Traduction de «new access until » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

A New Access Framework of Principles and Criteria
Cadre décisionnel pour l'octroi de nouveaux accès

ACCES Employment [ Accessible Community Counselling and Employment Services | Access for New Canadians ]
ACCES Employment [ Accessible Community Counselling and Employment Services | Access for New Canadians ]

new educational methods [ educational experiment | educational innovation | educational research | experimental school | open-access school | parallel school | pilot school ]
pédagogie nouvelle [ école expérimentale | école ouverte | école parallèle | école pilote | expérience pédagogique | innovation pédagogique | recherche pédagogique ]

accession of the new-German Länder by declaration
adhésion des territoires allemands par déclaration

A Complex Web: Access to Justice for Abused Immigrant Women in New Brunswick
Une toile complexe : l'accès au système de justice pour les femmes immigrantes victimes de violence au Nouveau-Brunswick

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Although, eight out of the ten beneficiary countries became new Member States on 1 May 2004 they continued contracting Sapard projects with the final beneficiaries until they were able to switch to post-accession programming.
Bien que huit des dix pays bénéficiaires aient acquis le statut d’État membre le 1er mai 2004, ils ont continué à négocier des projets Sapard avec les bénéficiaires finaux jusqu’à ce qu’ils ont été capables de passer aux instruments de programmation postérieurs à l’adhésion.

Following their accession, the new Member States together with Bulgaria and Romania will receive 1.6 billion per year in aid through Phare until 2006.
Après leur adhésion, les nouveaux États membres, la Bulgarie et la Roumanie disposeront de 1,6 milliards d'euros annuels d'aides à travers Phare jusqu'en 2006.

The Federal Minister of Fisheries and Oceans has announced that he has accepted an Independent Panel on Access Criteria recommendation that no additional access — and I stress again, that is new entrants to the fishery — should be granted to non-Nunavut interests in waters adjacent to the new territory until Nunavut has achieved access to a major share of its adjacent fishery resources.
Le ministre fédéral des Pêches et des Océans a annoncé qu'il accepte une recommandation du Groupe indépendant sur les critères d'accès selon laquelle aucun nouveau permis d'accès ne devrait être attribué — et j'insiste encore qu'il s'agit de nouveaux entrants dans le secteur — à des pêcheurs de l'extérieur du Nunavut tant que celui-ci n'aura pas acquis l'accès à la majeure partie de ses ressources halieutiques contiguës.

The committee recommends that, in NAFO Division 0B, the Department of Fisheries and Oceans continue its policy that no new access to 0B turbot be given to non-Nunavut interests until Nunavut has achieved a level of access to adjacent marine resources comparable to levels of access enjoyed by other coastal jurisdictions in their adjacent fisheries (See pages 26-31 and 38).
Le comité recommande au ministère des Pêches et des Océans de maintenir, dans la division 0B de l’OPANO, sa politique voulant qu’aucun nouveau quota de flétan noir ne soit accordé à des gens de l’extérieur du Nunavut, tant que ce territoire n’aura pas un accès à ses ressources marines contiguës comparable aux niveaux d’accès dont jouissent les autres territoires et les provinces sur leurs côtes, le cas échéant (Voir pages 29-35 et 44).

divestment to the new mobile network operator of a certain amount of the joint venture’s mobile radio spectrum from different frequency bands (900 MHz, 1800 MHz, 2100 MHz and 2600 MHz); the transfer/colocation (i.e. sharing) by the joint venture to the new mobile network operator of several thousand mobile base station sites; and a transitional agreement (for access to 2G, 3G and 4G, and new technologies), allowing the new mobile network operator to use the joint venture's network to offer customers nationwide mobile services until the new mobile network operator has built its own mobile network.
la cession au nouvel opérateur de réseau mobile d'une partie des radiofréquences de l'entreprise commune tirées des différentes bandes de fréquences (900 MHz, 1 800 MHz, 2 100 MHz et 2 600 MHz); le transfert/la relocalisation (c'est-à-dire le partage) par l'entreprise commune vers le nouvel opérateur de réseau mobile de plusieurs milliers de stations de base pour téléphonie mobile; et un accord de transition (pour l'accès à la 2G, à la 3G, à la 4G et aux nouvelles technologies) qui permet au nouvel opérateur de réseau mobile d'utiliser le réseau de l'entreprise commune pour proposer aux clients des services mobiles nationaux en attendant d'avoir pu mettre sur pied son propre réseau mobile.

Scientists are ringing alarm bells, and the minister makes a nice statement that she's stabilizing new access until 2014.
Les scientifiques appuient sur le bouton d'alarme, et la ministre, elle, fait une belle annonce disant qu'elle stabilise le nouvel accès jusqu'en 2014.

At the same time, to throw a little oil on the fire, the minister announced the “stabilization of new access” until 2014.
Parallèlement à ça, pour mettre de l'huile sur le feu, la ministre a annoncé au début mars la « stabilisation du nouvel accès » jusqu'en 2014.

6. When half of the amount of allowances set aside for new entrants pursuant to Article 10a(7) of Directive 2003/87/EC, notwithstanding the amount of allowances available pursuant to Article 10a(8) of Directive 2003/87/EC, is issued or to be issued until 2020 to new entrants, the Commission shall assess whether a queuing system should be put in place to ensure that access to the reserve is managed in a fair way.
6. Lorsque la moitié de la quantité de quotas réservée aux nouveaux entrants en application de l’article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE, sans préjudice de la quantité de quotas disponibles conformément à l’article 10 bis, paragraphe 8, de la même directive, a été délivrée à de nouveaux entrants ou doit l’être d’ici à 2020, la Commission examine l’opportunité de mettre en place un système de file d’attente afin de faire en sorte que l’accès à la réserve soit géré de manière équitable.

In keeping with “the spirit of the Nunavut Land Claims Agreement, and the fair and consistent application of the adjacency principle,” the IPAC recommended that no additional access be granted to non-Nunavut interests in adjacent waters until Nunavut has achieved access to a major share of its adjacent fishery resources ([23]) This recommendation pertaining to new access was accepted by the Minister in November 2002.
Conformément à l’esprit de l’accord sur les revendications territoriales du Nunavut et pour une application équitable et uniforme du principe de la contiguïté, le GICA a recommandé qu’aucun accès additionnel ne soit accordé à des intérêts ne provenant pas du Nunavut dans les eaux contiguës, jusqu’à ce que le Nunavut obtienne l’accès à une part majeure des ressources halieutiques contiguës([23]). Cette recommandation concernant l’accès accru a été acceptée par le Ministre en novembre 2002.