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Traduction de «nevertheless that all payment models necessarily » (Anglais → Français) :

6. Stresses that all measures should be taken to avoid biased ratings; furthermore, an explanation of methodologies and of the systematic impact on downgrading sovereign debt is desirable. Notes nevertheless that all payment models necessarily involve conflicts of interest, and invites the Commission to examine measures to reduce or identify conflicts of interest in the variety of payment models used in the credit ratings sector; calls on the Commission to explore the feasibility of all payment models used, including the ‘payment upon request’ model.

6. souligne que toutes les mesures doivent être prises pour éviter des notations erronées; conseille en outre de fournir des explications sur les méthodologies et sur l'impact systématique sur la dégradation de la dette souveraine; note néanmoins que tout modèle de paiement implique nécessairement des conflits d'intérêt et invite la Commission à examiner des mesures permettant de réduire ou d'identifier les conflits d'intérêt dans les différents modèles de paiement utilisés dans le secteur de la notation de crédit; demande à la Com ...[+++]


Member States should modify their existing support systems in order to align them with this Regulation , without necessarily abolishing their current direct payments models .

Il convient que les États membres modifient leurs systèmes de soutien pour les mettre en conformité avec le présent règlement, sans nécessairement pour autant supprimer leurs modèles actuels de paiements directs .


Payment initiation service providers do not necessarily enter into a contractual relationship with the account servicing payment service providers and, regardless of the business model used by the payment initiation service providers, the account servicing payment service providers should make it possible for payment initiation service providers to ...[+++]

Les prestataires de services d’initiation de paiement n’établissent pas nécessairement de relation contractuelle avec les prestataires de services de paiement gestionnaires de comptes et, indépendamment du modèle commercial appliqué par les prestataires de services d’initiation de paiement, les prestataires de services de paiement gestionnaires de comptes devraient permettre aux prestataires de services d’initiation de paiement de se fonder sur les procédures d’authentification prévues par le prestataire de services de paiement gestio ...[+++]


Member States should modify their existing support systems in order to align them with this Regulation, without necessarily abolishing their current direct payments models.

Il convient que les États membres modifient leurs systèmes de soutien pour les mettre en conformité avec le présent règlement, sans nécessairement pour autant supprimer leurs modèles actuels de paiements directs.


Payment initiation service providers do not necessarily enter into a contractual relationship with the account servicing payment service providers and, regardless of the business model used by the payment initiation service providers, the account servicing payment service providers should make it possible for payment initiation service providers to ...[+++]

Les prestataires de services d'initiation de paiement n'établissent pas nécessairement de relation contractuelle avec les prestataires de services de paiement gestionnaires de comptes et, indépendamment du modèle commercial appliqué par les prestataires de services d'initiation de paiement, les prestataires de services de paiement gestionnaires de comptes devraient permettre aux prestataires de services d'initiation de paiement de se fonder sur les procédures d'authentification prévues par le prestataire de services de paiement gestio ...[+++]


Payment initiation service providers do not necessarily enter into a contractual relationship with the account servicing payment service providers and, regardless of the business model used by the payment initiation service providers, the account servicing payment service providers should make it possible for payment initiation service providers to ...[+++]

Les prestataires de services d'initiation de paiement n'établissent pas nécessairement de relation contractuelle avec les prestataires de services de paiement gestionnaires de comptes et, indépendamment du modèle commercial appliqué par les prestataires de services d'initiation de paiement, les prestataires de services de paiement gestionnaires de comptes devraient permettre aux prestataires de services d'initiation de paiement de se fonder sur les procédures d'authentification prévues par le prestataire de services de paiement gestio ...[+++]


15. It is agreed that upon punctual payment by the Veteran of all moneys herein by him agreed to be paid and subject to performance of all and singular the aforesaid provisions, conditions and agreements he shall be entitled to a conveyance of the said land free from all encumbrances other than such as may have resulted through the act or neglect of the Veteran, but subject nevertheless to all re ...[+++]

15. Il est entendu que, dès que l’ancien combattant aura versé ponctuellement toutes les sommes qu’il a consenti à payer en vertu de la présente convention, et sous réserve de l’exécution de la totalité et de chacune des stipulations, conditions et conventions susdites, il aura droit à une cession dudit bien-fonds, franc et quitte de toutes charges autres que celles qui peuvent résulter de l’acte ou de la négligence de l’ancien combattant mais sous réserve néanmoins de toutes les restrictions, limitations, clauses provisionnelles et conditions, contenues ou exprimées dans le titre détenu par le Directeur.


14. It is agreed that upon punctual payment by the Veteran of all moneys herein by him agreed to be paid and subject to performance of all and singular the aforesaid provisions, conditions and agreements he shall be entitled to a conveyance of the said land free from all encumbrances other than such as may have resulted through the act or neglect of the Veteran, but subject nevertheless to all re ...[+++]

14. Il est entendu que, dès que l’ancien combattant aura versé ponctuellement toutes les sommes qu’il a consenti à payer en vertu de la présente convention et sous réserve de l’exécution de la totalité et de chacune des stipulations, conditions et conventions susdites, il aura droit à une cession dudit bien-fonds, franc et quitte de toutes charges que celles qui peuvent résulter de l’acte ou de la négligence de l’ancien combattant mais sous réserve néanmoins de toutes les restrictions, limitations, clauses provisionnelles et conditions contenues ou exprimées dans le titre détenu par le Directeur.


I do not necessarily agree with the answer in that, yes, the judge has all the tools, but, in actual practice and in the heat of the action, when the judge renders decisions, and in view of the speed and number of files that Crown attorneys handle — and we often see Crown attorneys who tell us about their heavy caseloads — it does not necessarily reassure me to see that the red flag will only be at that stage and will not also be provided for under par ...[+++]

Je ne suis pas nécessairement en accord avec la réponse dans le sens où, oui, le juge a les outils, mais, dans la pratique et dans le feu de l'action, quand un juge rend des décisions, et compte tenu de la vitesse et de la quantité de dossiers que les procureurs de la Couronne traitent — et nous voyons souvent des procureurs de la Couronne qui viennent nous parler du volume important de leurs dossiers — cela ne me rassure pas nécessairement de voir que le drapeau rouge sera seulement à cette étape et ne sera pas également prévu à l'alinéa (4)e.1), d'autant plus qu'on a mis le drapeau à cet endroit; on enlèverait un e.1) et les outils so ...[+++]


I am on the record in a number of conversations, both formal and informal, in suggesting that Canada would be best off going toward a pharmacare model not unlike what we think of as our Medicare model — all patients, all coverage — not necessarily for every drug, but a fairly comprehensive model.

J'ai déclaré dans de nombreuses discussions, tant officieuses qu'officielles, que le Canada aurait intérêt à adopter un modèle d'assurance-médicaments similaire à notre modèle d'assurance-maladie — tous les patients, couverture intégrale — pas nécessairement pour tous les médicaments, mais pour une très grande partie.




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Date index: 2022-06-05
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