements de crédit, des compagnies financières holdings ou des compagnies financières holdings mixtes commettent, intentionnellement ou par négligence , une infraction à une exigence découlant d'actes pertinents directement applicables du droit de l'Union pour laquelle des sanctions pécuniaires administratives peuvent être imposées par les autorités compétentes en vertu des dispositions pertinentes du droit de l'Union, la BCE peut imposer des sanctions pécuniaires administratives d'un montant maximal correspondant au double des gains retirés de l'infraction ou des pertes qu'elle a permis d'éviter, si ceux-ci peuvent être déterminés, ou d'un montant maximal correspondant à 10 % du chiffre d'affaires annuel total, tel que défini dans les dispositions pertinentes du droit de l'Union , que la personne morale concernée a réalisé au cours de l'exercice précédent, ou toute autre sanction pécuniaire prévue par les dispositions pertinentes du droit de l'Union .

It holds that the Italian legislation successively put in place two different systems of fiscal neutrality in respect of gains realised following transfers of assets between companies, one in the context of the restructuring of the banking sector and the other in respect of transfers of assets in exchange for shares carried out between other companies.
Elle constate que la législation italienne a mis successivement en place deux régimes distincts de neutralité fiscale sur les plus-values réalisées à la suite d’opérations d’apports d’actifs entre les sociétés, l’un dans le cadre de la restructuration du secteur bancaire et l’autre pour les opérations d’apports d’actifs en échange d’actions réalisées entre les autres sociétés.

Net exports of goods under merchanting represent the difference between sales over purchases of goods for merchanting. This item includes merchants’ margins, holding gains and losses, and changes in inventories of goods under merchanting.
Les exportations nettes de biens, au titre du négoce international, correspondent à la différence entre les ventes et les achats de biens dans le cadre d’opérations de négoce international. Ce poste comprend les marges des négociants, les gains et pertes de détention, ainsi que les variations des stocks de biens faisant l’objet du négoce international.

If, then, I may take the example of the aerospace industry, which, with its plans for redundancies and cutbacks and its threats of farming work out and of moving it to other sites, holds the centre of the stage today, a ten-cent change in the euro/dollar exchange rate amounts to the loss or gain of a billion euros in Airbus’ year-end figures.
Ainsi, pour parler d’une industrie qui occupe le devant de la scène aujourd’hui avec des plans sociaux, des suppressions d’emplois, des menaces d’externalisation ou de délocalisation, c’est-à-dire l’aéronautique, une variation de 10 cents dans le cours de change entre l’euro et le dollar équivaut à une perte ou à un gain d’un milliard d’euros dans le résultat d’Airbus.

When WHMIS was established in 1987, industry was concerned that there were situations in which the full disclosure of information on the hazardous material would betray trade secrets. This in turn would result in financial losses to companies holding trade secrets or financial gain for a company's market competitors.
Au moment de la mise sur pied du SIMDUT en 1987, on s'inquiétait dans les milieux de l'industrie du fait que, dans certaines situations, la divulgation complète de l'information concernant un produit dangereux risquait de violer des secrets commerciaux, entraînant des pertes financières pour les détenteurs de ces secrets ou des gains financiers pour leurs concurrents.

Where they are separately identifiable, gains and losses on (capital) holdings are not classified as income on investments, but as changes in the value of investments due to market price developments.
Lorsqu’ils sont identifiables séparément, les gains et pertes sur avoirs (de capital) ne sont pas classés comme revenus d’investissements, mais comme variations dans la valeur des investissements dues aux variations des cours du marché.