Vertaling van "never derogate from " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

derogation from EU law [ derogation from Community law | derogation from European Union law ]
dérogation au droit de l'UE [ dérogation au droit communautaire | dérogation au droit de l'Union européenne ]

Decision No 377/2013/EU derogating temporarily from Directive 2003/87/EC establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community | Decision No 377/2013/EU of the European Parliament and of the Council of 24 April 2013 derogating temporarily from Directive 2003/87/EC establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community | Stop-the-Clock Decision
décision suspensive

Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder
Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier

depart from | to derogate from
déroger à | différer de | s'écarter de

by way of derogation from
par dérogation à

application of the law [ derogation from the law | enforcement of the law | implementation of the law | validity of the law ]
application de la loi [ dérogation à la loi | exécution de la loi | mise en oeuvre de la loi | mise en œuvre de la loi | validité de la loi ]

abrogate or derogate from
porter atteinte à

derogate from a provision of a treaty
déroger à une disposition d'un traité [ laisser sans effet une disposition d'un traité ]

derogation from grant
atteinte à la concession

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

All this must be fully and transparently assessed, and then the derogation may or may not be abolished on that basis, and not on the basis of complaints from the Spanish fishing industry which, itself, fishes in Papua New Guinea but never lands fish there – and, by the way, does not pay customs duty when it sells the fish as European on the European market.
Tout cela doit être évalué de manière complète et transparente. C’est sur cette base que la dérogation peut être ensuite supprimée ou pas, et non sur la base des plaintes de l’industrie de la pêche espagnole qui, elle-même, pêche en Papouasie - Nouvelle-Guinée, sans jamais y débarquer ses prises - et qui, soit dit en passant, ne paie aucun droit de douane lorsqu’elle vend le poisson en tant que poisson européen sur le marché européen.

Free movement also applies to principles, and any derogation from this course would first and foremost damage Europe, never mind the interpretation of a particular directive.
La libre circulation s’applique également aux principes et toute dérogation à ce raisonnement porterait préjudice à l’Europe en tout premier lieu, peu importe l’interprétation d’une directive déterminée.

(10) However, the scope of each implementing measure should remain limited since, albeit designed to clarify a provision laid down in Directive 77/388/EEC, it could never derogate from such a provision.
(10) Le champ d'application de chaque mesure d'application devrait toutefois rester limité, son objectif devant consister à éclaircir le contenu d'une disposition de la directive 77/388/CEE sans pouvoir déroger à celle-ci.

By way of derogation from Article 20(1), until 31 December 2011 competent authorities may choose, on a case-by-case basis, not to apply the capital requirements arising from point (d) of Article 75 of Directive 2006/48/EC in respect of investment firms to which Article 20(2) and (3) do not apply, whose total trading book positions never exceed EUR 50 million and whose average number of relevant employees during the financial year does not exceed 100.
Par dérogation à l'article 20, paragraphe 1, les autorités compétentes peuvent, jusqu'au 31 décembre 2011, choisir, au cas par cas, d'exempter de l'application des exigences de fonds propres découlant de l'article 75, point d), de la directive 2006/48/CE en ce qui concerne les entreprises d'investissement auxquelles l'article 20, paragraphes 2 et 3, ne s'applique pas, dont le total des positions du portefeuille de négociation ne dépasse jamais 50 000 000 EUR et dont le nombre moyen d'employés concernés ne dépasse pas 100 au cours de l'exercice.

By way of derogation from Article 20(1), until 31 December 2011 competent authorities may choose, on a case-by-case basis, not to apply the capital requirements arising from point (d) of Article 75 of Directive 2006/./EC in respect of investment firms to which Article 20(2) and (3) do not apply, whose total trading book positions never exceed EUR 50 million and whose average number of relevant employees during the financial year does not exceed 100.
Par dérogation à l'article 20, paragraphe 1, les autorités compétentes peuvent, jusqu'au 31 décembre 2011, choisir, au cas par cas, d'exempter de l'application des exigences de fonds propres découlant de l'article 75, point d), de la directive 2006/./CE en ce qui concerne les entreprises d'investissement auxquelles l'article 20, paragraphes 2 et 3, ne s'applique pas, dont le total des positions du portefeuille de négociation ne dépasse jamais 50 000 000 EUR et dont le nombre moyen d'employés concernés ne dépasse pas 100 au cours de l'exercice.

However, let us ensure that the law will be such that it can never derogate from the right to non- discrimination, from torture, servitude or slavery.
Toutefois, assurons-nous que la loi soit telle qu'on ne puisse jamais déroger au droit à la non-discrimination et à la protection contre la torture, la servitude ou l'esclavage.

2. By way of derogation from Article 11, the provisions of paragraph 1 shall also apply to the treatment by a veterinarian of an animal belonging to the equidae family provided that it has been declared, under Decision 93/623/EEC , as never having been intended for the production of foodstuffs.
2. Par dérogation à l'article 11, les dispositions du paragraphe 1 du présent article s'appliquent également pour le traitement d'un équidé, par un vétérinaire, à condition que cet animal ait été déclaré, en vertu de la décision 93/623/CEE comme n'étant jamais destiné à la production de denrées alimentaires.

If there is to be derogation, even in times of proclaimed national emergencies, when some derogation may occur, it can never be derogation from the right of non-discrimination.
S'il doit y avoir dérogation, même si l'état d'urgence a été déclaré, un certain degré de dérogation peut avoir lieu, mais jamais en ce qui concerne le droit à la non-discrimination.